AVANT-PROPOS
La commission des finances du Sénat a
décidé, le 17 janvier 1996, de créer, en son sein, un
groupe de travail chargé d'étudier la
situation et les
perspectives du système bancaire français.
Ce groupe de travail, composé de Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE et de
MM. Claude BELOT, Jacques CHAUMONT, Henri COLLARD, Yann GAILLARD, Jean-Philippe
LACHENAUD, Paul LORIDANT, Philippe MARINI, Jean-Pierre MASSERET, Alain RICHARD,
et François TRUCY a été présidé par M. Alain
LAMBERT, rapporteur général.
Le présent rapport est le fruit des travaux de ce groupe. Il a pour
vocation d'éclairer la Haute Assemblée sur l'origine des
difficultés traversées par ce secteur déterminant de
l'économie nationale et de formuler un ensemble de propositions
destinées à en améliorer la situation.
En mettant l'accent sur l'analyse des causes structurelles de la crise du
secteur bancaire français, ce rapport se veut complémentaire du
rapport d'information déposé le 27 juin dernier par
M. Philippe Auberger, au nom de la commission des finances de
l'Assemblée nationale, sur le "
contrôle des banques et la
protection des déposants
"
1(
*
)
.
Le groupe de travail a procédé à l'audition des
personnalités représentatives des grandes institutions et des
autorités de place concernées, ainsi que d'un grand nombre de
représentants d'organisations professionnelles et syndicales. La liste
des personnes auditionnées et le compte rendu de ces auditions figurent
en annexe au présent rapport.
Le
Commissariat général au plan
et le
Conseil de la
concurrence,
saisi sur le fondement de l'article 5 de l'ordonnance du 12
janvier 1986, ont apporté une contribution majeure à la
réflexion du groupe de travail au travers respectivement d'un rapport
relatif au "
système bancaire français
" et d'un avis sur
les "
distorsions de concurrence
", reproduits intégralement en
annexe au présent rapport.
Les contributions écrites des services financiers de nos ambassades de
Rome
, de
Londres
et de
Bonn
ont également
été d'une grande utilité. Elles ont apporté
l'indispensable éclairage, venu de l'étranger, sur les
spécificités du secteur bancaire en France.
Les services de la
Commission bancaire
ont enfin contribué
à étayer l'analyse chiffrée figurant en première
partie de ce rapport. Une telle analyse, dont le champ d'application porte sur
l'ensemble du secteur bancaire pour la période 1988-1995, n'avait
jusqu'à présent pas encore été
réalisée.
* *
*
Après y avoir consacré un long examen, la
commission des finances a adopté le mercredi 30 octobre 1996
les conclusions du présent rapport d'information et autorisé sa
publication. Certains de ses commissaires ont souhaité voir
publiées leurs appréciations spécifiques. Ces
contributions, ainsi que le compte rendu des débats en commission, sont
consignés dans le présent document.