B. COMPLÉTER LES TRAVAUX SECTORIELS DES PRÉCÉDENTS RAPPORTS PARLEMENTAIRES PAR UNE APPROCHE GLOBALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Les travaux parlementaires et académiques récents ont principalement dressé un état des lieux des politiques d'influence auxquels la France et l'Union européenne font face essentiellement sous un angle sectoriel.
On peut ainsi relever par ordre chronologique deux rapports sénatoriaux :
- la mission d'information « Gattolin » sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences (juillet 2021)32(*) ;
- la commission d'enquête « Malhuret » sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence (juillet 2023)33(*).
À l'Assemblée nationale, une commission d'enquête a porté sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères - États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées - visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques (juin 2023). Force est toutefois de constater que les travaux de cette commission, issus d'un « droit de tirage » du groupe Rassemblement national (RN), avaient été fortement perturbés par les désaccords et les mises en cause politiques réciproques de son président (RN) et de sa rapporteure (Renaissance)35(*).
Enfin la délégation parlementaire au renseignement a consacré ses travaux de la session 2022-2023 aux ingérences étrangères sous l'angle plus spécifique des services de renseignement (juin 2023)36(*).
Au niveau européen on relève deux rapports notables :
- le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) a publié en février 2023 et en janvier 2024 un rapport sur les manipulations d'information et les ingérences étrangères en Europe37(*) ;
- au Parlement européen, une commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation a été créée en 2020, et présidée par Raphaël Glucksmann, laquelle a adopté plusieurs rapports de la rapporteure Sandra Kalniete38(*), ainsi que de ses corapporteurs Vladimír Bilèík et Nathalie Loiseau sur la question spécifique des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d'intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption39(*).
Ces différents rapports partagent le constat d'un durcissement des stratégies d'influence de certains pays depuis les années 2000. Il s'agit en particulier de la Russie et de la Chine, qui ont renforcé leurs diplomaties culturelles dans la perspective d'une confrontation avec le modèle libéral qualifié d'« occidental » par ces deux pays. Ils s'appuient sur différents canaux d'influence, sur les plans médiatiques, économiques et universitaires.
Au-delà de ces exemples topiques, d'autres États, comme la Turquie ou certains pays du Golfe, s'inscrivent également dans des stratégies d'influence plus agressives. En outre, des États alliés, à l'instar des États-Unis, ont recours à des politiques d'influence qui peuvent ne pas être alignés avec nos intérêts, particulièrement dans la sphère économique.
Néanmoins, ces travaux se sont principalement concentrés sur le concept d'ingérence et n'ont abordé que partiellement la notion d'influence, soit en se concentrant sur la politique d'un seul État, soit en étudiant un aspect sectoriel des politiques d'influence.
Globalement, à l'exception du rapport « Gattolin » précité dans le secteur de l'enseignement supérieur, ces rapports ont davantage porté sur l'identification des menaces elles-mêmes que sur les politiques publiques à même d'y faire face.
* 32 Rapport d'information n° 873 (2020-2021) fait par André Gattolin au nom de la mission d'information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences, déposé le 29 septembre 2021.
* 33 34 Rapport n° 831 (2022-2023) fait par Claude Malhuret au nom de la commission d'enquête du Sénat sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence, déposé le 4 juillet 2023.
* 35 Rapport n°1311 (seizième législature) fait par Constance Le Grip au nom de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères - États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées - visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français, déposé le 1er juin 2023, Tome I.
* 36 Rapport public n° 1454 (seizième législature- Assemblée nationale) / n° 810 (2022-2023 - Sénat) fait par Sacha Houlié au nom de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023, déposé le 29 juin 2023.
* 37 Service européen d'action extérieure, 1er rapport sur les manipulations de l'informations et ingérences étrangères (FIMI) (février 2023) et 2ème rapport (janvier 2024) -consultables en anglais.
* 38 Rapport A9-0022/2022 fait par Sandra Kalniete au nom de la Commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation (INGE 1) (2020/2268(INI)), 8 février 2022 ; Rapport A9-0187/2023 fait par Sandra Kalniete au nom de la Commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus
démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation (INGE 2) (2022/2075(INI)), 15 mai 2023.
* 39 Rapport A9-0215/2023 sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d'intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption (2023/2034(INI)) fait par Vladimír Bilèík et Nathalie Loiseau au nom de la Commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation, et sur le renforcement de l'intégrité, de la transparence et de la responsabilité au
Parlement européen, 13 juin 2023.