N° 206
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 décembre 2024
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer (1) sur le foncier outre-mer : relever ensemble les défis,
Par Mme Micheline JACQUES,
Sénateur
(1) Cette délégation est composée de : Mme Micheline Jacques, président ; Mmes Audrey Bélim, Mme Jocelyne Guidez, M. Victorin Lurel, Mme Viviane Malet, M. Akli Mellouli, Mmes Annick Petrus, Marie-Laure Phinéra-Horth, M. Teva Rohfritsch, Mme Lana Tetuanui, MM. Pierre-Jean Verzelen, Robert Wienie Xowie, vice-présidents ; M. Frédéric Buval, Mmes Vivette Lopez, Solanges Nadille, M. Georges Naturel, secrétaires ; Mmes Marie-Do Aeschlimann, Viviane Artigalas, MM. Philippe Bas, Olivier Bitz, Christian Cambon, M. Guillaume Chevrollier, Mmes Catherine Conconne, Evelyne Corbière Naminzo, MM. Mathieu Darnaud, Stéphane Demilly, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Philippe Folliot, Stéphane Fouassin, Éric Jeansannetas, Mikaele Kulimoetoke, Antoine Lefèvre, Alain Milon, Saïd Omar Oili, Georges Patient, Jean-Gérard Paumier, Mmes Évelyne Perrot, Salama Ramia, MM. Jean-Marc Ruel, Laurent Somon, Rachid Temal, Dominique Théophile.
AVANT-PROPOS
La Délégation sénatoriale aux outre-mer s'est intéressée de longue date à la problématique du foncier dans les outre-mer. Entre 2015 et 2017, elle a produit quatre rapports dont M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, a été le rapporteur coordonnateur.
La rareté du foncier est en effet une donnée structurelle dans les outre-mer. À l'exception de la Guyane qui n'est pas insulaire mais est recouverte par l'immense forêt amazonienne, cette donnée de fait induit de nombreux freins et difficultés. L'intensité des conflits d'usage et l'affectation du foncier disponible notamment sont des problèmes cruciaux dans les outre-mer.
À l'initiative de leurs présidentes respectives, la Délégation sénatoriale aux outre-mer et Interco' Outre-mer ont organisé conjointement un colloque inédit et entièrement dédié au foncier, le 22 novembre 2024 au Sénat, sur le thème : « Foncier en outre-mer : relever ensemble les défis », qui a réuni de nombreux élus et professionnels.
Ce colloque s'est articulé autour de deux séquences :
- la première séquence a permis la présentation de 25 propositions directement issues des conférences menées avec les acteurs de terrain au sein des COP Foncier outre-mer entre avril et août 2024. Ces propositions traitent notamment de la problématique cruciale de l'indivision mais aussi de l'impact de la police et des autorisations d'urbanisme ainsi que des enjeux de planification particulièrement complexes.
- la seconde séquence consacrée à la gouvernance entre acteurs a rappelé que le foncier qui reste un enjeu de premier plan dans chacun des territoires ultramarins (culturel, social, environnemental, économique) est une source de préoccupations majeure pour les collectivités et leurs élus.
Dans un contexte marqué par des transformations environnementales et climatiques rapides, les intervenants se sont interrogés sur les leviers de l'action publique, l'intrication des intérêts particuliers et les orientations stratégiques à définir.
Un sentiment d'urgence est ainsi ressorti des échanges et témoignages ainsi que la conviction de la nécessité d'une approche plus large, peut-être plus communautaire, pour tracer des pistes d'évolution mieux adaptées aux réalités de chaque outre-mer, tenant compte des aspects culturels et s'appuyant sur des retours d'expériences réussies comme par exemple la création du tribunal foncier en Polynésie française ou la Commission d'urgence foncière de Mayotte.
