B. DES INSTITUTIONS QUI VISENT UNE APPROPRIATION DE L'ÉCORESPONSABILITÉ PAR CHACUN
Aux termes des auditions menées, il est apparu au rapporteur spécial que la transition ne pourra pas être accomplie sans les femmes et les hommes qui travaillent au sein des institutions.
Les politiques menées doivent emporter l'adhésion de l'ensemble des parties prenantes sans quoi elles perdent beaucoup de leur dynamique.
Il est d'abord essentiel de prendre en considération le quotidien des personnels. Ainsi, le groupe de travail de l'Assemblée nationale sur le développement durable considère que « l'écoute des acteurs et des usagers est ainsi essentielle à la réussite des politiques de développement durable qui ne peuvent être mises en oeuvre sans l'adhésion des acteurs de l'institution. ».
Pour autant, les modalités d'une meilleure association globale des acteurs et usagers restent à définir. Ainsi, suite à l'audition menée par le rapporteur spécial, les services de la présidence de la République ont affirmé que le plan RSO bénéficiait d'une bonne appropriation par les services tant dans leurs fonctions que dans leurs actions quotidiennes. En revanche, ils concédaient que les initiatives en matière de développement durable ne provenaient que très rarement des acteurs eux-mêmes. Les acteurs et usagers des institutions s'adaptent certes mais sont rarement à l'impulsion des changements.
Pour favoriser cette implication le Conseil constitutionnel a mis en place des « référents PADD » désignés au sein des différents services du secrétariat général qui ont pour mission de communiquer sur les actions du Conseil constitutionnel en cette matière et de sensibiliser leurs collègues. Ils participent aux comités de pilotage PADD qui se tiennent tous les trimestres et peuvent ainsi constituer des relais sur ce sujet.
Par ailleurs, l'implication du personnel passe d'abord, selon votre rapporteur spécial, par la communication interne.
À cet égard, l'ensemble des institutions a mis en place un accès intranet présentant les plans et les actions menées en matière de développement durable et des affiches explicatives permettent d'accompagner les personnels dans l'utilisation par exemple des bacs de tri des déchets et plus largement dans l'appropriation des écogestes.
L'information joue en effet un rôle majeur, et, au-delà des changements visibles (installations de bacs de tri, fin du plastique, bornes de recharges électriques etc), les usagers et membres du personnel pourraient suivre via des publications régulières les avancées de leur institution et être motivés par l'effort collectif ainsi fourni.
Observation n° 5 : mettre en oeuvre une communication interne régulière sur les thèmes en lien avec le développement durable.