- LISTE DES RECOMMANDATIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION
- AVANT-PROPOS
- I. L'EXISTENCE D'UNE AUTONOMIE DES
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ANCRÉE DEPUIS LONGTEMPS DANS LES
TEXTES
- A. UNE IDÉE PORTÉE DEPUIS 50 ANS
AU-DELÀ DES ALTERNANCES POLITIQUES
- 1. La circulaire Fontanet, prémices de
l'autonomie des établissements scolaires
- 2. Une consécration législative
dès 1975
- 3. La loi Chevènement de 1985 : la
création des établissements publics locaux d'enseignement
- 4. La loi d'orientation sur l'éducation de
1989 : l'apparition du projet d'établissement
- 5. La loi d'orientation sur l'avenir de
l'école de 2005 : la création du conseil
pédagogique
- 1. La circulaire Fontanet, prémices de
l'autonomie des établissements scolaires
- B. UNE AUTONOMIE QUI PEUT S'EXPRIMER DANS QUATRE
DOMAINES
- A. UNE IDÉE PORTÉE DEPUIS 50 ANS
AU-DELÀ DES ALTERNANCES POLITIQUES
- II. DES MARGES D'AUTONOMIE RABOUGRIES PAR LA
PRATIQUE
- A. UN INTERVENTIONNISME CROISSANT DU POUVOIR
LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE LIMITANT LES MARGES DE MANoeUVRE DES
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
- B. DES RÉFORMES ÉDUCATIVES
FINANCÉES SUR LES MARGES D'AUTONOMIE DES ÉTABLISSEMENTS
- C. UNE MARGE QUASI-INEXISTANTE POUR LES
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES LES PLUS PETITS
- D. L'ÉCOLE PRIMAIRE : L'EXISTENCE DE
MARGES DE MANoeUVRE QUI S'IGNORENT
- A. UN INTERVENTIONNISME CROISSANT DU POUVOIR
LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE LIMITANT LES MARGES DE MANoeUVRE DES
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
- III. L'ÉVALUATION DES
ÉTABLISSEMENTS : CONTRAINTE SUPPLÉMENTAIRE OU OUTIL AU
SERVICE DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE ?
- IV. L'ÉCOLE DU FUTUR ET LE VOLET
ÉDUCATION DU CONSEIL NATIONAL DE REFONDATION : DES INJONCTIONS
DESCENDANTES NON PRÉPARÉES
- I. L'EXISTENCE D'UNE AUTONOMIE DES
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ANCRÉE DEPUIS LONGTEMPS DANS LES
TEXTES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE
ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques
Rapports d'information
Rapport d'information n° 884 (2022-2023), déposé le