RAPPORT D'ÉTAPE
LISTE DES PROPOSITIONS DU RAPPORT D'ÉTAPE
Proposition
n° 1 : Garantir l'impartialité de
l'État et consolider son rôle de proposition sur
le dossier calédonien
Proposition n° 2 : Élargir les discussions à la diversité des défis auxquels devra répondre la Nouvelle-Calédonie (économie, société, santé, école, culture, environnement, finances, contexte régional)
Proposition n° 3 : Écouter et consulter les acteurs économiques, sociaux, environnementaux, culturels, coutumiers, religieux ainsi que la jeunesse calédonienne
Proposition n° 4 : S'appuyer davantage sur les maires de Nouvelle-Calédonie, forces de propositions pragmatiques et concrètes
Proposition n° 5 : Associer pleinement le Parlement aux discussions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Proposition n° 6 : Conduire des discussions politiques éclairées par des considérations juridiques
POUR CONSULTER LE RAPPORT D'ÉTAPE
https://www.senat.fr/rap/r21-831/r21-8311.pdf
LE CONTRÔLE EN CLAIR
POUR CONSULTER LA PAGE DE LA MISSION
D'INFORMATION
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-des-lois/avenir-institutionnel-de-la-nouvelle-caledonie.html