2. LES DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO
L'année 1995 a été marquée par l'approfondissement de la réflexion sur l'avenir de l'organisation avant l'ouverture, en mars 1996, de la Conférence intergouvernementale de l'Union européenne, chargée de la révision du Traité de Maastricht. Si l'un des objectifs essentiels de la CIG est l'adaptation des institutions communautaires au futur élargissement de l'Union vers l'Est, le volet PESC demeure essentiel et, par conséquent, la place et le rôle de l'UEO, en tant que composante de défense de l'Union européenne. Cette réflexion s'est engagée à un double niveau :
- au niveau ministériel, le Conseil de l'UEO, réuni à Madrid le 14 novembre 1995, a adopté un document intitule "Participation de l'UEO à la Conférence intergouvernementale de l'Union européenne de 1996" Ce document analyse l'évolution de l'identité européenne de sécurité et de défense depuis le Traité de Maastricht, les relations entre l'UEO et l'Alliance atlantique et les mesures prises pour renforcer le rôle opérationnel de l'UEO, notamment la mise en place, en 1992, de la cellule de planification de l'UEO. S'agissant du cadre futur de la défense et de la sécurité européenne, il y a accord sur la nécessité de développer une véritable identité européenne de sécurité et de défense Cet accord a été officiellement marqué à Maastricht et dans la Déclaration du sommet de l'Alliance atlantique de 1994. Le document ministériel analyse les différentes options en présence quant aux liens institutionnels à mettre en oeuvre entre l'UEO et l'Union européenne.
Un second document, intitulé " La sécurité européenne : une conception commune des 27 pays de l'UEO ", également adopté à Madrid, analyse les conditions essentielles de la sécurité en Europe, les défis de sécurité très divers auxquels l'Europe est confrontée, les contributions des pays de l'UEO à la sécurité européenne et plaide pour un renforcement de la capacité de défense européenne.
- au niveau parlementaire, il revenait à l'Assemblée de l'UEO, interlocuteur du Conseil de l'UEO, de faire valoir son point de vue. Ce fut l'objet des débats qui ont eu lieu en juin et en décembre 1995 et qui eurent leur prolongement dans le cadre de la session extraordinaire qui s'est tenue à Londres les 22 et 23 février 1996 sur le thème " Organiser la sécurité européenne ", deux rapports étant présentés par M Jacques BAUMEL, député (RPR), Président de la Commission de défense de l'Assemblée de l'UEO, sur les aspects défense, et par M. de PUIG, sur les aspects politiques.
Les relations entre l'UEO et l'Alliance atlantique, thème récurrent, ont également fait l'objet d'un rapport d'autant plus d'actualité que progresse, au sein de l'Alliance, l'affirmation en son sein d'une identité européenne de sécurité et de défense.
Les débats, centrés sur l'actualité, ont porté d'abord sur la reprise des essais nucléaires français dans le Pacifique. Les discussions sur ce sujet sensible, qui ont parfois pris un tour polémique, n'ont cependant pas abouti, faute de quorum à l'adoption d'un texte condamnant les essais nucléaires français, non seulement lors de la session de juin, mais également lors de la session de décembre au cours de laquelle un nouveau rapport était présenté, au nom de la Commission de défense, par Sir Russell JOHNSTON (Royaume-Uni, libéral)
L'autre sujet d'actualité était la situation dans l'ancienne Yougoslavie, quelques jours après la création, à l'initiative de la France, de la force de réaction rapide franco-britannique. M. Charles MILLON, Ministre de la défense, a défini, dans un discours devant l'Assemblée de l'UEO, le 29 juin 1995, les objectifs et les modalités de cette force dont le Ministre a rappelé qu'elle avait été autorisée par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 998.
Le rôle opérationnel de l'Assemblée de l'UEO a été largement évoqué dans le cadre de plusieurs rapports qui ont porté sur la mise en place d'un système européen d'observation spatiale, le rôle du Groupe Armement de l'Europe Occidentale (G.A.E.O.), les forces armées européennes et le transport aérien militaire.
Plusieurs rapports ont traité de questions régionales concernant la Méditerranée orientale, l'Ukraine, la région de la Mer baltique et notamment l'Assemblée balte.
Le rôle des Parlements nationaux en matière de sécurité et de défense a également été débattu avec d'autant plus de conviction que l'Assemblée de l'UEO est composée de représentants des Parlements nationaux, seuls habilités à voter et à contrôler dans leur Parlement les crédits de la défense.
L'Assemblée de l'UEO a adopté, non sans difficulté, son budget de fonctionnement pour 1995, le projet de budget pour 1996, examiné lors de la session de décembre, étant retiré de l'ordre du jour. Cette décision traduit le mécontentement de l'Assemblée face aux retards apportés par le Conseil dans la transmission de ses avis sur le projet de budget et à la persistance des moyens limités qui lui sont alloués.
L'accroissement du nombre des participants aux sessions de l'Assemblée de l'UEO dans les locaux du Palais d'Iéna n'a pas manqué de soulever des difficultés techniques, notamment quant au système d'interprétation. Des améliorations ont été apportées à la suite d'un arrangement intervenu entre le Greffe de l'Assemblée de l'UEO, le Gouvernement français et le Conseil économique et social, hôte des sessions plénières.
La délégation française n'a pas ménagé ses efforts en vue d'aboutir à une solution satisfaisante.
Dans une directive (n° 97), l'Assemblée de l'UEO a pris acte "avec gratitude" des efforts ainsi entrepris par les autorités françaises.
Enfin, au cours de sa session de juin 1991, l'Assemblée de l'UEO a apporté des modifications à sa charte et à son Règlement en vue d'accueillir des pays membres associés et associés partenaires.