N° 290

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Annexe au procès-verbal de la séance du 26 mars 1997.

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) à la suite d'une mission effectuée en Australie et en Nouvelle-Zélande du 7 au 16 février 1997,

Par MM. Xavier de VILLEPIN, Jean-Luc BÉCART, Didier BOROTRA, André BOYER, Maurice LOMBARD et André ROUVIÈRE,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jacques Genton, vice-présidents ; Michel Alloncle, Jean-Luc Mélenchon, Serge Vinçon, Bertrand Delanoë, secrétaires ; Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Mme Monique ben Guiga, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet , Jacques Habert, Marcel Henry, Roger Husson, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Régis Ploton, Guy Robert, Michel Rocard, André Rouvière, André Vallet.

Pacifique sud. - Australie - Nouvelle-Zélande - Rapports d'information.

Mesdames, Messieurs,

Une délégation de votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a effectué, du 7 au 16 février 1997, une mission d'information en Australie et en Nouvelle-Zélande. Conduite par M. Xavier de Villepin, président de la commission, cette délégation était également composée de MM. Jean-Luc Bécart, Didier Borotra, André Boyer, Maurice Lombard et André Rouvière.

Cette mission parlementaire revêtait une signification politique forte. Elle constituait en effet la première visite politique française de haut niveau dans ces pays depuis l'ultime campagne d'essais nucléaires français à Mururoa et Fangataufa, achevée début 1996.

Ces essais avaient -on le sait- fortement affecté, au moins sur le plan politique, nos relations bilatérales avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande qui avaient pris la tête du mouvement de protestations contre les expérimentations françaises, tant dans les enceintes internationales (action devant la Cour Internationale de justice, approbation de la suspension de notre statut au dialogue du Forum du Pacifique sud, soutien aux résolutions condamnant les essais au sein du Commonwealth et à l'assemblée générale des Nations unies) que sur le plan bilatéral, avec notamment le gel par Canberra et Wellington de nos relations de défense dès juin 1995.

Plus d'un an après la fin des essais français début 1996, l'affaire est aujourd'hui classée et le dossier clos. L'arrêt définitif des essais français a été accompagné de la signature par Paris -très importante pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande- des protocoles au traité de Rarotonga relatifs à l'instauration d'une zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique sud, puis de la signature du CTBT (traité d'interdiction complète des essais) et du démantèlement de nos sites de Mururoa et Fangataufa. Les gouvernements australien et néo-zélandais ont alors progressivement entamé la " normalisation " de leurs rapports avec Paris : levée des mesures de rétorsion prises contre la France et relance du dialogue politique (avec notamment les visites à Paris du ministre néo-zélandais du commerce extérieur et du ministre australien des affaires étrangères, respectivement en mai et septembre 1996).

Il est, dans ce contexte, apparu à votre commission particulièrement opportun d'accomplir également, du côté français, un geste politique significatif symbolisant la volonté conjointe d'accompagner et de favoriser ce processus de relancer les relations politiques bilatérales entre la France d'une part, l'Australie et la Nouvelle-Zélande d'autre part.

Ce rétablissement, désormais acquis, permettra la poursuite du développement des échanges économiques, financiers et commerciaux entre la France et cette partie du monde qui ne manque pas d'atouts pour constituer une base efficace pour la présence française en Asie, qui représente aujourd'hui une priorité affichée de la diplomatie et de l'économie françaises. Il doit aussi favoriser la valorisation de notre présence culturelle dans la région et conforter la présence et l'action de coopération française da ns le Pacifique sud.

C'est dans cet esprit que notre commission a retenu, dès l'année dernière, le principe d'une mission d'information en Australie et en Nouvelle-Zélande et a décidé d'y consacrer son principal déplacement de l'année 1997.

M. Xavier de Villepin, président de la commission, a notamment reçu à Paris, pour amorcer la préparation de cette mission, S. Exc. M. Dominique Girard, ambassadeur de France en Australie, dès août 1996 et M. Alexander Downer, ministre austalien des affaires étrangères, lors de sa visite en France en septembre dernier.

La délégation de la commission, une fois constituée, a ensuite eu trois réunions de travail successives en janvier 1997, avec :

- S. Exc. M. John Spender, ambassadeur d'Australie à Paris,

- S. Exc. M. Richard Woods, ambassadeur de Nouvelle-Zélande à Paris,

- et M. François Dopffer, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère des Affaires étrangères.

Dans ce cadre, la mission de votre délégation -malgré la brièveté de son déplacement- s'est effectuée dans les meilleures conditions. Nous le devons d'abord, naturellement, à MM. Dominique Girard et Jacques Le Blanc, ambassadeurs de France à Canberra et à Wellington, et à leurs collaborateurs dont la compétence, le dynamisme et la disponibilité ont assuré l'excellent déroulement des travaux de la délégation. Nous le devons surtout à la qualité et à la chaleur de l'accueil réservé à la délégation sénatoriale par les plus hautes autorités australiennes et néo-zélandaises qui ont ainsi manifesté, une nouvelle fois, leur volonté de donner une impulsion nouvelle et forte à leurs relations avec la France, indiquant qu'ils avaient à la fois compris et partagé le sens de la démarche de notre commission. Que tous trouvent ici l'expression de la reconnaissance et de la gratitude de chacun des membres de la délégation.

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PREMIÈRE PARTIE -
LES ENTRETIENS DE LA DÉLÉGATION :
RELANCE ET RENOUVEAU DES RELATIONS BILATÉRALES

A l'occasion de ses séjours successifs à Sydney et Canberra -en Australie- et à Wellington -en Nouvelle-Zélande-, la délégation a eu de multiples contacts avec les plus hautes autorités australiennes et néo-zélandaises, tant gouvernementales que parlementaires. Tous ont réservé un très bon accueil à la première mission officielle française depuis 1995, marquant ainsi, dans une excellente atmosphère, la volonté d'aller de l'avant dans les relations bilatérales après avoir scellé la " réconciliation " consécutive à la fin des essais nucléaires français.

I. LE SÉJOUR DE LA DÉLÉGATION À SYDNEY (8-11 FÉVRIER 1997)

1. L'entretien avec M. Bob Carr, Premier ministre de Nouvelle-Galles du Sud

Son séjour à Sydney a permis à la délégation de constater à la fois l'importance et le degré d'indépendance de la Nouvelle Galles du Sud qui constitue le principal des Etats australiens sur le plan économique, démographique et culturel, et qui est aujourd'hui le seul à être gouverné par le parti travailliste.

M. Bob Carr, Premier ministre, a reçu la délégation le 10 février 1997 dans une atmosphère cordiale et chaleureuse.

Il a d'abord appelé de ses voeux un accroissement des investissements français , pourtant déjà substantiels, dans son Etat et souligné l'intérêt, pour des entreprises françaises et européennes, de faire de Sydney la base de leur pénétration du marché asiatique. Il a relevé d'importantes potentialités de coopération, notamment dans le domaine de l'électricité et du traitement des eaux.

Evoquant ensuite, à la demande de M. Xavier de Villepin, président de la délégation, l'éventualité de la construction d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Sydney et Canberra , M. Bob Carr a indiqué qu'il croyait à la faisabilité du projet mais souligné qu'il devait être réalisé à coût financier nul pour l'Etat de Nouvelle-Galles du Sud.

M. Xavier de Villepin, président, ayant évoqué le programme de privatisations en cours, le Premier ministre en a précisé le déroulement et indiqué qu'une privatisation de la gestion de l'aéroport de Sydney était envisagée et pourrait fournir l'occasion de participation de sociétés françaises.

M. Bob Carr a alors répondu aux questions des membres de la délégation -MM. Xavier de Villepin, Maurice Lombard, André Boyer, Jean-Luc Bécart, Didier Borotra et André Rouvière- sur l'organisation des Jeux olympiques de l'an 2000. Il a réaffirmé sa conviction que ces Jeux seraient un grand succès et constitueraient une " vitrine " très utile pour promouvoir le développement de Sydney. Il s'est dit confiant sur le plan financier, au moment où son Etat réduisait son endettement, allant jusqu'à espérer que l'organisation des Jeux pourrait dégager un bénéfice. Il s'est montré plus préoccupé par les problèmes d'hébergement des visiteurs, de transports -notamment aérien-, et de sécurité.

M. Bob Carr a indiqué aux membres de la délégation qui s'inquiétaient de l'absence des épreuves de slalom de canoé-kayak en eaux vives du programme des Jeux de Sydney que cette question relevait du comité d'organisation, mais que cette épreuve n'avait pu être retenue en raison du coût élevé des infrastructures qu'elle exigeait, dont les Australiens n'auraient plus ensuite l'usage.

Le Premier ministre a enfin souligné, en réponse à M. Didier Borotra, la qualité des relations de son pays avec le Japon et avec la Chine.

2. L'entretien avec M. Michaël Knight, ministre des Jeux olympiques de Nouvelle-Galles du Sud, et la visite au SOCOG (comité organisateur des Jeux olympiques)

a) L'entretien avec M. Michaël Knight

Au cours de son entretien avec la délégation, M. Michael Knight, ministre des Jeux olympiques et des routes de Nouvelle Galles du Sud et président du comité d'organisation des Jeux, a souligné à la fois la très grande responsabilité que constituait l'organisation des Jeux olympiques et la conviction qu'ils serviraient l'image de Sydney et de l'Australie dans le monde.

Il a souligné l'importance des dispositions à prendre en matière de sécurité pour prévenir tous les risques en ce domaine, depuis l'attaque d'un commando terroriste comme à Munich, jusqu'à un acte de violence individuel comme à Atlanta, en passant par les risques de débordement des foules comme lors de certaines rencontres de football.

M. Michael Knight a ensuite répondu aux questions de M. André Rouvière sur les droits de retransmission télévisée des Jeux -déjà presque tous vendus-, de M. André Boyer sur la construction du village olympique et sur l'accent mis sur les questions d'environnement , de M. Didier Borotra sur la répartition des rôles -s'inspirant du précédent de Barcelone- dans l'organisation des Jeux. Le ministre a précisé qu'il espérait que, malgré leur coût, les Jeux olympiques permettraient de dégager un léger bénéfice .

Abordant enfin, à la demande de M. Xavier de Villepin, président, la question des épreuves de slalom en eaux vives de canoé-kayak , M. Knight a indiqué très fermement qu'en accord avec le CIO (comité olympique international) ces épreuves ne figureraient pas au programme des Jeux de Sydney en raison à la fois du coût élevé d'installations qui seraient ensuite inutiles et de la volonté de ne pas augmenter encore le nombre des participants aux Jeux. Il a précisé à M. Jean-Luc Bécart-qui indiquait que les organisateurs australiens pourraient se rapprocher des experts lillois qui avaient pu résoudre la même difficulté dans le cadre de la candidature de Lille aux Jeux olympiques de 2004 et qui soulignait le caractère très spectaculaire et télégénique de cette épreuve de canoé- que la décision concernant les Jeux de Sydney était définitive et que, au demeurant, les contrats concernant les droits de retransmission télévisée étaient d'ores et déjà conclus.

b) L'organisation des Jeux olympiques

La délégation a ensuite bénéficié d'une présentation de l'organisation et des sites des Jeux olympiques, en présence de M. Greg Smith, coordinateur du SOCOG.

Les Jeux olympiques de Sydney (du 15 septembre au 1er octobre 2000) rassembleront 10 200 athlètes et 15 000 représentants des médias, tandis que 5,5 millions de billets seront vendus à cette occasion.

Le SOGOC bénéficiera du concours de 1 500 personnes à temps plein et d'environ 40 000 volontaires. Vingt-huit disciplines sportives se dérouleront sur trente-cinq sites différents -auxquels s'ajouteront une centaine de lieux d'entraînement.

Les Jeux olympiques proprement dits seront suivis, du 18 au 29 octobre 2000, des Jeux paralympiques. Enfin diverses manifestations culturelles précéderont les Jeux, notamment le plus grand " relais de la torche olympique " depuis la création des Jeux.

Il a enfin été précisé à la délégation que le budget du SOCOG s'élevait à 9,7 milliards de francs et que tous les athlètes participant aux Jeux seraient logés dans le même village olympique.

3. L'entretien avec M. Peter Collins, chef de l'opposition libérale de Nouvelle Galles du Sud.

Recevant à son tour la délégation sénatoriale, M. Peter Collins, chef de l'opposition au gouvernement de Nouvelle Galles du Sud, a principalement évoqué quatre sujets en réponse aux questions des membres de la délégation :

- il a précisé que, tout en étant libéral, il était fermement partisan de l'instauration en Australie de la République, avec un chef d'Etat qui serait doté de compétences limitées dans le cadre d'un régime parlementaire ;

- s'agissant des Jeux olympiques, il a souligné les difficultés réelles que soulevaient les problèmes de transports et d'infrastructures ;

- M. Collins, après avoir affirmé sa francophilie et le fait que la question des essais nucléaires était désormais close, a souhaité que la France continue à jouer un rôle actif dans le Pacifique sud où elle contribue à l'aide au développement et à la stabilité de la région ;

- le chef de l'opposition, ancien officier de Marine, a enfin souhaité une plus grande fréquence des visites de bâtiments de la Marine française dans les ports australiens.

4. La visite de la délégation du Parlement de Nouvelle-Galles du Sud

La délégation sénatoriale a également été reçue avec chaleur au Parlement de Nouvelle-Galles du Sud par M. John Murray, " speaker " de l'Assemblée législative (chambre basse), avant de participer à un déjeuner offert par M. Max Willis , président du Conseil législatif (chambre haute).

Les échanges ont principalement porté sur les questions institutionnelles :

- relations entre les différents Etats australiens et la fédération,

- organisation des pouvoirs et rapport des forces politiques en Nouvelle Galles du sud,

- et avenir du débat sur la monarchie ou la République en Australie.

Il a été à cette occasion précisé que le Parlement de Nouvelle Galles du Sud est le plus ancien du pays. Il légifère dans le domaine de la santé, de l'éducation, des transports, de l'énergie, de la police, de l'agriculture et du développement industriel local. Il vote la loi de finances et le gouvernement -dont tous les membres doivent être parlementaires- est responsable devant lui.

Le Parlement est composé de deux assemblées : l'Assemblée législative , composée de 99 membres élus pour quatre ans au scrutin majoritaire à un tour, et le Conseil législatif , composé de 42 membres également élus, pour huit ans, au suffrage universel selon un mode de scrutin combinant scrutin majoritaire et représentation proportionnelle.

5. Les contacts avec la Marine australienne

Au cours de son étape de Sydney, la délégation a eu plusieurs contacts avec les forces armées et l'industrie d'armement australiennes.

Elle a visité, le 11 février 1997, le quartier général de la Marine australienne où elle a été reçue par le Commodore Jeff Walpole. Elle s'est entretenue avec le chef d'état-major qui a notamment précisé les relations de la Marine australienne avec ses voisins asiatiques et l'attitude de l'Australie, plus souple que celle de la Nouvelle-Zélande, quant aux visites des navires " nucléaires " (porteurs d'armes nucléaires ou à propulsion nucléaire).

Il a été en outre précisé que la marine australienne rassemble 13 370 militaires d'active (sur un total de 53 800 pour l'ensemble des forces armées australiennes), environ 2 000 réservistes et 3 500 personnels civils.

La délégation a ensuite visité un bâtiment de la marine australienne, le " Darwin " , avant de rencontrer des représentants et de visiter les installations de la société A.D.I. (" Australian defence industries "), entreprise d'Etat chargée, entre autres projets, de la construction des chasseurs de mines Huon.

6. Les contacts de la délégation avec la communauté française et les médias australiens

a) La communauté française

Le séjour de la délégation à Sydney a été naturellement pour elle l'occasion de plusieurs contacts avec la communauté française locale, notamment lors d'un dîner offert par le conseiller économique et commercial -qui réunissait de nombreux représentants des milieux d'affaires- et lors d'une réception donnée par le consul général de France à Sydney qui a permis aux membres de la délégation de rencontrer des représentants de l'ensemble des composantes de notre colonie.

Les nombreux contacts noués à cette occasion ont permis à la délégation d'apprécier le dynamisme de nos compatriotes installés en Australie ainsi que la diversité des relations établies entre les deux pays.

Le nombre des ressortissants immatriculés au consulat général de Sydney est en croissance constante et approche les 8 000 en 1996. L'immatriculation n'étant pas, on le sait, obligatoire, on estime la population française dans la circonscription consulaire de Sydney à environ 27 000 personnes , dont 16 500 en Nouvelle-Galles du Sud.

En matière d'enseignement, il faut souligner que le lycée Condorcet -école française de Sydney- accueille en 1996-1997 environ 270 élèves, dont deux-tiers de binationaux, jeunes Australiens ou étrangers tiers.

b) Les contacts avec la presse australienne

La délégation a enfin eu divers contacts avec la presse australienne .

M. Xavier de Villepin, président, a en particulier été l'invité de l'émission télévisée de grande écoute " Lateline " sur la chaîne publique ABC. Interrogé par Mme Maxime Mc Kew, il a -durant une demi-heure- eu l'occasion d'évoquer les principaux sujets suivants : la coopération dans le Pacifique sud, l'évolution du processus des accords de Matignon en Nouvelle-Calédonie, la politique nucléaire de la France, le développement de la coopération franco-australienne et des échanges bilatéraux, la politique asiatique française, la rénovation de l'OTAN dans la perspective de l'émergence d'une identité européenne de défense, et la politique française au Proche-Orient.

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