CONCLUSION

L'effort de réflexion mené par la Commission européenne dans le document " Agenda 2000 " est remarquable par son ampleur et son souci prospectif. Mais les conclusions concernant l'ouverture de négociations d'adhésion avec les PAECO paraissent critiquables. On comprend certes le souci de la Commission d'adopter une approche réaliste, offrant davantage de chances de réaliser l'élargissement sans obérer les finances de l'Union et en préservant l'essentiel des politiques communes. Cette approche gestionnaire est-elle cependant à la hauteur de l'enjeu historique que constitue l'élargissement à l'Est ? Il y a quelques années encore, la division de l'Europe en deux blocs entraînait, outre un risque toujours présent de conflits, des coûts considérables de tous ordres. De nouvelles lignes de partage ne seraient vraisemblablement pas non plus sans conséquences négatives. On doit garder à l'esprit de telles données lorsqu'il s'agit de mesurer le " coût de l'élargissement ".

L'approche sélective préconisée par la Commission présente de lourds inconvénients politiques et psychologiques. Par ses conséquences économiques et financières, elle pourrait susciter un clivage durable et en partie artificiel entre les pays candidats. En même temps, elle risque de conduire à une situation où l'élargissement s'accompagnerait d'une réforme institutionnelle minimale, n'assurant pas le surcroît d'efficacité nécessaire pour éviter la paralysie et la dilution.

Les débats qui se sont déroulés dans différentes enceintes parlementaires et interparlementaires ont permis aux critiques de l'approche différenciatrice de trouver un large écho.

Au sein du Conseil des ministres, si une majorité semble approuver la démarche de la Commission, la conscience des risques politiques qu'elle comporte semble s'être renforcée au fil des réunions.

Pour votre rapporteur, une ouverture simultanée des négociations avec tous les PAECO serait la solution comportant au total le moins de conséquences négatives, et en même temps la plus favorable à la réalisation d'une réforme institutionnelle permettant à une Union élargie de conserver son efficacité. Une telle approche n'impliquerait nullement que les négociations se déroulent dans la précipitation et se concluent à la même date pour tous les candidats. Donner un même point de départ à tous est au contraire la meilleure formule pour traiter de manière personnalisée chaque candidature. Il ne doit pas y avoir un élargissement " à deux vitesses ", mais au contraire avec autant de vitesses que de pays candidats.

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