5. La dangereuse inefficacité des dispositifs réglementaires de protection contre le repostage
A l'occasion du Congrès de Séoul de 1994, l'UPU
a adopté un nouveau dispositif reposant sur des fondements
économiques. Il s'agit de
l'article 25 de la Convention de
l'UPU
qui donne la possibilité d'appliquer au courrier national
délocalisé par tous moyens (fictivement, physiquement,
électroniquement) les tarifs intérieurs.
Avec cet article, l'égalité d'accès entre clients pour des
prestations équivalentes est censée être assurée.
Ainsi, un client français faisant déposer son courrier pour la
France aux Pays-Bas pourrait se voir réclamer, via la poste hollandaise
et à défaut directement, des tarifs identiques à ceux
pratiqués pour un client français déposant son courrier
pour la France en France.
La mise en application de cet article se heurte cependant au fait que
certaines autorités nationales se refusent à appliquer ce
dispositif et à en insérer le principe dans leur cadre
réglementaire ou législatif.
A cet égard, la complaisance dont certaines font preuve à
l'égard des auteurs de ces détournements de trafic laisserait
aisément supposer une certaine connivence, voire complicité, avec
eux. Alors, pirates ou corsaires ? Votre rapporteur n'est pas loin de
pencher pour la seconde formule !
Une autre difficulté tient au
problème d'identification de
l'expéditeur réel
du courrier concerné, en raison des
techniques de camouflage mises en oeuvre.
Il apparaît, par ailleurs, difficile d'établir l'origine du
courrier émanant des sociétés multinationales (par
exemple, American Express, Visa, etc.).
Enfin, cette pratique est facilitée par les principes du marché
unique qui permettent aux entreprises de s'établir librement dans le
pays de leur choix.
La véritable solution au problème du repostage est donc
d'obtenir la possibilité de facturer les prestations rendues aux postes
expéditrices de leurs coûts.
Il est urgent d'y arriver. Cette pratique ne constitue-t-elle pas, en effet,
une menace non négligeable pour le monopole de La Poste ?