Union européenne et mise en oeuvre de l'égalité des chances hommes/femmes

(1) Directive 75/117/CEE, JOCE n° L 45 du 19 février 1975, p. 17.

(2) COM (96) 336 final, 17 juillet 1996.

(3) Directive 76/207/CEE, JO n° L 39, 14 février 1976.

(4) Directive 79/7/CEE, JO n° L 6, 10 janvier 1979, p. 24.

(5) Directive 86/378/CEE, JO n° L 225, 12 août 1986, p. 40.

(6) Directive 86/613/CEE, JO n° L 359, 19 décembre 1986, p. 56.

(7) Directive 92/85/CEE, JO n° L 348, 28 novembre 1992, p. 1.

(8) Intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques et actions communautaires, COM (96) 67 final, 21 février 1996.

(9) Arrêt Defrenne II, 8 avril 1976.

(10) Arrêt du 25 octobre 1988, Aff. 312/88.

(11) Arrêt Stoeckel, 25 juillet 1991.

(12) Arrêt Douglas Harvey Barber, 17 mai 1990, Aff. C 262/88.

(13) Résolution du 29 mai 1996, texte adopté n° 133 ; Rapport de M. Charles METZINGER au nom de la commission des affaires sociales, 17 avril 1996, n° 313.

(14) Conclusion de l'avocat général Mancini dans l'affaire Teuling.

(15) Arrêt Enderby, 27 octobre 1993, Aff. C 127/92.

(16) Arrêt Danfoss, 17 octobre 1989, Aff. 109/88.

(17) arrêt Enderby, op. cit

(18) Europolitique, 18 décembre 1996.

(19) Arrêt du 16 janvier 1995, sarl USAI Champignons c/Mme Fabienne Douane.

(20) 13 décembre 1984, J.O.C.E. n° L 331/34 du 19 décembre 1984.

(21) 17 octobre 1995, Aff. C 450/93

(22) 27 mars 1996, COM (96) 88 final.

(23) Proposition de directive du 27 mars 1996, COM (96) 93 final.

(24) Rapport d'information de M. Robert PANDRAUD, 26 juin 1996, n° 2931

(25) Rapport de Mme Helena TORRES MARQUES au nom de la commission des droits de la femme sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale, A4-0256/96, 25 juillet 1996.

(26) Marie Thérèse LANQUETIN, De l'égalité des chances - A propos de l'arrêt Kalanke, Droit social, mai 1996.

(27) Aff. C 409/95 Helmut MARSCHALL v Land de Rhénanie du Nord - Westphalie.

(28) Avis de la commission des droits de la femme, doc A4 0102/95/Partie II, 4 mai 1995.

(29) " L'avenir des femmes en Europe ", rapport d'information de Mme Nicole CATALA, 29 novembre 1995, n° 2408.