C. AMÉLIORER LES MÉTHODES DE TRAVAIL : INFORMATIQUE ET DOCUMENTATION
La poursuite de la modernisation des méthodes de
travail peut encore permettre des gains de productivité. Elle doit
permettre de consacrer plus de temps au fond des dossiers en facilitant leur
traitement matériel.
Ainsi, l'informatisation des juridictions doit être poursuivie et
achevée en recherchant une plus grande homogénéité
et une meilleure compatibilité des matériels et des applications,
qui apparaît notamment comme une condition indispensable à la mise
au point de statistiques cohérentes et fiables, particulièrement
au pénal. L'harmonisation des matériels économiserait en
outre des temps et des coûts de formation lors des mutations.
Parallèlement, la maintenance doit être facilitée et
développée pour permettre l'utilisation des matériels
disponibles dans de bonnes conditions.
En outre, il paraît souhaitable que les juridictions du premier
degré retrouvent un minimum d'autonomie dans la gestion des
crédits informatiques, à l'intérieur de leur budget de
fonctionnement. Le système actuel de gestion regroupée au niveau
des cours d'appel se traduit semble-t-il par un formalisme, des retards ou des
refus décourageants et le plus souvent dérisoires quant aux
sommes concernées.
Il paraît donc souhaitable d'expérimenter un système plus
décentralisé reposant sur la confiance faite aux chefs de
juridiction pour l'appréciation de l'opportunité de ces
dépenses à l'intérieur de leur budget de fonctionnement.
Par ailleurs, l'efficacité du travail des magistrats requiert, au
minimum, l'équipement des juridictions en bibliothèques ou
centres de documentation disposant d'une information
régulièrement mise à jour, voire d'un accès
généralisé des magistrats aux bases de données
informatisées (législation et jurisprudence).
Dans les juridictions d'une certaine taille, elle pourrait être
améliorée par l'assistance de documentalistes qui permettrait un
accès plus facile et plus rapide à l'information disponible.
Proposition n° 20
: Rendre plus homogène l'informatisation
des juridictions.
Proposition n° 21
: Développer la maintenance locale.
Proposition n° 22
: Rendre aux juridictions du premier degré
l'autonomie de gestion de leurs crédits informatiques au sein de leur
budget de fonctionnement pour le renouvellement des matériels.
Proposition n° 23
: Développer l'assistance documentaire.