II. DES POUVOIRS PUBLICS QUI ASSOCIENT L'ENSEMBLE DES ACTEURS AUSSI BIEN EN LEUR SEIN QU'À L'EXTÉRIEUR

A. DES PLANS DE SOBRIÉTÉ, SOURCES D'ÉCONOMIES MAIS AUSSI OPPORTUNITÉ POUR SENSIBILISER LES ACTEURS EN INTERNE

En parallèle de l'indispensable rénovation énergétique des bâtiments, des actions sur les comportements peuvent avoir des effets importants et générer des économies significatives.

À cet égard, des plans de sobriété ont été mis en place, notamment au dernier trimestre 2022.

Ces plans ont validé un certain nombre de mesures, comme par exemple la limitation à 19°C de la température effective, la limitation de l'éclairage (par exemple, l'éclairage extérieur du Sénat et de ses dépendances - Cour d'honneur, dôme Tournon, fontaine Médicis - est interrompu à partir de 21 heures), éteindre l'ensemble des équipements numériques (ordinateurs, imprimantes...) en quittant un local plutôt que de les mettre en veille etc.

En plus de leur effet bénéfique pour l'environnement, ces mesures génèrent des économies relativement importantes dans un contexte de hausse des coûts de l'énergie.

Ainsi, dans son rapport intermédiaire le groupe de travail sur le développement durable de l'Assemblée nationale a dressé un bilan en mars 2023 du plan de sobriété mis en place pour la période d'octobre 2022 à février 2023. Ce plan de sobriété a permis de réduire les consommations énergétiques de 15 % en moyenne sur les mois d'octobre à février.

Le graphique ci-dessous détaille les moindres dépenses de l'Assemblée nationale d'octobre 2022 à février 2023.

Les économies générées par le plan de sobriété de l'Assemblée nationale

(en milliers d'euros)

Source : rapport intermédiaire du groupe de travail sur le développement durable de l'Assemblée nationale

Sur les 259 000 euros économisés sur la période, la seule mise en oeuvre du plan de sobriété a permis d'économiser 197 000 euros. La modification des comportements est donc susceptible de générer de véritables économies qui ont vocation à s'inscrire dans une stratégie de moyen terme.

De son côté, dans son plan d'action pour le développement durable, le Conseil constitutionnel a estimé que la réduction moyenne du montant des factures d'électricité, en mettant en oeuvre des gestes écoresponsables, seraient de l'ordre de 10 %.