(1) Aux yeux de ceux-ci, l'introduction du principe de
subsidiarité était cohérente avec l'affirmation, dans le
projet de traité, de la " vocation fédérale " de
l'Union, affirmation que le Conseil européen de Maastricht a
décidé de retirer.
(2) Les conclusions adoptées à Athènes, le
4 décembre 1995, par le groupe parlementaire de réflexion,
précisent à leur point 7 :
" Le Traité doit prévoir que l'examen politique du respect
du principe de subsidiarité par les propositions d'acte communautaire
est confié à un organe représentatif des Parlements
nationaux, comme la COSAC, lorsqu'une ou plusieurs assemblées
parlementaires nationales estiment que ce principe n'est pas respecté.
" Le même organe doit avoir vocation à émettre un
avis sur le choix de l'instrument juridique le plus adéquat, directive
ou règlement ".
(3) L'analyse qui suit reprend, en la résumant, celle faite par
M. Michel Poniatowski dans son rapport de novembre 1992.
(4) Voir, en annexe, une traduction de ce texte.
(1) Voir : Koen Lenaerts et Patrick van Ypersele, " Le principe de
subsidiarité et son contexte : étude de l'article 3 B du
traité C.E. ",
Cahiers de droit européen,
1994
(n° 1-2), pp. 13-33.
(1) Les articles 138 B et 152 sont relatifs aux droits, respectivement, du
Parlement européen et du Conseil, de suggérer à la
Commission de présenter une proposition d'acte communautaire.
(5) Le Bundesrat allemand a pris position sur les rapports
présentés par la Commission européenne. Les critiques du
Bundesrat rejoignent sur plusieurs points les préoccupations de votre
rapporteur. On trouvera en annexe au présent rapport une traduction des
deux décisions du Bundesrat les plus récentes sur ce sujet.
(1) " Europe ", 2 octobre 1993.
(6) " Europe ", 18 septembre 1993.
(7) Club de Florence (préface de M. Jacques DELORS), éd.
Stock 1996.
(1) Certains commentateurs ont estimé que cet échec prouvait que
" l'Europe " était " sans volonté face à
l'exclusion ". Mais est-ce manquer de volonté que de
reconnaître que d'autres échelons sont plus appropriés pour
un type d'action ? Autant dire que l'Etat " manque de
volonté " en ce qui concerne le développement des chemins
vicinaux, dès lors qu'il considère qu'il s'agit là d'une
responsabilité des communes.
(8) P.J.C. Kapteyn " Community law and the principle of subsidiarity ", Revue des Affaires européennes, 1991, pp. 35-43.
(9) Voir le rapport n° 339 de M. Jacques Genton
sur le fonctionnement parlementaire du traité sur l'Union
européenne.
(10) Voir le rapport n° 228 (1995-1996) de M. Denis Badré
sur les conséquences économiques et budgétaires de
l'élargissement de l'Union aux PAECO, p. 35-36.
(11) Ibid.