(1) Voir le rapport ( n°228, 1996) de M. Denis
Badré, au nom de la délégation du Sénat pour
l'Union européenne, sur " Les conséquences
économiques et budgétaires de l'élargissement à
l'Est "
(1) Voir le rapport n° 348 (1996-1997) de M. James BORDAS, au
nom de la délégation du Sénat pour l'Union
européenne, sur " la réforme des institutions
européennes : champ des décisions à la
majorité qualifiée et pondération des votes ".
Elargissement à l'est : quelle stratégie pour l'Union ?
Rapports d'information
Rapport d'information n° 102 (1997-1998), déposé le