La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver

Rapports d'information

Rapport d'information n° 303 (2023-2024), déposé le 31 janvier 2024

AVANT PROPOS
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES EXERCE DES MISSIONS ESSENTIELLES AUPRÈS DU BLOC COMMUNAL, AVEC UN HAUT NIVEAU DE SATISFACTION
  - A. LA DGFIP, ACTEUR MAJEUR DU FONCTIONNEMENT FINANCIER DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  - B. UNE RESTRUCTURATION EN PROFONDEUR DU RÉSEAU DE LA DGFIP
    - 1. Un réseau en perpétuelle évolution, mais jusqu'alors peu satisfaisant
      - a) Jusqu'en 2019, un resserrement du réseau par à-coups, sans vision de long-terme
      - b) Le « nouveau réseau de proximité », la volonté affichée d'une nouvelle méthode
    - 2. La mise en place de nouveaux interlocuteurs pour les élus locaux
- II. LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES LAISSE APPARAÎTRE DES FRAGILITÉS, QUI DOIVENT ÊTRE COMBLÉES POUR PRÉVENIR TOUTE DÉGRADATION DE LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC RENDU AUX USAGERS
  - A. LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU, UN CHANTIER DE GRANDE AMPLEUR QUASIMENT MENÉ À SON TERME, MAIS NON SANS DIFFICULTÉ ET SANS ÉCUEIL
    - 1. Le nouveau réseau de proximité, un projet quasiment achevé mais critiqué par les communes rurales
      - a) Une restructuration concertée
      - b) Des critiques qui reflètent les inquiétudes des communes rurales
    - 2. Les conseillers aux décideurs locaux, des interlocuteurs appréciés mais des engagements non tenus quant à leur nombre
  - B. NE LAISSER DE CÔTÉ NI LES COMMUNES RURALES, NI LES POPULATIONS ÉLOIGNÉES DU NUMÉRIQUE
TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
CONTRIBUTION DE
L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
ANNEXE
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES

Les thèmes associés à ce dossier

Partager cette page