LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Administration
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages :
- M. François ADAM, directeur ;
- M. Jean-Baptiste BUTLEN, sous-directeur à l'aménagement durable.
Organismes représentatifs
Association nationale des établissements publics fonciers locaux (EPFL) :
- M. Arnaud PORTIER, secrétaire général ;
- Mme Charlotte BOEX, chargée de mission.
Réseau national des établissements publics fonciers (EPF) d'État :
- Mme Sophie LAFENÊTRE, directrice générale de l'EPF d'Occitanie ;
- M. Arnaud DEVLETIAN, directeur administratif et financier de l'EPF d'Occitanie.
En outre, des questionnaires ont été envoyés à l'ensemble des établissements faisant l'objet du contrôle budgétaire. Quarante réponses ont été reçues.
Réseau national des aménageurs (RNA) :
- Mme Anne DEBREIL, ex-coprésidente
En outre, des questionnaires ont été envoyés à l'ensemble des établissements faisant l'objet du contrôle budgétaire. Quarante réponses ont été reçues.
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) :
- Mme Isabelle LE CALLENNEC, vice-présidente de l'AMF, maire de Vitré, Présidente de Vitré communauté ;
- Mme Charlotte de FONTAINES, chargée de relations avec le Parlement ;
- M. Hugo DEMAILLE, conseiller logement.
Régions de France :
- Mme Laurence ROUÈDE, vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et présidente de l'Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine ;
- M. Pascal GRUSELLE, conseiller pour les affaires européennes, l'aménagement du territoire et l'Outre-Mer.
Six régions ont également transmis des contributions au rapporteur spécial à titre individuel.
Agences de l'État et organismes
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) :
- M. Stanislas BOURRON, directeur.
Agence nationale de l'habitat (ANAH) :
- Mme Jessica BROUARD-MASSON, directrice de l'expertise et des politiques publiques ;
- M. Antonin VALIERE, chargé des relations institutionnelles de l'ANAH.
Banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations) :
- M. Kosta KASTRINIDIS, directeur des prêts ;
- Mme Sophie VAISSIERE, directrice des relations institutionnelles et affaires stratégiques à la direction des prêts ;
- Mme Selda GLOANEC, conseillère relations institutionnelles.
Cerema :
- M. Pascal BERTEAUD, directeur général ;
- Mme Annabelle FERRY, directrice territoires et ville.
Établissement public foncier de Haute-Savoie :
- Mme Sylviane NOËL, sénatrice ;
- M. Philippe VANSTEENKISTE, directeur général ;
- M. Christian GROS, maire de Monteux (Vaucluse).