CONCLUSION
Les collectivités territoriales n'ont pas manqué le démarrage du train de l'IA. Au regard des autres administrations publiques et du monde de l'entreprise, elles n'ont pas à rougir de leurs premiers pas et peuvent même avancer quelques motifs légitimes de fierté. Dans un univers territorial soumis à de rudes contraintes et jamais très loin de la crise, ce constat représente un élément de satisfaction à ne pas bouder.
Toutes les collectivités ne sont bien évidemment pas aussi avancées les unes que les autres. Mais il est frappant de constater que de la petite commune de Saint Savin en Isère jusqu'aux plus grandes métropoles, le mouvement est engagé. Les applications de l'IA y sont quasiment aussi nombreuses et diverses que les politiques publiques elles-mêmes. Certains champs privilégiés se distinguent plus particulièrement, comme par exemple la sécurité ou l'accompagnement de la transition écologique, mais globalement aucun ne reste au bord du chemin.
L'enjeu réside désormais dans la pertinence des projets choisis et des solutions IA retenues. Il ne faut en effet pas douter que les élus locaux seront, de façon croissante dans les mois et les années à venir, soumis à un intense démarchage commercial et sensibles parfois à des phénomènes de mode. Or, si l'apport de l'IA est dans certains cas incontestable, dans d'autres cas le recours à cette technologie ne s'imposera pas forcément. Le niveau d'expertise requise, le coût financier et l'impact environnemental sont autant de critères à prendre en compte afin de mesurer l'opportunité d'un projet à base d'IA.
Finalement, pour les collectivités territoriales, la période à venir devrait être à la fois celle de l'acclimatation et celle de la maturité. En pénétrant encore davantage l'univers des collectivités, l'IA s'y banalisera pour tout simplement devenir un outil, à ranger parmi d'autres, au service des élus locaux, des agents publics et de l'efficacité des services publics jusqu'au « dernier kilomètre ».
EXAMEN EN DÉLÉGATION
Lors de sa réunion du 13 mars 2025, la délégation aux collectivités territoriales a autorisé la publication du présent rapport.
M. Bernard Delcros, président. - Chers collègues, je vous propose d'écouter sans tarder nos collègues Pascale Gruny et Ghislaine Senée pour la présentation très attendue de leur rapport. Je les remercie d'avoir accepté de la décaler à la suite de l'audition du ministre Rebsamen qui s'est prolongée il y a quelques jours.
Mesdames, le sujet sur lequel vous avez travaillé tout au long de l'année 2024 est d'une importance capitale. Les collectivités devront intégrer la question de l'IA, dont nous commençons à peine à mesurer les effets. Nous avons déjà constaté les bouleversements qu'a entraînés l'arrivée du numérique dans nos méthodes de travail, notre vie quotidienne et le fonctionnement des collectivités. L'IA promet des changements au moins aussi importants, voire davantage. Il est donc crucial que notre délégation y travaille pour anticiper et préparer les collectivités à cette transformation majeure.
Le 10 octobre, lors d'une table ronde en collaboration avec la délégation à la prospective, nous avons examiné l'impact de l'IA sur la vie des collectivités. Ce sujet suscite, comme toute nouveauté, des interrogations, des espoirs, mais aussi des doutes, et parfois des craintes parmi nos concitoyens.
Un sommet international sur l'IA s'est tenu à Paris début février, offrant un éclairage général sur les implications de l'IA. Il ne s'est pas concentré spécifiquement sur les collectivités. Le travail que vous avez mené va donc nous apporter des éléments précieux sur ce sujet.
Mme Pascale Gruny, rapporteur. - Mon premier contact avec l'IA remonte à un débat dans l'hémicycle du Sénat, en présence du ministre Mounir Majoubi. N'ayant alors aucune connaissance en la matière, j'avais été saisie par la complexité et les implications de cette technologie. C'est précisément cette prise de conscience qui alimente mon vif intérêt pour ce sujet.
Le président le rappelait : l'IA n'est pas une évolution à venir, elle est déjà une réalité. Nos collectivités territoriales doivent impérativement être armées pour relever ce défi.
Je tiens à remercier Ghislaine Senée pour la qualité du travail que nous avons mené ensemble lors des auditions, notre précédente présidente, Françoise Gatel, qui nous avait confié cette mission, ainsi que notre président actuel, Bernard Delcros. Je remercie également l'ensemble des membres de la délégation pour la confiance qu'ils nous ont témoignée.
La création de cette mission reposait sur une intuition forte, accompagnée de nombreuses interrogations encore sans réponse : l'IA va profondément transformer nos communes, nos intercommunalités, nos départements et nos régions. Sachez que notre rapport constitue le premier travail parlementaire exclusivement consacré aux collectivités. Il offre une vision prospective et s'appuie sur de nombreux exemples concrets. Il pose des questions fondamentales : l'IA supprimera-t-elle des emplois ? Quel sera le rôle de l'humain demain au sein des collectivités ? L'utilité même des élus pourrait-elle être remise en cause ? À ces interrogations parfois sources d'inquiétude, nos conclusions apportent des éléments de réponse rassurants.
Face à l'essor rapide et massif de l'IA, ce rapport se veut un guide pratique à destination des décideurs locaux, leur fournissant des repères pour appréhender cette technologie et en exploiter les opportunités.
Il est indéniable que l'IA suscite autant de fascination que d'inquiétudes. Nous avons pu vérifier ce constat lors d'une table ronde organisée en collaboration avec la délégation à la prospective, en présence d'experts et d'une romancière de science-fiction.
Avant tout, il est essentiel de démystifier cette technologie. Nous avons fait le choix d'expérimenter nous-mêmes l'IA en produisant la synthèse de notre rapport d'information avec l'outil Delibia, principalement conçu pour générer des projets de délibérations. Cette tentative s'étant révélée infructueuse, nous avons eu recours à Mistral, dont les résultats ont toutefois nécessité un travail humain considérable. Nos administrateurs ont consacré dix heures pour compléter le document de synthèse que vous avez entre les mains. Ainsi, l'IA ne nous remplacera pas.
D'un point de vue schématique, l'IA est une machine conçue pour parvenir en un instant à une conclusion à laquelle un individu serait parvenu par sa logique et sa raison, avec du temps. Elle repose sur un principe fondamental : l'apprentissage. C'est pourquoi on parle souvent de la nécessité de « nourrir » l'IA. Son fonctionnement s'inspire du vivant, en reproduisant les mécanismes des réseaux de neurones. Trois éléments clés sont indispensables à son développement : des données, une capacité de calcul exceptionnelle et un algorithme.
La démystification de l'IA nécessitera du temps. C'est pourquoi nous formulons deux propositions à l'échelle des collectivités.
D'abord, il convient de développer des modules de sensibilisation et de formation à destination des élus et des agents. Dans certaines collectivités, l'IA est déjà utilisée sans que les élus en aient pleinement conscience. Il est donc primordial d'instaurer une culture commune autour de cette technologie.
Ensuite, il est essentiel d'associer les citoyens à l'introduction de l'IA dans les services publics locaux. Cette approche poursuit un double objectif : garantir l'acceptation citoyenne des applications de l'IA et prévenir tout risque de déshumanisation des services. À cet égard, la métropole de Montpellier-Méditerranée a ouvert la voie en instaurant une convention citoyenne sur l'IA, adossée à un comité d'experts. Les conclusions de cette convention, rendues au début de l'année dernière, ont contribué à l'élaboration d'une stratégie métropolitaine de l'IA et de la gestion des données, au service des habitants et du territoire.
Par ailleurs, de nombreuses collectivités ont d'ores et déjà levé les freins liés à cette technologie et surmonté les appréhensions initiales. De la commune de Saint-Savin, en Isère, à Paris, en passant par la communauté d'agglomération du Sicoval, en Haute-Garonne, plusieurs collectivités ont pris le tournant de l'IA. Elles exploitent cette technologie pour améliorer des politiques publiques essentielles : gestion des déchets, information des usagers, prévision des risques naturels ou encore analyse des mobilités.
En février 2024, lors d'une séance hors les murs, notre délégation a pu expérimenter Optimus, un agent conversationnel basé sur l'IA, déployé à la mairie de Plaisir, dans les Yvelines. Ce dispositif permet aux usagers de contacter le standard municipal 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, afin d'obtenir des renseignements de premier niveau. Les demandes plus complexes sont transmises à un agent standardiste. Grâce à cette innovation, le taux de perte des demandes traitées a chuté de 65 % à 8 %. Toutefois, je dois préciser que je n'ai pas eu de chance. J'ai posé une question simple d'usager, mais ma requête n'a pas été correctement traitée. Cet exemple souligne que l'IA ne remplace pas l'humain, mais intervient en complément. Les agents restent indispensables pour traiter les demandes plus complexes. Cette évolution peut valoriser leur rôle en les déchargeant des tâches les plus répétitives. C'est sous cet angle qu'il convient d'aborder et de promouvoir l'IA au sein des collectivités.
À Saint-Savin et dans la communauté d'agglomération des Portes de l'Isère, une IA développée par la start-up Leakmited contribue à l'optimisation de la ressource en eau. Son algorithme a permis d'identifier, en une seule semaine, cinq fuites, sauvant ainsi 150 mètres cubes d'eau par jour. Avant cette intervention, la commune distribuait 800 mètres cubes d'eau quotidiennement, mais n'en facturait que 600, les 200 mètres cubes restants étant perdus dans les canalisations vétustes. Grâce à cette technologie, le rendement du réseau d'eau potable est passé de 75 % à 90 %.
Dans les cantines scolaires de Nantes, un outil basé sur l'IA est également mobilisé pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Grâce à l'analyse des séries statistiques des repas servis les années précédentes, ce dispositif anticipe, avec dix semaines d'avance, les commandes alimentaires à effectuer. Son taux de fiabilité atteint 98 %, contre 93 % pour les prévisions réalisées par les agents de la cantine.
À Nîmes, l'IA contribue également à l'anticipation des crues et à la prévention des inondations. Le projet « Hydr.IA » a permis à la ville d'établir des synergies entre le secteur public et le secteur privé, tout en limitant le coût supporté par la collectivité.
Une question revient fréquemment lorsque l'on évoque l'IA : cette nouvelle technologie va-t-elle détruire des emplois en remplaçant les agents ? Une étude menée par des élèves de l'Institut national des études territoriales (INET) à Lyon montre que les métiers les plus concernés par l'IA générative appartiennent principalement au secteur administratif. En moyenne, 82 % des tâches effectuées par les employés de bureau pourraient être réalisées, en tout ou en partie, par une IA de type ChatGPT. Les agents d'accueil et les assistants de gestion figurent parmi les professions les plus affectées.
Cependant, contrairement aux précédentes révolutions technologiques, l'IA générative touche autant les cols blancs que les cols bleus, dans la mesure où elle est capable d'accomplir des tâches cognitives complexes. Selon les estimations, environ 5 % des emplois pourraient, à terme, être assurés par une IA générative.
Toutefois, cette perspective ne doit pas être perçue comme un scénario catastrophe annonçant une disparition massive des emplois. Il convient plutôt de l'envisager comme une évolution des métiers sous l'effet de cette transformation technologique. Par exemple, la saisie de données pourrait être remplacée par des missions d'analyse approfondie des dossiers ou des informations collectées. Une telle réorientation des tâches rendrait ces professions plus enrichissantes et valorisantes.
L'essentiel est d'accompagner ce changement. Il est impératif que les agents soient informés et formés, et qu'ils ne se voient pas imposer l'utilisation de ces technologies sans préparation.
Mme Ghislaine Senée, rapporteure. - Il me semble que la démystification de l'IA constitue un enjeu fondamental, et que les différentes expériences que nous avons pu observer, qu'elles soient positives ou négatives, doivent nourrir la réflexion des décideurs. Ce sera à eux d'évaluer si l'IA a vocation à s'intégrer dans leurs services, voire à se substituer à certains agents.
Notre rapport dresse un état des lieux détaillé. Il met en lumière le fort potentiel d'amélioration des services publics locaux et les gains d'efficacité que l'IA peut apporter à nos collectivités. Toutefois, la mise en oeuvre de cette technologie exige de nombreuses précautions.
Nous avons cherché à nous placer du point de vue d'un élu local ou d'un directeur général des services qui s'interroge sur la meilleure manière d'engager sa collectivité dans un projet intégrant l'IA. La gouvernance des données constitue le premier enjeu central. L'IA nécessite une volumétrie de données considérable. Si la culture de la donnée a progressé sous l'impulsion du règlement général de protection des données (RGPD), elle demeure encore peu développée au sein de nos collectivités.
Pour réussir cette transition, il est indispensable de mettre en place une ingénierie dédiée à l'acculturation des acteurs publics à ces enjeux. Dans les collectivités d'une taille critique suffisante, que nous estimons à environ 30 000 habitants, nous recommandons la création de structures de gestion des données comparables aux services informatiques existants. Cela pourrait notamment prendre la forme d'un « chief data officer » (administrateur en chef des données), d'un réseau de référents data, d'un comité de gouvernance des données ou encore d'une direction dédiée à la gestion des données. Chaque collectivité devra bien entendu adapter ce cadre à ses propres spécificités.
En outre, afin de faciliter le partage des données à des fins d'intérêt général et d'encourager le retour d'expérience entre territoires, nous proposons la mise en place de comités territoriaux de la donnée. Ces instances permettraient de réunir et d'animer un réseau de partenaires institutionnels et privés, producteurs et consommateurs de données. J'ai pu constater lors du Forum des Interconnectés, lundi dernier, que plusieurs collectivités collaborent déjà activement dans ce domaine et partagent leurs expériences.
Enfin, à l'instar de ce que nous avons observé avec le numérique, l'IA risque d'accroître les fractures territoriales. Les collectivités les mieux dotées pourraient développer aisément des projets d'IA, tandis que les plus petites, faute de moyens, risqueraient d'en être exclues.
Pour éviter un décrochage face à l'IA, nous proposons que tout projet de développement s'appuie sur des collectivités cheffes de file. Celles-ci, grâce à leur expertise et leur capacité à piloter des projets d'envergure, pourraient entraîner avec elles d'autres communes aux moyens plus limités.
Ensuite, l'empreinte environnementale des solutions d'IA constitue une préoccupation majeure. En 2019, l'Université du Massachusetts a estimé que l'entraînement d'une IA générait une empreinte carbone équivalente à 205 trajets aller-retour Paris-New York en avion. En 2023, l'Université du Colorado a calculé que 25 requêtes adressées à ChatGPT consommaient en moyenne un demi-litre d'eau douce.
Dans cette optique, nous formulons deux propositions pour encourager une IA durable et frugale, au service des collectivités :
• intégrer l'impact environnemental parmi les critères de sélection des solutions d'IA lors de l'attribution des marchés publics ;
• créer une bibliothèque nationale des projets IA développés par les collectivités.
Cette plateforme numérique permettrait aux collectivités de recenser leurs initiatives, de consulter celles mises en oeuvre ailleurs et d'évaluer notamment leur empreinte environnementale, afin de promouvoir un développement raisonné et adapté aux besoins locaux.
Par ailleurs, la durabilité de l'IA repose également sur une approche éthique. Tout projet IA doit être précédé d'une réflexion collective sur les principes, les valeurs et les normes éthiques auxquels il devra répondre. Nous encourageons donc les collectivités à formaliser ces engagements au sein d'une charte éthique. Cette démarche permet de favoriser le débat et l'appropriation citoyenne des projets IA à l'échelle locale, et d'encadrer l'IA pour s'assurer qu'elle réponde réellement aux besoins du territoire.
Enfin, la question de l'éthique soulève rapidement celle de la sécurisation du recours à l'IA. Sur ce point, les collectivités ne partent pas de zéro. L'Union européenne a posé un cadre réglementaire avec le « Cybersecurity Act » de 2019, complété par la directive NIS II, qui vise à renforcer la cybersécurité de certaines collectivités territoriales. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) estime que 2 481 collectivités seront concernées par ces exigences.
Toutefois, un point reste à arbitrer : le délai de mise en conformité. Les associations d'élus plaident pour cinq ans, afin de limiter la charge financière et organisationnelle. L'ANSSI et la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) préconisent trois ans pour accélérer la sécurisation des systèmes.
Si nous comprenons les contraintes pesant sur les collectivités, nous soulignons que certaines grandes entreprises profitent de cette mise en conformité obligatoire pour facturer des prestations à des tarifs excessifs. Des témoignages récents font état de pratiques abusives qui alourdissent considérablement la charge financière des collectivités.
Au-delà de ces enjeux financiers, notre rapport souligne les nombreuses vulnérabilités en matière de cybersécurité posées par l'IA. L'actualité récente l'a démontré : les collectivités territoriales ne sont pas épargnées par les cyberattaques. C'est pourquoi nous préconisons que le délai de mise en conformité soit porté à trois ans afin de permettre aux collectivités, avec le soutien de l'État et de ses opérateurs, d'appréhender pleinement les enjeux de sécurité liés à l'IA et de développer des projets pérennes et responsables.
Au terme de notre mission, nous affirmons que les collectivités territoriales n'ont pas à rougir de leur engagement dans le domaine de l'IA. Nombre d'entre elles ont su, en pionnières, s'approprier cet outil au service des politiques publiques.
Toutefois, l'heure n'est pas au triomphalisme. La période à venir sera déterminante : l'IA se généralise à un rythme soutenu, et ceux qui ne s'y engagent pas risquent de prendre un retard difficilement rattrapable. Il convient donc de trouver un équilibre délicat.
Les collectivités doivent concilier des objectifs de nature très différente : accroître l'efficacité de leurs politiques publiques tout en garantissant la protection des libertés individuelles, adapter leur organisation sans renier la place essentielle de l'humain et assurer une transition respectueuse de l'environnement. Chaque semaine, de nouveaux projets d'IA émergent au sein des collectivités. Fort heureusement, les premières réalisations se sont révélées suffisamment prometteuses pour entretenir l'espoir de voir les collectivités continuer à faire preuve d'exemplarité.
Je tiens à remercier la délégation aux collectivités territoriales, ainsi que la ministre Françoise Gatel et le président Delcros, pour leur engagement sur ce sujet particulièrement prégnant.
Dans un contexte politique en perpétuelle évolution, notre rapport, finalisé en décembre, met en évidence des enjeux qui s'accélèrent. Un point, peut-être sous-estimé, mérite aujourd'hui une attention particulière : la question de la dépendance technologique. À l'aune des tensions internationales, il est impératif d'organiser notre souveraineté en la matière.
Nous sommes convaincues que le Sénat a tout intérêt à accompagner les collectivités, qui devront inévitablement faire face à ces décisions stratégiques.
M. Bernard Delcros, président. - Je me permets d'insister sur le risque d'inégalité territoriale entre les grandes collectivités, qui auront les moyens d'anticiper et d'appréhender ces sujets, et les petites collectivités aux ressources limitées. Il ne faudrait pas reproduire la fracture numérique que nous avons connue précédemment, par manque d'anticipation.
Vous proposez qu'une collectivité joue le rôle de chef de file pour embarquer les autres. Pensez-vous que l'État a un rôle à jouer dans l'accompagnement des petites collectivités ? L'intercommunalité peut-elle fédérer les collectivités autour de cette question ?
Mme Muriel Jourda. - Je crois comprendre que l'IA n'a rien d'intelligent en soi. Il s'agit plutôt d'un calculateur géant, capable de traiter des informations plus rapidement que nous. Contrairement à une calculatrice qui présente des réponses limitées, les IA peuvent traiter des questions avec un large éventail de réponses possibles.
Il me semble que la fiabilité de ces outils dépend grandement de la façon dont on les alimente en données. Avec des données fermées et fiables, on pourrait obtenir des résultats assez précis. J'ai entendu dire que le taux d'erreur de ChatGPT augmentait, parce qu'il se nourrit entre autres des réseaux sociaux, où la fiabilité des informations n'est pas garantie. Je comprends donc que nous devons alimenter l'IA avec des données fiables pour obtenir des réponses fiables.
J'ai personnellement testé l'IA pour rédiger un discours d'inauguration d'une médiathèque. En une fraction de seconde, j'ai obtenu un discours tout à fait honorable, comparable à ce que pourrait produire un collaborateur compétent. Ce résultat soulève la question de l'évolution des emplois face à cette technologie.
Bien que cette technologie puisse entraîner des changements, nous ne devrions pas y voir un obstacle. L'histoire nous montre que les avancées technologiques ont toujours transformé le paysage professionnel, comme l'imprimerie l'a fait en son temps.
L'IA peut être extrêmement fiable si elle est alimentée par des données précises. Elle offre des résultats rapides et intéressants, à l'instar d'une calculatrice qui effectue des calculs rapides. Cependant, il est crucial de comprendre ses limites. Une formatrice nous a partagé une expérience révélatrice : elle a demandé à ChatGPT comment cueillir des oeufs de panda. Bien que nous sachions que les pandas ne pondent pas d'oeufs, l'IA a fourni une réponse détaillée, mais complètement erronée, démontrant l'importance de l'esprit critique et des connaissances de base de l'utilisateur.
Par ailleurs, je pense que les petites communes auraient intérêt à observer comment les grandes collectivités gèrent ces nouvelles technologies. Les systèmes s'améliorent rapidement, et il pourrait être judicieux d'attendre que des solutions éprouvées et efficaces émergent avant de s'équiper.
M. Bernard Delcros, président. - Tous les progrès techniques génèrent des évolutions d'emploi. Il faut les anticiper plutôt que lutter contre elles, de façon à gommer un maximum d'effets négatifs et à mettre en avant des aspects positifs.
Mme Anne-Catherine Loisier. - L'IA est d'ores et déjà omniprésente. La véritable question réside dans la place qu'elle occupera au cours des prochaines années et dans les moyens à mettre en oeuvre pour accompagner les collectivités, en particulier les plus isolées, dans son adoption.
En Côte-d'Or, le conseil départemental s'investit pleinement dans le développement du numérique et des outils technologiques associés. Cet échelon administratif me semble particulièrement pertinent pour traiter ces enjeux. Actuellement, le département procède au déploiement de centres de données afin d'assurer un stockage souverain des informations communales. Par ailleurs, une équipe spécialisée au sein des services techniques accompagne activement les municipalités dans l'intégration de ces nouvelles technologies.
J'observe que de nombreuses communes du département ont d'ores et déjà recours à l'IA afin de rédiger les comptes rendus de séance. Ces usages, accessibles et maîtrisables, ne soulèvent pas de difficultés d'interprétation majeures, dans la mesure où ils ne nécessitent ni analyse de données complexe, ni démarche prospective.
L'essentiel demeure de progresser avec l'appui d'experts maîtrisant ces technologies, afin d'en encadrer les usages et d'éviter toute dérive à l'avenir.
Mme Nadine Bellurot. - Cette technologie est intrinsèquement alimentée par l'humain. Son intervention demeure indispensable à chaque étape du processus. Il est indéniable que toute innovation technologique génère de nouveaux emplois, mais entraîne également des suppressions de postes, induisant ainsi une nécessaire réorganisation de notre tissu socio-économique.
Il est donc primordial que les individus bénéficient d'une formation adaptée et acquièrent les compétences requises. L'exemple mentionné précédemment, concernant la cueillette des oeufs de panda, illustre parfaitement le risque qu'une absence d'intervention humaine puisse conduire à la production et à la diffusion d'informations erronées, susceptibles d'être prises pour des réalités. L'humain doit rester au coeur de cette transformation. Il doit donc disposer de moyens intellectuels, pratiques et critiques pour interagir avec ces intelligences artificielles. Faute de quoi, nous courons le risque d'une société déshumanisée et altérée dans sa perception du réel.
L'IA est d'ores et déjà utilisée par nos collectivités dans de nombreux domaines. Les professions juridiques disposent aujourd'hui d'outils d'IA, capables de fournir instantanément des références jurisprudentielles. Dans ce contexte, qu'adviendra-t-il des assistants ? Pour autant, l'expertise de l'avocat demeure indispensable pour sélectionner, interpréter et exploiter ces informations dans le cadre d'une plaidoirie.
Il convient également de souligner le coût substantiel de ces technologies pour les collectivités et les entreprises, celles-ci devant faire face à des besoins constants de mises à jour et de renouvellement des applications.
M. Lucien Stanzione. - Bien que généralement attiré par les nouvelles technologies, je me trouve curieusement réticent face à l'IA. Pascale Gruny a évoqué la possibilité pour les communes d'offrir des informations par téléphone le week-end grâce à des systèmes automatisés. Ce dispositif me préoccupe. Nous avons tous déjà éprouvé la frustration de devoir naviguer à travers des menus téléphoniques interminables, sans jamais parvenir à échanger avec un interlocuteur humain. Ce phénomène risque de s'intensifier. Ma préoccupation majeure concerne l'impact d'une telle transition sur nos usagers, en particulier ceux qui ne disposent ni des moyens, ni des compétences nécessaires pour interagir avec des dispositifs technologiques avancés, notamment les personnes âgées.
Je m'interroge donc : comment assurer l'évolution de nos services tout en garantissant leur accessibilité pour tous ?
M. Jean-Jacques Lozach. - Vous avez mentionné la nécessité d'une appropriation citoyenne de l'IA. Avez-vous connaissance de territoires au sein desquels des actions de formation et de sensibilisation ont été mises en place à destination des usagers, via des tiers-lieux ou des maisons France Services ?
M. Hervé Reynaud. - Je souhaiterais aborder cette question sous l'angle des services publics. Il me semble essentiel de préciser les termes du débat. Parlons-nous d'une intelligence augmentée susceptible d'apporter un soutien même aux plus petites communes, notamment pour pallier la pénurie de secrétaires de mairie ? Une telle innovation pourrait renforcer leur capacité à répondre aux attentes des administrés.
Je partage les préoccupations exprimées quant aux difficultés d'accès à certains services publics, en particulier par téléphone, qui engendrent des inégalités parmi les usagers.
Par ailleurs, j'ai été surpris d'apprendre que certains de nos collègues ont déjà recours à des logiciels d'IA pour générer des discours prêts à l'emploi. Une telle pratique soulève des interrogations quant au risque d'appauvrissement du débat démocratique et à la question de l'authenticité dans nos échanges politiques.
Il me semble donc primordial de fixer une limite claire : l'IA doit demeurer un outil au service de l'information et de l'amélioration des services publics, sans jamais se substituer à l'intelligence humaine.
Mme Corinne Féret. - Ce rapport de qualité soulève des questions essentielles, dépassant les clivages générationnels et interrogeant la nature même de la société que nous souhaitons bâtir pour l'avenir.
Il est primordial de rappeler que l'humain demeure au coeur du processus. Les données traitées par l'IA ont été saisies par des hommes et des femmes. La machine, en tant que telle, ne peut rien inventer, bien qu'elle puisse parfois produire des résultats ubuesques.
L'IA constitue une avancée majeure dans l'amélioration de nos pratiques, mais son déploiement ne saurait se faire au détriment des usagers. Son objectif premier doit viser à renforcer la relation entre nos concitoyens et l'administration, quel que soit le niveau de collectivité concerné.
Dans cette perspective, je m'interroge sur la place que pourraient occuper les maisons France Services dans ce processus. Nous en comptons plus de quarante dans le Calvados. Ces structures pourraient jouer un rôle d'interface entre les citoyens, l'administration dans son ensemble et l'usage de l'IA, contribuant ainsi à en démocratiser l'accès et à en faciliter la compréhension.
Enfin, il me semble essentiel de souligner l'importance de l'éducation à l'IA dès le plus jeune âge, notamment dans les collèges. Les jeunes générations sont déjà sensibilisées à ces enjeux à travers des heures dédiées à la découverte et à l'appropriation de ces technologies. Cette démarche est porteuse d'espoir.
M. Pierre-Jean Rochette. - J'ai particulièrement apprécié l'analogie établie entre l'IA et la calculatrice. En effet, il s'agit d'un outil dont nous devons nous accommoder, car il s'inscrit désormais durablement dans notre environnement. Il pourrait constituer un appui précieux pour les petites communes sur de nombreux sujets.
Cependant, je souhaiterais ouvrir une parenthèse sur une question connexe : l'impact potentiel de l'IA sur la natalité dans les années à venir. Il s'agit d'un risque avéré, particulièrement observable dans certains pays asiatiques, où l'essor de l'IA et de la robotique contribue à un isolement social croissant et à une diminution des taux de natalité.
S'agissant des collectivités territoriales, il me semble primordial d'orienter notre réflexion vers l'encadrement des usages de l'IA. Il convient de définir avec précision les services susceptibles d'être proposés à la population par le biais de ces technologies, tout en demeurant particulièrement vigilants face aux éditeurs de logiciels, parfois étrangers, qui pourraient être tentés d'aspirer les données, dont nous ne saurions rien des détenteurs finaux. Notre souveraineté numérique serait alors compromise.
Dans cette optique, je suggère que l'État joue un rôle de soutien auprès des collectivités territoriales, en leur fournissant des recommandations sur les usages pertinents de l'IA et en encadrant strictement la commercialisation de ces solutions.
À cet égard, Mistral pourrait constituer un partenaire stratégique. Cette entreprise pourrait fournir aux collectivités un outil garantissant un contrôle effectif sur leurs données, prévenant ainsi toute dispersion incontrôlée d'informations sensibles.
M. François Bonhomme. - Nous avons tendance à considérer l'IA comme un simple outil dont nous conserverions l'entière maîtrise. Toutefois, il me semble essentiel de nous interroger sur notre rapport à la connaissance et sur les facilités qu'offrent les technologies actuelles.
Nous faisons face à un risque d'externalisation de nos capacités cognitives, notamment pour les nouvelles générations qui auront grandi dans un environnement où ces outils sont omniprésents. Les personnes nées après 2010, appelées à exercer des responsabilités dans un avenir proche, évoluent dans un univers entièrement numérisé, ce qui pourrait, à terme, appauvrir la qualité du débat public. Olivier Babeau, dans son ouvrage « L'ère de la flemme », évoque l'émergence de générations qualifiées de « paresseuses » - non pour les stigmatiser, mais pour mettre en évidence l'impact de cette hyper-dépendance aux outils numériques sur nos modes de pensée et d'apprentissage.
S'agissant des collectivités locales, nous reconnaissons les bénéfices que l'IA peut apporter, tant pour l'exécution de tâches répétitives que pour des missions plus complexes. Toutefois, il nous appartient de réfléchir aux implications d'un tel changement sur notre rapport au monde et sur la société que nous souhaitons bâtir.
Il y a quelques années, les collectivités locales ont promu le « totem technologique » comme un symbole de modernité, notamment en l'introduisant au sein de nos établissements scolaires. Nous nous demandons aujourd'hui comment l'en faire sortir.
Mme Catherine Belrhiti. - Ma principale préoccupation porte sur la protection des données. Nous venons de publier un texte visant à renforcer la sécurité et la résilience de nos infrastructures en matière de cybersécurité. Il s'agit d'un enjeu crucial, car l'ensemble de nos données pourrait potentiellement être exposé à des risques d'intrusion.
De la même manière que nous avons exprimé des inquiétudes quant à la vulnérabilité de nos établissements hospitaliers face aux cyberattaques, nos collectivités pourraient elles aussi être mises en danger. Il est donc impératif d'anticiper ces menaces et d'adopter des mesures rigoureuses pour garantir la protection de nos systèmes d'information.
M. Bernard Delcros, président. - Merci beaucoup pour toutes vos questions et interventions sur ce sujet qui nous interroge tous. Merci, également, à ceux qui ont testé les outils d'IA. Il serait d'ailleurs intéressant de prévoir une séance dédiée à ces applicatifs, afin de sensibiliser tous les membres de la délégation.
Mme Pascale Gruny, rapporteur. - S'agissant du rôle de l'État, nous avons proposé la mise en place d'une plateforme permettant d'identifier les différentes solutions d'IA et d'orienter les acteurs vers des outils plus ou moins reconnus. Cette question est particulièrement préoccupante pour les petites communes, qui disposent de moyens limités et dont les secrétaires de mairie utilisent parfois ces outils sans encadrement, exposant ainsi leur collectivité à d'éventuels risques. La protection des données constitue donc un enjeu fondamental, d'autant plus lorsque ces usages se développent à l'insu des élus.
Par ailleurs, il arrive qu'une collectivité achète une solution, mais que son éditeur soit finalement contraint de fermer, affectant la pérennité de l'outil. Le partage d'expérience est essentiel dans ce cadre.
À cet égard, l'initiative portée par Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France, visant à développer une zone dédiée aux data centers autour de Cambrai, est une piste intéressante. Il convient d'assurer aux collectivités une certaine autonomie tout en leur offrant un cadre structurant.
L'impact de l'IA sur l'éducation nationale doit également être suivi. Cette technologie modifie profondément notre rapport à la connaissance, ce qui impose de renforcer dès le plus jeune âge l'esprit critique et les capacités de synthèse.
Par ailleurs, ces outils pourraient constituer un levier d'optimisation pour les secrétaires de mairie en leur permettant de consacrer davantage de temps aux missions relationnelles auprès des administrés.
La cybersécurité demeure un enjeu primordial, indépendamment de l'IA. Il serait pertinent d'organiser une coopération à l'échelle des collectivités afin de favoriser le partage des bonnes pratiques et de mutualiser les efforts en matière de protection des systèmes d'information.
Enfin, la question de l'éthique est centrale, en particulier dans des domaines tels que la vidéoprotection, où l'IA est de plus en plus sollicitée. L'exemple de la convention citoyenne de Montpellier a, à cet égard, apporté des enseignements précieux.
Mme Ghislaine Senée, rapporteure. - La France est en pointe sur le développement de l'IA, comme l'a confirmé Mistral. L'État, en coopération avec ses services, structure son déploiement, tandis que des acteurs comme France Services oeuvrent à la réduction de la fracture numérique.
Dans mon département, une présentation de France Services a mis en évidence sa capacité à accompagner les citoyens grâce à ces outils. L'expérience des serveurs vocaux a montré des échanges fluides, avec un taux de résolution de 84 %, les demandes portant souvent sur des questions simples comme les horaires de la mairie. Lorsque le chatbot ne peut répondre, il oriente l'usager vers un agent humain.
Il est essentiel de démystifier ces technologies, qui relèvent davantage de l'information que d'une véritable intelligence. Elles offrent un gain de temps considérable en automatisant des tâches répétitives, comme l'enregistrement des dossiers scolaires. Plusieurs communes, à l'image de Montpellier, ont d'ailleurs organisé des conventions citoyennes pour en favoriser l'appropriation et en fixer les limites acceptables.
Sur le plan réglementaire, des services de l'État tels qu'Ecolab ou l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ont déjà travaillé sur l'empreinte environnementale de ces outils. L'Union européenne a également établi un cadre législatif rigoureux avec cinq lois encadrant l'IA et l'utilisation des données : la loi « Data Governance Act » (accès aux données), le « Data Act » (propriété des données), le « Digital Services Act » (régulation de l'espace numérique), le « Digital Markets Act » (règles économiques) et l' « IA Act », qui fixe des obligations en fonction des risques. Il est crucial de défendre ce cadre, malgré les contraintes qu'il implique.
Les collectivités abordent ces enjeux avec maturité. Un accompagnement adapté, notamment via des bibliothèques nationales et des comités territoriaux, permettra de tirer parti de ces avancées tout en évitant une fracture numérique.
Si des inquiétudes demeurent, notamment sur l'impact de l'IA vis-à-vis de la paresse, il ne fait aucun doute que ces technologies transformeront notre société, pour le meilleur, je l'espère.
M. Bernard Delcros, président. - Merci pour ce travail très intéressant. Nous sommes aux prémices d'une nouvelle aventure, qui méritera d'être suivie.
Mme Anne-Catherine Loisier. - Le département de la Côte d'Or a créé ses propres centres de données. Il serait très instructif de découvrir comment les collectivités les plus innovantes se sont engagées dans cette voie, à l'occasion d'une table ronde.
M. Bernard Delcros, président. - En effet. Je vous propose de procéder au vote relatif à ce rapport.
Les recommandations sont adoptées.
La délégation adopte, à l'unanimité, le rapport d'information et en autorise la publication.
M. Bernard Delcros, président. - Le rapport recueille un vote favorable unanime.
Le 17 mars, Loïc Hervé organise une table ronde sur les sports et la coopération décentralisée. L'un de vous pourrait-il représenter notre délégation ? Nous verrons comment nous pouvons être représentés.