LISTE DES SIGLES

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AAH

Allocation aux adultes handicapés

ADF

Assemblée des départements de France

Agirc-Arrco

Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

AER-R

Allocation équivalent retraite de remplacement

ALF

Allocation de logement à caractère familial

ALS

Allocation de logement à caractère social

AME

Aide médicale de l'État

ANFH

Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier

APA

Allocation personnalisée d'autonomie

API

Allocation de parent isolé

APL

Aide personnalisée au logement

ARS

Allocation de rentrée scolaire

ASI

Allocation supplémentaire d'invalidité

Aspa

Allocation de solidarité aux personnes âgées

ASS

Allocation de solidarité spécifique

Association SDDS

Association Simplification et dématérialisation des données sociétés (SDDS)

ATA

Allocation temporaire d'attente

ATI

Allocation des travailleurs indépendants

CAF

Caisse d'allocations familiales

Carsat

Caisses d'assurance retraite et de santé au travail

CCAS

Centre communal d'action sociale

CCMSA

Caisse centrale de mutualité sociale agricole

CEJ

Contrat d'engagement jeune

CICE

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Cnaf

Caisse nationale des allocations familiales

Cnav

Caisse nationale d'assurance vieillesse

CNFPT

Centre national de la fonction publique territoriale

Cnil

Commission nationale de l'informatique et des libertés

CNLE

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Cnous

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

CNTDF

Centre national de transfert des données fiscales

Cocoad

Comité de coordination pour l'accès aux droits

COG

Convention d'objectifs et de gestion

CPAM

Caisse primaire d'assurance maladie

CSG

Contribution sociale généralisée

CRDS

Contribution au remboursement de la dette sociale

Credoc

Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

CRM

Compte rendu métier

CTP

Code type de personnel

C2S

Complémentaire santé solidaire

DADS-U

Déclaration annuelle de données sociales unifiée

DGCS

Direction générale de la cohésion sociale

DGFiP

Direction générale des finances publiques

DHUP

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Drees

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

DRM

Dispositif des ressources mensuelles

DSN

Déclaration sociale nominative

DSS

Direction de la sécurité sociale

EPCI

Établissement public de coopération intercommunale

ERFS

Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux

FNAL

Fonds national d'aide au logement

GIP MDS

Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales

HCFiPS

Haut Conseil du financement de la protection sociale

LFSS

Loi de financement de la sécurité sociale

MECSS

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

MSA

Mutualité sociale agricole

NSI

Nouveau système d'information

Odenore

Observatoire des non-recours aux droits et services

OPCO

Opérateur de compétences

Paje

Prestation d'accueil du jeune enfant

PASRAU

Passage des revenus autres

PPE

Prime pour l'emploi

RMI

Revenu minimum d'insertion

RSA

Revenu de solidarité active

RSI

Régime social des indépendants

RUA

Revenu universel d'activité

SMIC

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

TSB

Taxe sur les bureaux

TZNR

Territoires zéro non-recours

Urssaf

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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