Des "stages diplômants" aux unités de première expérience professionnelle

IV. M. JEAN-CLAUDE QUENTIN
SECRÉTAIRE CONFÉDÉRAL DE FORCE OUVRIÈRE (FO),
RESPONSABLE DU SERVICE FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI

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M. le Président - Nous voulons vous entendre le plus longtemps possible et je vais donc vous passer tout de suite la parole.

Vous allez nous dire ce que vous pensez de cette affaire, aussi succinctement que possible, puis nous vous poserons quelques questions pour que nous puissions nous faire une idée sur votre position et si possible sur le sujet même des stages diplômants.

M. Jean-Claude Quentin - Je me suis permis de me faire accompagner de Mlle Robin, qui est une de mes assistantes dans le service. J'ai mis un peu de malice dans la composition de cette délégation étant donné que j'ai quitté, pour ma part, l'école à quatorze ans pour entrer dans la vie professionnelle, et que Mlle Robin fut, quant à elle, une brillante étudiante en droit qui aujourd'hui collabore avec moi sur ces problèmes de formation professionnelle à F.O.

M. Ivan Renar - Pas dans le cadre d'un stage diplômant !

M. Jean-Claude Quentin - J'allais justement préciser que nous l'avions engagée d'une façon tout à fait normale, sans aucune formule d'accompagnement de quelque type que ce soit, et en plus Mlle Robin a fait une partie de ses études en Allemagne, ce qui veut dire qu'elle pourra éventuellement vous décrire un peu les avantages et les inconvénients des deux systèmes de formation.

M. le Président, Messieurs, Mesdames, je commencerai de façon un peu malicieuse : est-ce qu'en France il y a un problème des jeunes diplômés à bac + 2 ?

Je crois que les chiffres nous montrent que nous pouvons y répondre par la négative puisqu'aujourd'hui en France :

- 75% des diplômés de bac + 2 ont un emploi au plus tard douze mois après la sortie de l'établissement scolaire qu'ils fréquentaient ;

- 13% sont effectivement dans une situation de non emploi, mais cela cache un certain nombre de disparités notamment, des jeunes femmes en congé de maternité, et donc, il est assez difficile de préciser le profil de ces 13% ;

- environ 12% sont à la recherche d'un nouvel emploi. Ils ont déjà eu un emploi et ils en cherchent un autre.

Voilà les chiffres et la première interrogation que nous avons par rapport à ce problème c'est de savoir si, comme par exemple pour la flexibilité, on n'est pas en train de faire de l'idéologie sur un problème qui n'en est pas un.

C'est notre première interrogation : les jeunes diplômés à bac + 2 trouvent un travail dans d'excellentes conditions, et en plus, lorsqu'ils sont dans la vie professionnelle - j'ai là encore quelques chiffres - il apparaît qu'ils sont beaucoup moins que les autres soumis aux aléas du marché du travail.

Ceci veut dire que pour les autres catégories de jeunes, ceux qui ont un niveau V, voire un niveau IV, et malheureusement ceux qui sortent du système scolaire sans aucun diplôme, sans aucune qualification professionnelle, ces gens-là sont infiniment sensibles aux évolutions du marché du travail ; en revanche, les jeunes diplômés de bac + 2 ne sont que peu sensibles au marché du travail, ce qui veut dire que, qu'il y ait un chômage élevé ou un chômage faible, leur position en emploi reste pratiquement constante.

Je crois qu'il faut tirer ces deux leçons avant d'engager ce débat.

Troisième chose qu'il faut soulever aussi, je crois qu'il faut regarder les chiffres réels de l'emploi des jeunes en France.

Les chiffres varient entre 25 et 40%, mais nous pensons qu'il n'y a pas entre 25 et 40% de chômage d'une classe d'âge en France ; vous verrez dans le document que nous avons que parmi les jeunes qui, en 1995, avaient entre 16 et 25 ans, il y en a aujourd'hui 8,9% qui sont inscrits au chômage.

M. le Président - Par rapport à quoi ?

M. Jean-Claude Quentin - Par rapport à l'ensemble de la classe d'âge.

M. Robert Castaing - Mais cela veut dire qu'ils vont à l'école.

M. Jean-Claude Quentin - Ils sont scolarisés, oui. Je peux vous donner les chiffres. Effectivement parmi ces jeunes il y en a 46% qui sont scolarisés entre 16 et 25 ans, mais on cite toujours ces chiffres par rapport au système allemand ; je veux dire que si nous déduisions du nombre de nos scolarisés un pourcentage équivalent de jeunes en apprentissage comme en Allemagne, nous n'aurions pas un taux de 25%, c'est évident, nous aurions un taux de jeunes engagés dans le marché du travail beaucoup plus important.

Donc je crois -c'est ce qui ressort de la petite recherche que nous avons faite - qu'il faut être infiniment prudent sur le taux de chômage des jeunes.

M. Ivan Renar - Objection votre Honneur ! Vous parlez de pourcentage d'emploi, mais à quel niveau, dans quelle qualification et quel type de rémunération ?

Quel type d'emploi, c'est-à-dire un emploi dans la qualification qui est la leur ou une sous- qualification, un contrat à durée déterminée ou indéterminée, et à quel niveau de rémunération ?

M. Jean-Claude Quentin - J'allais revenir sur cet aspect en vous disant que le taux d'emploi des diplômés à bac + 2 n'était pas sensible, ou était peu sensible, aux aléas du marché du travail ; ceci ressort des chiffres et des courbes que nous avons, mais il faut corriger tout de suite cet aspect car il a un effet amplificateur sur les autres jeunes moins qualifiés, ce qui veut dire qu'un diplômé de niveau III, par exemple, va éventuellement, dans un marché du travail difficile, trouver un emploi de niveau IV et donc va chasser du niveau IV le diplômé de niveau IV qui pouvait prétendre à ce type d'emploi.

Donc on a un phénomène, en quelque sorte, de précarisation par le haut. Ce sont les plus diplômés qui se trouvent surqualifiés par rapport à l'emploi qu'ils occupent, et ainsi entraînent des phénomènes de précarisation des moins qualifiés.

C'est là un aspect qui nous semble extrêmement important.

Je suis donc toujours très méfiant par rapport à ces chiffres du chômage des jeunes, parce qu'on peut les manipuler un peu dans tous les sens, et je crois qu'on a été un peu excessif, ce qui fait qu'aujourd'hui nous ressentons une sorte de psychose chez les jeunes parce qu'on sort des chiffres qui inquiètent tout le monde ; j'ai peur, à certains moments, que les employeurs cherchent à exploiter sous une forme ou sous une autre cette psychose.

Aujourd'hui pratiquement il n'existe pas, ou presque plus, de voie d'accès directe à l'emploi pour les jeunes. On trouve toujours, sous une forme ou sous une autre, une formule de sas, c'est-à-dire de passage obligé pour les jeunes.

Je parle naturellement du contrat de qualification, du contrat d'adaptation et, bien qu'il ait très peu de succès, du contrat d'orientation.

Je mettrai le problème de l'apprentissage de côté parce que c'est un véritable système de formation professionnelle.

Le sentiment que nous ressentons c'est que cette notion de stage diplômant ou de première expérience en entreprise, comme dit M. Pineau-Valencienne lorsqu'il veut adoucir la notion de stage diplômant, ou de passage obligé, fait partie un peu de cette conception qui voudrait qu'aucun jeune, au sortir de sa formation professionnelle, ne soit apte à entrer directement sur le marché du travail.

Or nous pensons que nombre de jeunes sont parfaitement aptes à entrer directement, après leur formation professionnelle, sur le marché du travail, et s'ils ne le sont pas tout à fait, il existe un dispositif que je viens de citer, le dispositif du contrat d'adaptation, qui est fait pour ces jeunes arrivant sur le marché du travail et pour qui l'on estime nécessaire d'organiser cette période pour leur permettre de mieux s'adapter ou de mieux " coller " aux postes de travail ; ce contrat d'adaptation prévoit un certain volume d'heures de formation interne dans l'entreprise, payées à l'entreprise.

Ce volume peut varier entre 200 et 400 heures - à 60 F de l'heure ; cela fait donc entre 12.000 et 24.000 F pour permettre à ce jeune, qui rentre dans l'entreprise, de s'adapter véritablement à son poste de travail, mais il s'agit d'un contrat de travail.

S'agissant des stages diplômants, il n'est pas indéniable qu'au cours des études, faire en sorte qu'un jeune puisse avoir un ou plusieurs passages en entreprise soit une bonne chose. D'ailleurs, aujourd'hui de nombreuses formation intègrent dans leur cursus des stages pendant la durée de la formation.

L'une des difficultés que nous avons aujourd'hui sur cette notion de stage diplômant c'est que nous ne disposons d'aucun élément précis. C'est un débat, mais personnellement, bien que j'aie rencontré M. Pineau-Valencienne avec Marc Blondel, on ne m'a fourni aucun texte qui précise exactement le cadre dans lequel s'exercerait ce stage diplômant, et jusqu'à preuve du contraire, M. Pineau-Valencienne tient toujours aux neuf mois, à l'idée d'unité de valeur intégrée au diplôme et à la notion de rémunération sur la base de 1.700 F. J'ai même cru lire qu'il souhaitait en faire passer la charge sur le budget de l'Etat.

Reprenons ces trois idées.

Si nous nous en tenons à la formule de neuf mois en fin de scolarité et à l'unité de valeur pour le diplôme, nous craignons la confusion avec la notion de poste de travail, d'autant plus que - mais là ce ne sont pas des projets d'hier du CNPF - le CNPF a toujours évoqué la notion de projet " dormant ".

Pour ma part, j'ai ces débats avec le CNPF depuis plus d'un an, où l'on m'explique qu'il faudrait faire quelque chose pour les jeunes et pour les projets dormants.

Dans les entreprises il y a un certain nombre de dossiers qui ne sont pas exploités parce qu'on n'a pas le personnel pour le faire etc ; on prendrait donc un jeune, un stagiaire, on lui confierait ce projet dormant, le jeune travaillerait sur ce projet, et si, à la fin de son stage, il a réussi à le développer, il aura créé son propre travail.

Voilà le raisonnement qui sous-tend cette notion.

Je peux vous donner le compte rendu de l'assemblée générale du CNPF de décembre, cela y figure en toutes lettres.

Quel est, à ce moment-là, le travail du jeune ? Est-ce que c'est un travail de stagiaire qui fait un mémoire de fin d'études ou est-ce que c'est un jeune qui est déjà en train de travailler pour le futur ?

M. Robert Castaing - A ce moment-là il n'y a plus de tutorat, il est livré à lui-même.

M. Jean-Claude Quentin - Il faudra bien que dans l'entreprise il soit accompagné sous une forme ou sous une autre.

Par ailleurs nous ne disposons d'aucun système efficace de prévisions à moyen terme de nos besoins en qualification. Nous ne disposons d'aucun système efficace, fiable et général, qui nous permette d'anticiper nos besoins en qualification à moyen terme.

Si nous avions un tel système, je ne dis pas que nous serions capables de faire des prévisions à l'unité près ou dans des domaines très spécialisés, mais je crois que nous serions capables de définir par grands secteurs un certain nombre de besoins en qualification, et à partir de là nous pourrions peut-être mieux orienter les jeunes vers telle ou telle filière professionnelle ou tel ou tel type d'études.

Tous ces débats me semblent donc récurrents parce que nous n'avons pas ce dispositif, qui existe dans d'autres pays.

J'étais hier à Bruxelles où je participais à une réunion internationale, et en revenant je lisais le Pacte pour l'emploi italien du mois de novembre, et dans ce pacte il y a une page entière qui est consacrée à la mise en place d'un dispositif de prévision des besoins en qualification.

M. le Président - Si les Italiens arrivent à le faire !

M. Jean-Claude Quentin - Je ne me permettrais pas de sous-entendre ce genre de chose !

Je me livre volontiers à vos questions.

M. Jean-Claude Carle - Je ne voudrais pas revenir sur les chiffres car on peut effectivement faire dire aux chiffres tout ce que l'on veut.

Cela étant, je crois que le diplôme à bac + 2 est bien adapté à l'emploi. Le problème est que l'on est dans un système où le taux de déclassement est élevé quel que soit le niveau de diplôme : quand on a un diplôme de niveau III on accepte un poste de niveau V.

Ce que je sais, c'est la réalité que je connais au quotidien dans mon département ou dans ma région, où malheureusement le taux de chômage se situe autour de 20 à 25%, c'est-à-dire qu'un jeune sur quatre est confronté au problème de l'emploi, et que le pays y consacre beaucoup d'argent.

Aujourd'hui la proposition qui est faite, on le voit bien, se heurte au risque d'allongement ou de raccourcissement des études, si l'on intègre le stage dans le cursus universitaire.

Est-ce que la solution ne consisterait pas à valider ce temps passé dans l'entreprise à condition de prendre des garanties, notamment au niveau du tutorat ?

Enfin, troisième point qui me semble intéressant, c'est que cela peut être pour la collectivité une économie en matière d'investissements, car dans nombre de filières professionnelles les investissements sont excessivement onéreux et ne sont pas toujours les mieux adaptés au métier enseigné.

Est-ce que ce n'est pas tout cela qu'il faut intégrer dans ce stage plutôt que de se focaliser sur les neuf mois proposés par le CNPF ?

M. James Bordas - J'ai écouté avec beaucoup d'attention et d'intérêt les premiers propos de M. Quentin, car effectivement il a parlé de psychose chez les jeunes, et je crois que le fait de dire aujourd'hui que l'on s'affole, peut-être pas pour rien, mais pour des raisons qui, malgré tout, nous interpellent, est intéressant.

Que ce soit un dirigeant d'une organisation syndicale aussi importante que FO qui présente ces arguments, j'en prends note avec beaucoup d'attention.

Ceci étant, vous dites que tout ce qui existe déjà serait peut-être suffisant et dispenserait de mettre en place des contrats dits diplômants.

Vous avez parlé des contrats de qualification, des contrats d'adaptation etc ... Est-ce que vous pensez qu'effectivement on pourrait se contenter de ces formules qui ne concernent pas précisément des diplômés à bac + 2 ? Je me suis occupé pendant très longtemps d'un Institut universitaire de technologie, et je me suis rendu compte qu'à la sortie la quasi totalité des jeunes avait déjà un travail en perspective.

Je pense que pour les autres, il nous faut essayer quand même de mettre en place une autre formule.

C'est vrai que nous n'avons pas d'éléments précis sur le projet actuel, mais je crois malgré tout qu'il est bon d'entamer une nouvelle expérience, parce que cela permettra peut-être de sauver quelques jeunes, encore que le mot " diplômants ", me gêne, parce qu'il faut savoir si c'est un stage ou un diplôme que l'on va faire passer au jeune.

M. Ivan Renar - Trois questions.

Tout d'abord je voudrais savoir si FO serait pour ou contre l'expérimentation de ce qui est annoncé, et si vous êtes favorable ou pas à une généralisation du système.

Est-ce qu'à votre avis une telle affaire doit être menée secteur par secteur ou pilotée nationalement, et sous quelle responsabilité, éducation nationale ou entreprises ?

Enfin, est-ce que vous n'avez pas une crainte, en tant qu'organisation syndicale, qu'il soit plus facile d'embaucher plusieurs stagiaires étudiants plutôt qu'un jeune diplômé, c'est-à-dire qu'il y ait une dérive, une tentation pour les entreprises que l'on peut voir pointer et qui n'est pas nouvelle ?

M. Jean-Claude Quentin - Sur la première question, intégration ou non intégration dans le parcours universitaire : aujourd'hui cela existe, quantités de filières comportent dans leur parcours, aussi bien au niveau bac + 2 qu'au delà, un certain nombre de sessions en entreprise.

Le cas typique ce sont les écoles d'ingénieurs, où la première année vous avez un stage ouvrier, la deuxième année un stage technicien et la troisième année le mémoire qui se fait sur un projet dans une entreprise.

M. le Président - Permettez-moi de vous interrompre.

Si on limite ces stages aux formations générales, si on en exclut les étudiants qui se trouvent engagés dans des filières professionnelles ou technologiques, qui sont déjà soumises à obligation de stages, comment réagissez-vous ?

M. Jean-Claude Quentin - Il faut le faire si on veut que ce soit bénéfique pour l'étudiant. J'ai cru quand même qu'il y avait un peu de générosité dans cette initiative, j'ai senti chez M. Pineau-Valencienne une volonté réelle de faire quelque chose ; je crois qu'il ne faut pas attendre la fin du cursus, il faut faire quelque chose pendant le parcours universitaire.

Si un jeune est engagé dans une filière générale et qu'on veut lui montrer ce qu'est l'entreprise, et éventuellement quelle pourrait être l'application ultérieure de ses études pour éventuellement faciliter sa réorientation, il faut lui faire passer trois mois dans une entreprise en fin de première année.

Donc je réponds en même temps à cette notion d'intégration dans le parcours universitaire : s'il y a trois ans d'études et neuf mois de stage, il faut faire trois fois un stage de trois mois.

Voilà la façon dont on pourrait intégrer le stage.

M. le Président - C'est important ce que vous dites.

M. Jean-Claude Quentin - Sur la notion d'" affolement " je crois que nous avons raison de nous affoler mais je crois que nous avons tort d'affoler. C'est cela que je voulais dire tout à l'heure, c'est-à-dire qu'il faut absolument nous affoler sur le chômage des jeunes mais surtout ne pas affoler tous ces jeunes.

Le risque d'un stage de neuf mois à la fin du cursus : je vous ai parlé tout à l'heure de projet " dormant " ; on ne sait plus si c'est un véritable travail pour l'entreprise ou si c'est un véritable travail pour l'étudiant, il y a une ambiguïté entre la notion de contrat de travail et la notion de stage, et tout ceci est très difficile à interpréter.

Ce que nous craignons, c'est que cette pratique s'organise sous forme d'un " turnover ", que tous les ans on puisse reprendre un jeune stagiaire étudiant et lui faire développer un projet quelconque pour l'entreprise.

Cela pose un problème, même s'il y a une forme de tutorat.

L'expérience que j'ai de l'université - j'ai été pendant une dizaine d'années responsable de FO en Bourgogne et je siégeais au Conseil économique à la commission formation - m'a montré qu'il n'y avait pas que les connaissances du jeune qui étaient susceptibles d'être utilisées par l'entreprise à l'occasion d'un stage mais qu'il y avait aussi souvent un transfert de technologie entre l'université et l'entreprise.

Le jeune travaille dans un secteur de l'université, souvent il n'apporte pas que son savoir dans l'entreprise, il apporte aussi une forme de technologie issue de la recherche qui est développée à l'université et dont bénéficie l'entreprise.

M. le Président - C'est une bonne chose.

M. Jean-Claude Quentin - Oui, mais il faudrait quand même que d'une certaine façon il y ait une rémunération de l'université pour ce travail dans l'entreprise, ce qui n'existe pas.

La notion d'expérimentation : je n'y crois guère parce que c'est le provisoire qui dure, et je crois qu'il est toujours un peu facile de dire qu'on expérimente.

Si on veut mettre en oeuvre les stages, je crois qu'il faut prendre la décision et au bout de deux ans dire : on fait le bilan et si cela ne convient pas, on arrête.

La dernière chose que je voudrais préciser concerne les notions de contrat de travail et de stage : il est évident que s'il s'agit d'un contrat de travail nous sommes, en tant qu'organisation syndicale, engagés, et éventuellement avec le CNPF, dans une négociation ; si l'on considère que c'est un stage, je suis là, je vous donne notre avis, nous nous exprimerons, mais il est évident qu'ultérieurement nous n'avons plus de rôle au titre de partenaires sociaux ; il s'agit après d'une convention entre l'entreprise et l'université.

Nous interviendrons parce que bien entendu nous dirons qu'éventuellement ce type de stage est susceptible de remplacer un emploi ou d'empêcher la création d'un véritable emploi dans l'entreprise. Mais si ces stages étaient considérés uniquement comme faisant partie des études, ce ne serait alors plus de la négociation au sens de la politique contractuelle, ce ne serait plus de la convention collective.

M. le Président - Merci beaucoup.