ANNEXE : COMPTE RENDU DE LA XIVe COSAC
COMPTE RENDU DE LA XIV
e
COSAC
ROME
les
24 et 25 juin 1996
I. LES ALLOCUTIONS DES PRÉSIDENTS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET DU SÉNAT ITALIENS
M. Luciano Violante
, Président de la
Chambre des Députés, a rappelé les sept années
d'existence de la COSAC, dont il a salué les travaux et
l'évolution. Il s'est déclaré opposé à la
formation de nouveaux organes qui alourdiraient le fonctionnement de l'Union
européenne et a considéré que la COSAC constitue le
siège idéal de la coopération entre les Parlements, en
tant que lieu de rencontres et d'échanges. Il s'est
félicité que les conclusions du Conseil européen de Turin
du 29 mars 1996 aient prévu que la Présidence de l'Union doit
rendre compte des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG)
aux parlements nationaux " par l'intermédiaire " de la
COSAC.
En conséquence, il a souhaité que les organes
spécialisés dans les affaires communautaires des parlements
nationaux " relèvent le défi " et s'engagent dans le
débat sur la CIG. Il a, enfin, estimé nécessaire de
dissiper la crainte d'un empiétement sur les pouvoirs du Parlement
européen par les parlements nationaux, en insistant sur les rôles
respectifs de chacun et sur l'esprit de coopération qui doit
présider aux rapports entre toutes les assemblées parlementaires
de l'Union.
M. Nicola Mancino
, Président du Sénat, a
souligné le caractère historique de la prochaine étape de
la construction européenne, qui doit doter l'Union d'institutions fortes
et démocratiques et " aplanir les différences
nationales " dans le processus d'intégration. Il a
considéré que les parlements nationaux doivent, non seulement,
contrôler leur Gouvernement mais aussi intervenir en amont et en aval des
décisions communautaires, et entretenir, parallèlement, un
dialogue permanent avec le Parlement européen. A propos de la politique
euro-méditerranéenne, il a considéré que les
problèmes soulevés sont de nature technique, mais
également institutionnelle, car la coopération bilatérale
avec les pays tiers méditerranéens s'avère insuffisante et
rend nécessaire une politique commune.