2. Des instruments à vocation générale
En plus des fonds structurels, l'action régionale communautaire dispose d'instruments d'intervention à vocation non plus thématique mais géographique (le fonds de cohésion) ou financière (la Banque européenne d'investissement).
a) Le fonds de cohésion
Décidé lors du Conseil d'Edimbourg
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pour aider les pays dont le PIB par
habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire,
le Fonds de cohésion bénéficie à quatre Etats
membres : la Grèce, le Portugal, l'Irlande et l'Espagne qui peuvent
y prétendre pour l'ensemble de leur territoire.
Dotés de 15,5 milliards d'écus (46 milliards de francs) sur sept
ans (1993-1999), ces crédits concrétisent le doublement effectif
des fonds disponibles pendant la période de référence.
L'effet de levier attendu par ce dispositif repose sur le fait qu'à
l'augmentation des fonds structurels doit correspondre un accroissement
proportionnel des interventions publiques ou privées nationales.
L'objectif du Fonds de cohésion est le soutien de projets
individualisés dans le domaine de l'environnement et des réseaux
transeuropéens d'infrastructures de transports. Compte tenu du fait que
le FEDER et le FEOGA-orientation ont vocation à intervenir pour certains
programmes entrant dans le champ d'action du Fonds de cohésion, le
règlement précise qu'un projet financé par ce dernier ne
peut être éligible aux fonds structurels.
b) La BEI
L'importance de la contribution de la Banque européenne
d'investissement (BEI) à l'objectif de cohésion économique
et social a été consacrée par le Traité sur l'Union
européenne. L'article 198E lui impartit la mission de participer au
financement de
" projets envisageant la mise en valeur des
régions moins développées
", en coordonnant ses
actions avec celles des fonds structurels et des autres instruments financiers
de la Communauté.
Ainsi, en 1994, la BEI a effectivement accordé 17,7 milliards
d'écus de prêts à l'intérieur de la
Communauté -dont 12 milliards d'écus alloués aux
régions en retard de développement ou souffrant d'un
déclin industriel- sur un total de 20 milliards d'écus. Ces
financements ont concerné à hauteur de 31 % des projets
ayant bénéficié de subventions des fonds structurels