- AVANT-PROPOS
- LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. DES MONTANTS EN JEU CONSIDÉRABLES POUR LES
INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES
- II. UNE GESTION MANQUANT DE LISIBILITÉ ET
POUVANT ÊTRE AMÉLIORÉE
- III. DÉPASSER LES EFFETS D'ANNONCE :
UNE INDISPENSABLE AMÉLIORATION À GARANTIR DANS LE CADRE DU PLAN
FRANCE 2030
- I. DES MONTANTS EN JEU CONSIDÉRABLES POUR LES
INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITIONS POUR SUITE À DONNER
- ANNEXE
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023
Rapports d'information
Rapport d'information n° 437 (2023-2024), déposé le