Projet communautaire de réforme des règles du transport ferroviaire en Europe (n° E-510)

Rapport d'information n° 331 (1995-1996) de M. Nicolas ABOUT , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 24 avril 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA DIMENSION COMMUNAUTAIRE DU TRANSPORT FERROVIAIRE : UNE LENTE EMERGENCE
    
    • A. UN TEXTE FONDAMENTAL : LA DIRECTIVE DU 29 JUILLET 1991
      
      • 1. La mise en place de droits d'accès au réseau
        
      • 2. Autonomie, transparence, assainissement
        
      • 3. Deux directives d'application
        
    • B. QUELQUES REFORMES D'ENVERGURE EN EUROPE
      
      • 1. La Grande-Bretagne
        
      • 2. L'Allemagne
        
      • 3. Deux autres exemples importants : la Suède et les Pays-Bas
        
  • II. QUELLE ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LES PROCHAINES ANNEES ?
    
    • A. UNE VOLONTE PREMATURÉE D'ACCENTUER L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE
      
      • 1. La nouvelle proposition de directive
        
      • 2. Une évolution prématurée
        
        • a) L'absence de réel bilan de la directive 91/440
          
        • b) Des conséquences difficiles à prévoir
          
    • B. DES ACTIONS PRIORITAIRES A CONFIRMER
      
      • 1. Les réseaux transeuropéens
        
      • 2. L'harmonisation technique
        
      • 3. Le transport combiné
        
    • C. QUELLE POLITIQUE DE CONCURRENCE POUR LE TRANSPORT FERROVIAIRE ?
      
      • 1. Concurrence et coopération : un équilibre délicat
        
      • 2. Concurrence intermodale : la question des coûts externes
        
      • 3. L'absence de volet social
        
  • III. Y-A-T-IL UNE PLACE POUR LA SNCF DANS L'EUROPE FERROVIAIRE ?
    
    • A. CLARIFIER LES RESPONSABILITES
      
      • 1. Les infrastructures : des choix stratégiques
        
      • 2. Le service public : une définition à préciser
        
      • 3. La dette : un assainissement indispensable
        
    • B. RENFORCER LE RÔLE DES REGIONS
      
    • C. POUR UNE LARGE AUTONOMIE DE LA SNCF
      
• CONCLUSION
  
• PROPOSITION DE RESOLUTION
  
• EXAMEN DU RAPPORT
  
• AUDITIONS DU RAPPORTEUR