6. La situation humanitaire des personnes déplacées en Géorgie - Intervention de M. Jean SEITLINGER, député (UDF) (Mardi 24 septembre)
L'auteur du rapport s'est rendu cette année en
Géorgie pour examiner la situation des personnes déplacées
qui ont fui les conflits d'Ossétie du Sud en 1991-1992 et d'Abkhazie en
1992-1993. Il a constaté qu'en dépit des accords, bien peu de ces
personnes avaient pu rentrer chez elles.
Il appelle, dans son rapport, à plus d'aide humanitaire, et invite le
Conseil de l'Europe à contribuer davantage à l'élaboration
d'une législation sur les réfugiés. L'auteur engage
instamment la Géorgie à adhérer à la Convention de
Genève de 1951 sur les réfugiés, et appelle de ses voeux,
une fois encore, la création d'une institution unique de l'ONU
consacrée au Caucase. Il demande aux autorités
indépendantistes abkhazes de permettre aux personnes
déplacées de rentrer chez elles et de ne pas entraver les
activités des organismes à vocation humanitaire. Il lance enfin
un appel à la Russie pour que celle-ci intervienne de tout son poids en
faveur d'un règlement négocié entre les parties.
Ce rapport fait suite aux travaux précédents sur les personnes
déplacées en Arménie et en Azerbaïdjan.
Dans le débat sur ce rapport,
M. Jean SEITLINGER
,
député (UDF), a pris la parole en ces termes :
" Monsieur le Président, mes chers collègues, je connais
l'engagement ardent de David Atkinson en faveur des
réfugiés, et notamment de ceux de Géorgie. Depuis que nous
avons décidé, le 28 mai dernier, d'accorder le statut
d'invité spécial à la Géorgie, nous avons des
devoirs réciproques. L'Etat géorgien doit respecter ses
engagements, mais nous devons démontrer notre solidarité et
accorder notre concours à ce nouveau membre. Car le problème
clé, le problème prioritaire auquel ce pays doit faire face,
c'est le fardeau des 300.000 réfugiés.
" Du temps de l'Union Soviétique, la Géorgie était
l'une des républiques les plus riches, un pays de grande culture, le
berceau de l'industrie cinématographique. Depuis plusieurs
années, depuis 1993, ce pays est aux prises avec un problème
insoluble, à savoir, la perte du huitième de son territoire et
l'accueil de 300.000 réfugiés.
" Nous devons lui apporter notre soutien, car ce problème a
été trop longtemps occulté, alors qu'il est, sinon
identique, du moins similaire à celui de l'ancienne Yougoslavie. Il
s'agit d'un génocide, d'une "purification ethnique", et nous devons
exiger le droit au retour des réfugiés, un droit qui, pour
l'instant, n'est nullement garanti. Que ce soit avec la Russie, avec la
Communauté des Etats indépendants ou avec les Nations Unies, les
négociations se sont jusqu'à présent soldées par un
échec.
" Une conférence régionale s'est tenue à
Genève au mois de mai dernier. Dans le cadre de la
Communauté des Etats indépendants, elle a adopté un
catalogue de vœux pieux, qui n'a été suivi pour l'instant
d'aucune réalisation. Certes, la Communauté des Etats
indépendants doit intervenir, mais nous savons que celle-ci ne peut rien
sans son principal organisateur, la Russie. C'est la raison pour laquelle nous
devons demander à la Russie de peser de tout son poids, afin que les
réfugiés puissent retourner en Abkhasie.
"Nous devons également dénoncer l'initiative des autorités
Abkhases d'organiser, au mois de novembre, des élections
législatives. C'est dire que non seulement elles ne reconnaissent pas
les décisions de la CEI qui veut isoler, politiquement et
économiquement, l'Abkhasie, mais qu'elles poursuivent dans la voie
séparatiste pour mettre en place un nouveau Gouvernement.
" Le Président Chewarnadze a récemment dit devant
l'Assemblée de son pays qu'il souhaitait que les institutions
européennes soient plus actives dans cette région. Eh bien,
l'occasion nous est offerte de clairement affirmer que nous sommes au
côté du Gouvernement géorgien afin que les
réfugiés puissent retourner en Abkhasie ".
La recommandation n° 1305 contenue dans le rapport 7629 est
adoptée à l'unanimité.