Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES, DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES ET DES DÉPLACEMENTS

M. Fabien GAY, sénateur de la Seine-Saint-Denis (groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky).

Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques - Direction des Sports

- M. Jérôme FOURNIER, chef de service adjoint à la Directrice des sports ;

- M. Omar MOKEDDEM, chef du bureau de la mission financière ;

- M. Thomas ALAZARD, chargé de mission au bureau de la mission financière ;

- Mme Hélène TRELHU, chargée de mission au bureau juridique.

Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP)

- M. Édouard DONNELLY, directeur exécutif des opérations de Paris 2024 ;

- Mme Sandrine Rousseau, responsable du Cluster Paris Nord ;

-M. Barthélémy Imbault, Deputy Cluster General Manager.

Fédération Française de Football (FFF)

- M. Jean-François VILOTTE, directeur général ;

- M. François BIGOT, responsable des affaires institutionnelles et internationales.

Fédération Française de Rugby (FFR)

- M. Claude HELIAS, trésorier général.

Paris-Saint Germain Football Club

- M. Victoriano MELERO, secrétaire général.

Consortium Stade de France

- M. Pierre COPPEY, président ;

- M. Loïc DUROSELLE, directeur général délégué.

Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo)

- M. Thibaut CHAGNAS, directeur général adjoint et secrétaire général ;

- Mme Armelle RICHARDOT, directrice des programmes ;

- Mme Aurélie SABATIER, responsable des relations institutionnelles.

Mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)

- M. Jean BENSAÏD, directeur.

Contribution écrite

Délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 (DIJOP)

Déplacement au Stade de France

TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)

Recommandations formulées dans le cadre du rapport de 2019	Acteurs concernés	Application
Recommandation n° 1 : Afin de ne pas être exposé, même indirectement, à des risques financiers, l'État doit pleinement s'investir auprès des parties pour qu'elles concluent dans les douze prochains mois les conventions de mises à disposition du stade pour les deux prochaines compétitions internationales, dans des conditions juridiquement robustes et financièrement acceptables.	Comité de pilotage du Stade de France	- La convention de stade pour la Coupe du monde de rugby a été signée le 12 octobre 2020. Elle ne comporte aucun engagement financier de l'État vis-à-vis du Consortium du Stade de France. - La convention de stade pour les Jeux olympiques et paralympiques, qui règle la question des frais de mise à disposition, a été signée tardivement, le 27 décembre 2023. Ses dispositions sont cependant relativement équilibrées entre les acteurs, et la mise à disposition du Stade de France au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques à partir du 1^er juin 2024 s'est déroulée sans difficulté.
Recommandation n° 2 : afin d'assurer la livraison à temps de l'enceinte rénovée et de respecter les obligations financières de chacun, il importe de formaliser d'ici la fin de l'année 2019 un accord entre l'État et le concessionnaire sur les travaux nécessaires pour les Olympiades de 2024 et la répartition de leur financement.	Comité de pilotage du Stade de France	La convention de « modernisation du Stade de France » a été signée entre la Société de livraison des Jeux olympiques et paralympiques (Solidéo) et le Consortium du Stade de France le 27 avril 2020. La date de signature est un peu postérieure aux préconisations du rapporteur spécial, mais les principaux travaux du Stade de France relatifs aux Jeux olympiques et paralympiques ont été achevés dans les délais, et le budget de la Société de livraison des ouvrages olympiques a été respecté.
Recommandation n° 3 : afin de préserver les finances publiques et d'assurer l'avenir du Stade de France, une décision sur son exploitation après 2025 doit être formalisée d'ici la fin de l'année pour pouvoir être menée à bien avant l'organisation des deux compétitions internationales de 2023 et 2024. L'engagement des fédérations françaises de football et de rugby en constitue l'axe central, ce qui doit conduire à envisager la cession du Stade de France, seule à même d'écarter tout risque financier ultérieur pour l'État.	Comité de pilotage du Stade de France	La décision de mener une double procédure de cession et de renouvellement de la concession n'a été prise qu'en 2022, et celle-ci a été lancée le 30 mars 2023. Ces dates sont nettement plus tardives que ce que préconisait le rapporteur spécial, et en conséquence, l'administration dispose d'un temps contraint pour mener les négociations relatives à la nouvelle concession. À ce stade, il n'y a pas de risques majeurs à signaler sur le processus, qui est mené avec sérieux par le service Fin Infra, mais il faut demeurer vigilant à ce que les intérêts financiers de l'État soient préservés.