LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Haut-commissariat au Plan
- M. François BAYROU, Haut-commissaire au Plan ;
- M. Philippe LOGAK, secrétaire général et rapporteur général ;
- M. Baptiste PETITJEAN, conseiller ;
- M. Mehdi KELLAL, chef de cabinet, Secrétariat général du Conseil national de la refondation.
France Stratégie
- M. Cédric AUDENIS, commissaire général.
Secrétariat général à la planification écologique
- M. Antoine PELLION, secrétaire général ;
- Mme Louise CONTAT, cheffe de cabinet du secrétaire général.
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
- M. Serge DUVAL, directeur.
M. Jérôme CLECH, ingénieur de recherche au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et enseignant à Sciences Po, ancien conseiller ministériel au ministère des Armées
Contribution écrite
Secrétariat général pour l'investissement (SGPI)
TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
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N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
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1 |
Rapprocher la réflexion prospective et le pilotage des investissements publics stratégiques |
HCP, France Stratégie, SGPE, SGPI |
Premier semestre 2025 |
Tous moyens |
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2 |
Concevoir un outil de cartographie dynamique des tendances technologiques mondiales et du positionnement de la recherche française par rapport à la frontière technologique |
HCP, France Stratégie, SGPI |
Second semestre 2025 |
Tous moyens |
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3 |
Pour tirer les conséquences du transfert des emplois du CNR à la direction interministérielle de la transformation publique, ajuster à la baisse le plafond d'emplois et la dotation budgétaire relative aux dépenses de fonctionnement du HCP |
Direction du budget, DSAF |
Second semestre 2024 |
Tous moyens |
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4 |
Rationaliser et clarifier la répartition des compétences entre les instances rattachées au Premier ministre dans les domaines de la prospective et de la planification, en confiant expressément la responsabilité de la réflexion prospective au HCP, celle de la planification des ressources physiques et financières au SGPE et celle de l'évaluation à France Stratégie. Renommer le HCP en Haut-commissariat à la Prospective |
HCP, SGPE, France Stratégie, Gouvernement |
Premier semestre 2025 |
Décret |
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5 |
Inscrire systématiquement les travaux du HCP dans un horizon de réflexion minimal de 30 ans et s'inspirer, pour l'élaboration des scénarios prospectifs, du modèle de l'initiative « Red Team » conçue par l'Agence de l'Innovation de Défense |
HCP |
Premier semestre 2025 |
Tous moyens |
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6 |
Structurer davantage la programmation des travaux du HCP en soumettant les décisions du Haut-commissaire à l'avis consultatif préalable d'un collège restreint, réuni annuellement, composé de personnalités qualifiées dans les domaines scientifique, technologique, économique, sociologique et géopolitique |
HCP, Gouvernement |
Premier semestre 2025 |
Décret |
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7 |
Fixer à six ans, renouvelables, la durée du mandat de Haut-commissaire et prévoir son inamovibilité |
Gouvernement |
Premier semestre 2025 |
Loi ordinaire |
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8 |
Prévoir la remise au Parlement d'un rapport annuel d'activité du HCP |
Gouvernement |
Premier semestre 2025 |
Loi ordinaire |
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9 |
Rationaliser les implantations immobilières du HCP, du SGPE et de France Stratégie |
DSAF |
Premier semestre 2025 |
Tous moyens |