Travaux de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (96)

A N N E X E
LISTE DES TEXTES ADOPTES
AU COURS DE LA SESSION DE 1996

Ces textes peuvent être obtenus auprès du Conseil de l'Europe.

Adresse postale :

Point I

Conseil de l'Europe

F-67075 Strasbourg Cedex

Tél : [phone] ; Fax : [phone]

E-Mail : information.point @ seddoc.coe.fr

Le Conseil de l'Europe sur Internet :

http://www.coe.fr

PREMIERE PARTIE

( 22-26 janvier )

Avis n° 192 : sur les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1995 et 1996

Avis n° 193 : relatif à la demande d'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe

Directive n° 516 : relative à la création d'une commission ad hoc sur la Tchétchénie

Recommandation 1280 : relative à la deuxième session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) (30 mai-1 ^er juin 1995)

Résolution 1071 : relative à la deuxième session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) (30 mai-1er juin 1995)

Recommandation 1281 : relative à l'égalité des sexes dans le domaine de l'éducation

Recommandation 1282 : relative à la demande de statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe par les Etats-Unis

Recommandation 1283 : relative à l'histoire et à l'apprentissage de l'histoire en Europe

Recommandation 1284 : relative à la politique de l'environnement en Europe (1994-1995)

Résolution 1076 : relative à la politique de l'environnement en Europe (1994-1995)

Recommandation 1285 : relative aux droits des minorités nationales

Directive n° 513 : relative aux droits des minorités nationales

Recommandation 1286 : relative à une stratégie européenne pour les enfants

Directive n° 514 : pour la promotion de la cause des enfants

Recommandation 1287 : relative aux réfugiés , aux personnes déplacées et à la reconstruction dans certains pays de l'Ex-Yougoslavie

Recommandation 1288 : relative aux demandeurs d'asile albanais du Kosovo

Résolution 1077 : relative aux demandeurs d'asile albanais du Kosovo

Directive n° 515 : relative aux demandeurs d'asile albanais du Kosovo

Recommandation 1289 : relative au bien-être des animaux et au transport du bétail en Europe

Résolution 1072 : relative à l'importance de l'industrie lainière pour les régions rurales en difficulté

Résolution 1073 : Règlement de l'Assemblée - relative aux amendements remplaçant un projet de texte

Résolution 1074 : Règlement de l'Assemblée - relative à l'élection des vice-présidents de commission

Résolution 1075 : relative à la coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale et orientale

Résolution 1078 : relative à la situation économique du Bélarus, de la Russie et de l'Ukraine

Directive n° 512 : relative aux relations entre l'Assemblée et les organisations des Nations Unies spécialisées dans les domaines alimentaire, agricole et du développement rural

DEUXIEME PARTIE

( 22-26 avril )

Avis n° 194 : relatif à la demande de statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe par le Japon

Avis n° 195 : relatif à la demande d'adhésion de la Croatie au Conseil de l'Europe

Recommandation 1290 : relative au suivi du Sommet de Copenhague sur le développement social

Recommandation 1291 : relative à la culture yiddish

Recommandation 1292 : relative à la participation des jeunes au sport de haut niveau

Recommandation 1293 : relative au Centre européen de la jeunesse de Budapest

Directive n° 517 : relative au Centre européen de la jeunesse de Budapest

Recommandation 1294 : relative au développement de l'informatique au Conseil de l'Europe

Recommandation 1295 : relative à la procédure d'examen des candidatures à l'élection de juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme

Résolution 1082 : relative à la procédure d'examen des candidatures à l'élection de juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme

Directive n° 519 : relative à la procédure d'examen de candidatures à l'élection de juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme

Recommandation 1296 : relative à une Charte européenne de l'espace rural

Recommandation 1297 : relative à la mise en oeuvre des accords de Dayton pour la paix en Bosnie-Herzégovine

Directive n° 521 : sur la mise en oeuvre des accords de Dayton pour la paix en Bosnie-Herzégovine

Recommandation 1298 : relative au respect par la Turquie des engagements concernant la réforme constitutionnelle et législative (suites à donner à la Recommandation 1266 (1995)

Résolution 1079 : relative à l'élargissement de la représentation des femmes à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Résolution 1080 : relative à la détection des astéroïdes et des comètes présentant un danger potentiel pour l'humanité

Résolution 1081 : Règlement de l'Assemblée - relative à la contestation des pouvoirs de délégations nationales dans le courant d'une session ordinaire

Résolution 1083 : relative aux parlements et à l'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Résolution 1084 : relative aux politiques européennes de transport

Résolution 1085 : relative aux activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), 1992-1995

Résolution 1086 : relative aux développements dans la Fédération de Russie en relation avec la situation en Tchétchénie

Directive n° 520 : relative aux développements dans la Fédération de Russie en relation avec la situation en Tchétchénie

Résolution 1087 : relative aux conséquences de l'accident de Tchernobyl

Résolution 1088 : relative aux menaces qui pèsent sur le processus de paix au Proche-Orient

Directive n° 518 : relative à la tenue d'un débat sur la Charte sociale européenne

TROISIEME PARTIE

( 24-28 juin )

Avis n° 196 : relatif à la demande de statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe par le Canada

Avis n° 197 : sur les dépenses relatives à l'Assemblée pour l'exercice budgétaire 1997

Recommandation 1299 : relative à la coopération culturelle européenne: les activités de l'Union européenne et les relations avec le Conseil de l'Europe

Recommandation 1300 : relative à la protection des droits des minorités

Recommandation 1301 : relative aux aspects civils des accords de Dayton et d'Erdut

Recommandation 1302 : relative à l'abolition de la peine de mort en Europe

Résolution 1097 : relative à l'abolition de la peine de mort en Europe

Directive n° 525 : relative à l'abolition de la peine de mort en Europe

Résolution 1089 : relative à la mise en oeuvre des engagements contractés par la Croatie dans le cadre de la procédure d'admission au Conseil de l'Europe

Résolution 1090 : relative au problème de la désertification dans le Bassin méditerranéen

Résolution 1091 : relative aux politiques de gestion des pêches

Résolution 1092 : relative à la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine du sport et plus particulièrement aux jeux Olympiques

Résolution 1093 : relative aux activités de l'Association européenne de libre-échange ( AELE ) (réponse aux 33 ^e et 34 ^e rapports annuels)

Résolution 1094 : relative aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en 1995

Résolution 1095 : relative aux élections législatives récentes en Albanie

Directive n° 524 : relative aux élections législatives récentes en Albanie

Résolution 1096 : relative aux mesures de démantèlement de l'héritage des anciens régimes totalitaires communistes

Directive n° 522 : relative à l'exploitation durable des ressources biologiques marines

Directive n° 523 : relative à la situation des jeunes en Europe : la jeunesse marginalisée

QUATRIEME PARTIE

( 23-27septembre )

Avis n° 198 : relatif au projet de convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: convention sur les droits de l'homme et la biomédecine

Recommandation 1303 : relative à la proposition pour un second sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe

Recommandation 1304 : relative à l'avenir de la politique sociale

Résolution 1098 : relative au chômage en Europe : causes et remèdes

Recommandation 1305 : relative à la situation humanitaire des personnes déplacées en Géorgie

Recommandation 1306 : relative aux migrations des pays en voie de développement vers les pays européens industrialisés

Résolution 1099 : relative à l'exploitation sexuelle des enfants

Directive n° 526 : relative à l'exploitation sexuelle des enfants

Résolution 1100 : sur les activités de l'OCDE en 1995

Résolution 1101 : relative à l'Organisation mondiale du commerce et à l'application des accords de l'Uruguay Round