b) Des locaux en cours de modernisation
Le
patrimoine immobilier
des juridictions fait
l'objet,
depuis quelques années, d'un
effort sensible de modernisation
. En
particulier, la loi de programme du 6 janvier 1995 relative à la justice
alloue 4,5 milliards de francs d'autorisations de programme sur cinq ans aux
équipements judiciaires.
Ces crédits sont consacrés principalement à la poursuite
du
programme pluriannuel d'équipement
lancé en 1991, en
assurant le financement des opérations les plus prioritaires parmi
celles recensées par les schémas directeurs. Dans ce cadre, 450
millions de francs d'autorisations de programme ont déjà
été affectés, en 1995, à de grosses
opérations concernant notamment les juridictions de Béthune,
Grasse, Melun, Nantes et Nice (marchés de travaux) ainsi que d'Avignon,
Besançon et Fort de France (marchés d'études). La
construction d'un certain nombre de nouveaux Palais de justice est en outre
prévue, en particulier sur les sites suivants : Avesnes-sur-Helpe,
Pontoise, Thonon-les-Bains, Montpellier, Versailles et Moulins.
La loi de programme réserve également des crédits pour des
opérations petites et moyennes (à hauteur de 590 millions de
francs) ainsi que pour des opérations de remise à niveau
technique et de gros entretien du patrimoine existant (à hauteur de 420
millions de francs).
L'effort financier consacré à l'équipement immobilier au
cours des dernières années a déjà porté ses
fruits, permettant la rénovation d'un certain nombre de juridictions et
même la construction de nouveaux Palais de Justice, comme celui de Lyon
qu'une délégation de la mission a pu visiter et apprécier
au cours de l'un de ses déplacements.
Les réponses à l'enquête de la mission ne font d'ailleurs
pas état, dans la très grande majorité des cas, de
problèmes majeurs concernant le patrimoine immobilier.
Toutefois, certains responsables de juridiction ont fait part à la
mission de difficultés liées à l'exiguïté des
locaux, à leur manque de fonctionnalité parfois à leur
vétusté.
La question de la
sécurité
a en particulier
été fréquemment évoquée, de nombreux chefs
de juridiction soulignant l'absence de conformité des locaux aux normes
de sécurité et le coût élevé d'une remise aux
normes.
Plus ponctuellement, faute de dispositifs de sécurité
adaptés, certains magistrats ont fait allusion à un sentiment
d'insécurité au cours de certaines audiences se déroulant
dans une ambiance particulièrement tendue.