C. TOUS LES POUVOIRS PUBLICS VISENT UNE NEUTRALITÉ CARBONE RAPIDE
1. La neutralité carbone résulte d'une action sur la réduction des émissions et d'une compensation des émissions résiduelles
L'Accord de Paris de 2015 prévoit de limiter le réchauffement climatique en deçà de 2°C. Pour y parvenir, il est indispensable d'atteindre la « neutralité carbone » qui vise à équilibrer toute émission de gaz à effet de serre issue de l'activité humaine par des séquestrations anthropiques de quantités équivalentes de CO².
Pour atteindre la neutralité carbone, deux leviers peuvent être mobilisés :
- en premier lieu, réduire les émissions de GES ;
- en second lieu et de manière résiduelle, augmenter l'absorption de CO² dans des puits biologiques ou technologiques.
La neutralité carbone : définition et objectif pour 2050
Source : site internet de l'ADEME
2. La stratégie nationale bas carbone vise une neutralité carbone pour 2050
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit un objectif de neutralité carbone pour 2050 en France. Cela implique une division par six des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire par rapport à 1990.
Le schéma ci-dessous détaille les étapes de la trajectoire visant à atteindre la neutralité carbone pour 2050 :
Trajectoire permettant d'atteindre la neutralité carbone selon la SNBC
Source : site internet de l'ADEME
3. Les pouvoirs publics s'inscrivent dans cet horizon, voire l'anticipent concernant les assemblées
Chacune des institutions vise un objectif volontariste d'atteinte de la neutralité carbone.
Si la présidence de la République s'inscrit dans le calendrier fixé par la stratégie nationale bas carbone (SNBC), et vise ainsi une neutralité carbone d'ici 2050, les assemblées ont fait le choix d'anticiper cette échéance.
À l'Assemblée nationale, le Collège de Questeurs a décidé, le 14 décembre 2022, d'anticiper de huit ans les échéances réglementaires, c'est-à-dire de réduire les consommations énergétiques de 60 % d'ici 2042 (au lieu de 2050).
Le Sénat s'est fixé un objectif d'être neutre en carbone à l'horizon 2040, soit 10 ans avant l'objectif énoncé par le Gouvernement dans la SNBC, en combinant une réduction significative des émissions du Sénat et le développement d'une action de compensation rigoureuse des émissions résiduelles.
Le schéma ci-dessous traduit la trajectoire vers la neutralité carbone du Sénat :
Source : Stratégie environnementale du Sénat
Le rapporteur spécial s'inscrit pleinement dans ces ambitions des deux assemblées et considère que pour des raisons tenant à l'urgence climatique et à l'exemplarité des pouvoirs publics, ces derniers se devraient, s'ils le peuvent, d'anticiper l'échéance de 2050 fixée par la SNBC, et atteindre la neutralité carbone aussi rapidement que possible.
Observation n° 1 : face à l'urgence climatique, et à l'instar des objectifs affichés dans les deux Assemblées, les pouvoirs publics gagneraient à anticiper l'atteinte de la neutralité carbone avant l'échéance de 2050 fixée par la Stratégie nationale bas carbone.
Un Sénat neutre en carbone à l'horizon 2040
La neutralité carbone sera atteinte en combinant deux processus :
- la réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, en agissant en priorité sur les secteurs les plus émetteurs : les bâtiments, la mobilité, la restauration collective, les consommations et la commande publique ;
- la compensation des émissions qui ne peuvent être réduites à un coût d'intervention compétitif, en acquérant des « crédits carbone » à travers le soutien à des projets concrets de réduction des émissions de gaz à effet de serre mis en oeuvre dans les territoires.
L'objectif est de viser une première réduction de 27 % des émissions d'ici le renouvellement sénatorial de 2026. Le respect de cet objectif permettrait d'accélérer la mutation pour pouvoir atteindre 36 % de réduction en 2030, par rapport au bilan 2020 (sur les données de consommation de 2019), proposant ensuite un effort supplémentaire de 8 % par tranche de cinq années jusqu'en 2040, soit une réduction de 1,6 % en moyenne par an.
Les étapes de la trajectoire de réduction de l'empreinte carbone du Sénat sont synthétisées dans le tableau ci-après (en t eqCO²).
En poursuivant les efforts sur la période 2030-2040, il sera possible d'atteindre en 2040 une réduction de l'ordre de 50 % des émissions par rapport à 2020 et d'envisager la neutralité carbone à cet horizon, en ayant recours à la compensation avec un coût annuel d'environ 124 000euros à partir de 2040, évalué sur la base d'un prix du carbone de 30€ la tonne.
De façon mécanique, plus les réductions d'émissions seront importantes, moins la charge de compensation sera élevée. Il sera possible d'adapter le niveau de compensation à la réalisation effective, ou au dépassement, des objectifs de réduction.
L'effort de compensation serait engagé avant 2040, de façon à faire progressivement monter en puissance ce programme, parallèlement aux efforts de réduction des émissions, pour qu'il soit pleinement opérationnel à l'horizon 2040, et que les autorités du Sénat puissent cerner les avantages de ce programme au fur et à mesure de son déploiement.
Source : Stratégie environnementale du Sénat