N° 491
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 avril 2024
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation
sénatoriale à la prospective (1)
sur
« IA,
impôts, prestations
sociales et lutte contre la
fraude »,
Par M. Didier RAMBAUD et Mme Sylvie VERMEILLET,
Sénateur et Sénatrice
(1) Cette délégation est composée de : Mme Christine Lavarde, présidente ; MM. Daniel Guéret, Jean-Raymond Hugonet, Mme Anne Ventalon, MM. Christian Redon-Sarrazy, Jean-Jacques Michau, Guislain Cambier, Mmes Annick Jacquemet, Nadège Havet, Cécile Cukierman, Vanina Paoli-Gagin, MM. Yannick Jadot, Bernard Fialaire, vice-présidents ; MM. Bruno Belin, Stéphane Sautarel, Rémi Cardon, secrétaires ; MM. Pierre Barros, Jean-Baptiste Blanc, François Bonneau, Christian Bruyen, Christophe Chaillou, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Mmes Patricia Demas, Amel Gacquerre, MM. Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé,Vincent Louault, Louis-Jean de Nicolaÿ, Alexandre Ouizille, Didier Rambaud, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Pierre-Alain Roiron, Jean Sol, Mmes Sylvie Vermeillet, Mélanie Vogel.
AVANT-PROPOS
Christine Lavarde, présidente de la délégation à la prospective
À l'instar des révolutions technologiques générales que furent la machine à vapeur, l'électricité ou encore Internet, l'intelligence artificielle (IA) pourrait profondément changer la façon dont nous vivons et travaillons, et ceci dans tous les domaines. Pourtant, dans le secteur public, les expérimentations restent à ce jour limitées, les annonces modestes, et la parole très prudente.
Pour l'État, les collectivités territoriales et les autres acteurs publics, le potentiel de l'IA générative est immense. Bien utilisée, elle pourrait devenir un formidable outil de transformation de l'action publique, rendant celle-ci non seulement plus efficace - qu'il s'agisse de contrôle fiscal ou de diagnostic médical - mais aussi plus proche des citoyens, plus accessible, plus équitable, plus individualisée et finalement plus humaine - avec une capacité inédite à s'adapter aux spécificités de chaque élève, de chaque demandeur d'emploi, de chaque patient ou de chaque justiciable.
Pour autant, le secteur public n'est pas un secteur comme les autres. Si l'IA n'est qu'un outil, avec ses avantages, ses risques et ses limites, son utilisation au service de l'intérêt général ne pourra se faire qu'à condition que les agents, les usagers et les citoyens aient pleinement confiance.
La confiance, cela passe d'abord par la connaissance : par son approche sectorielle, la délégation espère contribuer à démystifier une technologie qui suscite encore beaucoup de fantasmes, et à en montrer concrètement les possibilités comme les limites.
La confiance, c'est aussi et surtout l'exigence : une IA au service de l'intérêt général, c'est une IA au service des humains (agents et usagers), et contrôlée par des humains (citoyens). C'est aussi une IA qui s'adapte à notre organisation administrative et à notre tradition juridique, et qui garantit le respect des droits et libertés de chacun. C'est, enfin, une IA qui n'implique ni dépendance technologique, ni renoncement démocratique.