- AVANT-PROPOS
- I. L'ANCT : UNE AGENCE EFFICACE AYANT
NÉANMOINS VOCATION À ÊTRE CONSOLIDÉE POUR
RÉPONDRE AUX MISSIONS DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES QUI LUI SONT
CONFIÉES
- II. L'ANCT : UNE AGENCE QUI A VOCATION
À ÊTRE MIEUX IDENTIFIÉE DANS LES TERRITOIRES
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, intitulée « l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider - exécution 2020 2022 »
Rapports d'information
Rapport d'information n° 337 (2023-2024), déposé le