- L'ESSENTIEL
- INTRODUCTION
- I. L'UNION EUROPÉENNE DOIT MIEUX
PRÉVENIR LA CORRUPTION
- A) LA CORRUPTION, FLÉAU MAJEUR POUR L'UNION
EUROPÉENNE
- B. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LES
RÈGLES EUROPÉENNES
- 1. La lutte contre la corruption est une obligation
internationale et une exigence européenne
- 2. ...imparfaitement respectée par les
États membres...
- a) Certains États membres - comme la France
- ont mis en place une législation cohérente pour prévenir
et combattre la corruption
- b) Néanmoins, la lutte contre la corruption
demeure imparfaite dans l'Union européenne et inégale selon les
États membres...
- c) ...ce qui a conduit à une intervention
croissante de l'Union européenne dans les politiques nationales
- a) Certains États membres - comme la France
- ont mis en place une législation cohérente pour prévenir
et combattre la corruption
- 3. ...et qui pâtit des défaillances
des institutions européennes en matière éthique
- 1. La lutte contre la corruption est une obligation
internationale et une exigence européenne
- A) LA CORRUPTION, FLÉAU MAJEUR POUR L'UNION
EUROPÉENNE
- II. LES PROPOSITIONS DE RÉFORME
- A. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DE LUTTE CONTRE LA
CORRUPTION
- 1. Un texte recherchant la simplification et
l'actualisation du droit existant
- 2. Une proposition qui relève les exigences
européennes en matière de prévention de la corruption
- 3. La définition d'infractions
pénales et l'établissement d'un quantum de peines minimal au
niveau européen
- 4. Des garanties procédurales
précisées, un principe de coopération entre
autorités compétentes réaffirmé
- 1. Un texte recherchant la simplification et
l'actualisation du droit existant
- B. LA PROPOSITION DE CRÉATION D'UN
ORGANISME ÉTHIQUE INTERINSTITUTIONNEL
- A. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DE LUTTE CONTRE LA
CORRUPTION
- III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
- A. RENFORCER LA PRÉVENTION DE LA CORRUPTION
AU NIVEAU EUROPÉEN
- 1. L'institution d'un comité
d'éthique européen crédible et indépendant
- a) Pour la création d'un
« comité d'éthique européen »
- b) Le respect de l'État de droit impose la
création d'un comité d'éthique de l'Union
européenne avec des pouvoirs de contrôle
- c) Un comité d'éthique
compétent pour les questions éthiques des membres et des
personnels des institutions européennes
- d) Un comité doté d'une
faculté d'auto-saisine et de pouvoirs de contrôle
- e) Un comité d'éthique
européen indépendant
- a) Pour la création d'un
« comité d'éthique européen »
- 2. Le soutien aux réformes éthiques
internes engagées par le Parlement européen
- 3. L'encadrement européen de
l'activité des représentants d'intérêts
- 4. Le statut et le financement des partis
politiques européens
- 1. L'institution d'un comité
d'éthique européen crédible et indépendant
- B. AMÉLIORER LA LUTTE CONTRE LA
CORRUPTION
- A. RENFORCER LA PRÉVENTION DE LA CORRUPTION
AU NIVEAU EUROPÉEN
- I. L'UNION EUROPÉENNE DOIT MIEUX
PRÉVENIR LA CORRUPTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- ANNEXE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Lutte contre la corruption dans l'Union européenne
Rapports d'information
Rapport d'information n° 345 (2023-2024), déposé le