2. Les dotations globales de fonctionnement et d'équipement (DGF et DGE)
La dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation
globale d'équipement (DGE) sont versées aux communes de
Nouvelle-Calédonie.
La
DGF
est composée :
- d'une dotation forfaitaire calculée comme en métropole ;
- d'une quote-part de la dotation d'aménagement calculée par
application au solde de la DGF du rapport majoré de 10 % entre la
population recensée de l'outre-mer et la population nationale.
Cette quote-part, ainsi calculée, est ensuite répartie entre les
communes de Nouvelle-Calédonie :
- à hauteur de 35% en fonction de la population des communes ;
- à hauteur de 10 % en fonction de leur superficie ;
- à hauteur de 25 % en fonction de l'éloignement du
chef-lieu ;
- à hauteur de 30 % en fonction de la capacité
financière de chaque commune.
Le montant total de la dotation globale de fonctionnement versée aux
communes de Nouvelle-Calédonie a atteint 4,6 milliards de francs
CFP (252,5 millions de francs français) en 1996, en progression de
3,8 % par rapport à 1995. Le montant des attributions par
tête d'habitant a été de 1.327 francs français
contre environ 1.250 francs pour les communes de métropole ne
percevant que la dotation forfaitaire.
La prise en compte des résultats du recensement de la population
calédonienne pour 1996 devrait en outre entraîner, en 1997, une
hausse de la DGF versée aux communes du territoire nettement
supérieure au taux applicable en métropole.
La dotation globale d'équipement
versée aux communes de
Nouvelle-Calédonie n'atteint que des montants modestes : une quinzaine
de millions de francs français, soit moins de 300 millions de
francs CFP, en 1997 (13,8 millions de francs français en 1996).
La commission d'élus prévue à l'article 4 du décret
n° 86-419 du 12 mars 1986 relatif à la DGE dans les
territoires d'outre-mer et à Mayotte a convenu que la dotation
disponible serait répartie à raison de 40 % pour les
communes et groupements de communes de la subdivision sud (à l'exception
de Nouméa), 40 % pour ceux de la subdivision nord et 20 % pour
la subdivision des îles Loyauté.
A l'instar de la solution retenue pour le FIP-équipement, la
répartition de la DGE des communes de Nouvelle-Calédonie
obéit ainsi à des règles défalquées de
celles fixées par le statut de 1988 pour la dotation d'équipement
versée par le Territoire aux trois provinces.