ANNEXE N° 2 -
STRUCTURES INSTITUTIONNELLES DE
BOSNIE-HERZEGOVINE ET DES DEUX ENTITÉS
[21 ]

ANNEXE N° 3 -
RESULTATS DES ELECTIONS DU 14 SEPTEMBRE 1996
[22 ]

Principaux partis politiques

Fédération de Bosnie-Herzégovine

DNZ : Communauté démocratique populaire

HDZ : Communauté démocratique croate

SBiH : Parti pour la Bosnie-Herzégovine

SDA : Parti d'action démocratique

ZLBIH : Liste unifie ; coalition forme en juin 1996 par cinq partis d'opposition, elle est composée du Parti croate paysan (HSS), de l'Union sociale-démocrate de Bosnie-Herzégovine (USDB), du Parti social-démocrate (SPD), du Parti républicain et de l'Organisation bosniaque musulmane (MBO).

République serbe

DPB : Bloc démocratique patriotique ; coalition comprenant le Parti populaire serbe Nikola Pasic (NRS Nikola Pasic), le Parti de la patrie (OS), le Parti paysan ouvrier (SRS) le Parti démocrate (DS) et le Parti du centre démocratique (SDC)

SDS : Parti démocrate serbe

SMIP : Alliance pour la paix et le progrès ; coalition regroupant le Parti socialiste de la République serbe (SPRS), le Parti des sociaux-démocrates indépendants (SNSD), la Gauche yougoslave (JUL), le Parti social-libéral (SLS) et le Nouveau parti ouvrier (NRP)

ELECTION A LA PRESIDENCE COLLEGIALE DE BOSNIE

LE 14 SEPTEMRE 1996


Candidats Partis Nombre de voix
Candidats bosniaques
Alija Izetbegovic Parti d'action démocratique (SDA) 731.024
Haris Silajdzic Parti pour la Bosnie-Herzégovine 123.696
Fikret Abdic Communauté démocratique du peuple 25.586
Sead Abdic Liste unifie de Bosnie-Herzégovine 21.184
Ibrahim Spahic Parti démocratique civique de Bosnie-Herzégovine 4.113
Hasib Salkic Parti libéral de Bosnie-Herzégovine 3.949
Mirnes Ajanovic Parti bosniaque 2.398
Safet Redzepagic Parti de la prospérité économique 1.470
Candidats serbes
Momcilo Krajisnik Parti démocrate serbe (SDS) 690.130
Mladen Ivanic Alliance pour la paix et le progrès 305.992
Milivoje Zaric Parti patriotique serbe 15.400
Branko Latinovic Parti serbe de Krajina 12.578
Candidats croates
Kresimir Zubak Communaut démocratique croate de Bosnie-Herzégovine (HDZ) 329.891
Ivo Komsic Liste unifiée de Bosnie-Herzégovine 37.519
Anton Stitic Parti démocratique civique de Bosnie-Herzégovine 2.224
Vinko Curo Parti libéral de Bosnie-Herzégovine 2.198

Note : En gras dans le tableau les trois Présidents élus au suffrage direct à un tour. Ayant récolté le plus de voix, A.Izetbegovic est élu président de la présidence pour deux ans puis une présidence tournante est prévue.

ELECTION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS

DE BOSNIE-HERZEGOVINE

LE 14 SEPTEMRE 1996


Partis Nombre de sièges
Parti d'action démocratique 19
Parti démocrate serbe 9
Communauté démocratique croate de Bosnie-Herzégovine 7
Liste unifiée de Bosnie-Herzégovine 3
Parti pour la Bosnie-Herzégovine 2
Alliance pour la paix et le progrès 2
Total 42

Le Parlement de Bosnie Herzégovine est composé de deux Chambres : celle des représentants (42 membres dont 28 membres proviennent de la Chambre des députés de la Fédération croato-musulmane et 14 membres de la Chambre des députés de la République serbe) et celle du Peuple (15 délégués dont 5 Croates, 5 Musulmans et 5 Serbes).

ELECTION DE LA CHAMRE DES REPRESENTANTS DE LA

FEDERATION DE BOSNIE-HERZEGOVINE

LE 14 SEPTEMBRE 1996


Partis Nombre de sièges
Parti d'action démocratique 78
Communauté démocratique croate de Bosnie-Herzégovine 35
Parti pour la Bosnie-Herzégovine 11
Liste unifiée de Bosnie-Herzégovine 11
Union démocratique du Peuple 3
Parti croate du droit 2
Total 140

Le Parlement comprend deux chambres : une chambre des représentants, élue au suffrage proportionnel, composée de 140 députés pour une durée de deux ans et une Chambre des peuples composée de 30 Bosniaques, 30 Croates et 14 représentants des autres minorités élus dans chacun des 10 cantons de la fédération.

ELECTION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE SERBE

LE 14 SEPTEMBRE 1996


Partis Nombre de sièges
Parti démocrate serbe 45
Parti d'action démocratique 14
Alliance pour la paix et le prorès 10
Autres [23


] 14
Total 83

L'Assemblée nationale de la République serbe est constituée de 140 membres élus pour deux ans au scrutin proportionnel.

ELECTION PRESIDENTIELLE DANS LA REPUBLIQUE SERBE

LE 14 SEPTEMBRE 1996


Candidats Partis Nombre de voix
Biljana Plavsic Parti démocrate serbe 704.107
Abid Djozic Parti d'action démocratique 208.561
Zivko Radisic Alliance pour la paix et le progrès 189.116

Autres candidats : Predrag Radic (Bloc démocratique patriotique de la République serbe), Zlavko Lisica (Parti patriotique serbe), Dragan Dokanovic (Parti démocratique des fdéralistes) et Ljilja Peric (Parti de l'unité serbe).

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