Renseignement et prospective : garder un temps d'avance, conserver une industrie de défense solide et innovante

III. UN EFFORT FINANCIER QUI DEVRAIT ÊTRE PROLONGÉ DANS LES ANNÉES À VENIR

A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'INNOVATION PRÉVUE DANS LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 BIENVENUE

Le projet de LPM pour les années 2024 à 2030 prévoit de porter les crédits consacrés à l'innovation à 10 milliards d'euros sur la durée de la programmation.

Cette enveloppe recouvre les études amont, le financement des opérateurs sous tutelle et les études opérationnelles et technico-opérationnelles ainsi que les études prospectives et stratégiques.

Les moyens alloués aux seules études amont s'élèveront quant à eux à 7,5 milliards d'euros, soit une augmentation de 700 millions d'euros par rapport à la période précédente (+ 10,3 %).

Si le montant de crédits ouverts au titre des études amont pour chaque année couverte par la future LPM n'est pas connu à ce stade, l'augmentation des crédits de l'ordre de 15 % en moyenne annuelle devrait permettre, selon le directeur de l'AID^3(*), de maintenir un haut niveau d'ambition en matière d'innovation.

En audition, le directeur de l'AID a indiqué que cette enveloppe financière constitue un point d'équilibre entre trois impératifs : i) préparer les futurs grands programmes d'armement, ii) accélérer l'innovation ouverte et iii) « faire autrement » en se concentrant sur l'effet recherché plutôt que sur les spécifications.

Le directeur de l'AID a en outre précisé que cette programmation ne se traduirait par aucun renoncement, même si des ajustements de calendrier ont été actés. Ainsi, l'accélération du projet de satellite d'action dans l'espace en orbite basse complémentaire au démonstrateur en orbite géostationnaire Yoda (Yeux en Orbite pour un Démonstrateur Agile), qui devrait être lancé en 2025, afin de permettre au commandant de l'espace d'avoir une double capacité à l'horizon 2025, a nécessité de reporter d'autres projets.

B. DES THÉMATIQUES IDENTIFIÉES PAR L'AGENCE DE L'INNOVATION DE DÉFENSE RÉPONDANT AUX BESOINS EXPRIMÉS PAR LES FORCES

Depuis 2021, les études amont sont segmentées en « domaines d'innovation » pour accroître la lisibilité de l'action du ministère et assurer une cohérence en termes d'objectifs capacitaires, industriels et technologiques. Les orientations pour les travaux d'innovation de défense pour la période 2023-2028 sont décrites dans un « document de référence pour l'orientation de l'innovation de défense » (DROID).

L'édition 2022 du DROID prend ainsi en compte les nouveaux sujets capacitaires (maîtrise des fonds marins, systèmes autonomes), tout en maintenant les priorités des éditions précédentes (l'espace et l'hypervélocité en particulier). Elle intègre en outre la problématique de l'énergie ainsi que les thématiques mises en avant dans le cadre de l'actualisation de la LPM : cyberdéfense, lutte anti-drones et défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC). Les principaux projets d'innovation figurant dans la dernière édition du DROID sont rappelés dans le tableau ci-après.

Principaux projets d'innovation figurant dans l'édition 2022 du DROID

Domaine d'innovation	Projets emblématiques
Aéromobilité	Autonomie des drones Coopération drones-hélicoptères Survivabilité passive Démonstration d'autoprotection par laser Démonstrateur de casque pilote tout numérique Aide au pilotage
Armes non cinétiques	Démonstrateur système laser pour la lutte anti-drone Maturation des sources laser à sécurité oculaire
Combat aérien et frappe air-sol	Démonstrateur d'un nouveau coeur inertiel Briques technologiques pour le moteur nouvelle génération Démonstrateur de survivabilité Système de combat aérien du futur Préparation du pod de désignation laser et de reconnaissance
Combat naval et lutte sous la mer	Briques de futur avion de patrouille maritime Drones sous-marins Démonstrateur de système anti-torpilles
Combat terrestre	Démonstrateur robotique multifonction autonome Désignateur laser ultra compact Briques pour le combattant débarqué Démonstrateur de char futur MGCS
Cyberdéfense et Navwar	Sécurisation cyber des plateformes militaires Développement d'antennes GNSS résistantes au brouillage et au leurrage
Défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) et santé	Démonstrateur décontamination approfondie des véhicules Démonstration de chaîne d'identification biologique complète
Espace	Briques technologiques pour les programmes SYRACUSE 4C, IRIS, CELESTE Démonstrateur d'une capacité d'opération de proximité dans l'espace Démonstrateur satellite à capacité d'imagerie hyperspectrale
Frappe dans la profondeur	Essais en vol d'un démonstrateur de planeur hypersonique Briques technologiques pour futur missile antinavire et futur missile de croisière
Protection et surveillance	Démonstrateur de radar passif pour la surveillance aérienne Charge utile post-AWACS Démonstrateur de moyens de caractérisation des menaces spatiales
Socle de technologies émergentes de défense	Plan NANO 2022 de soutien à l'industrie de la micro/nanoélectronique Technologies quantiques Énergie
Soutien/Maintien en condition opérationnelle	Jumeau numérique Fabrication additive Maintenance prévisionnelle
Supériorité informationnelle	Préparation des réseaux et communications tactiques du futur Démonstrateur de liaisons de données discrètes

Source : ministère des Armées, réponse au questionnaire budgétaire

Au-delà des projets emblématiques rappelés supra, les auditions qui se sont tenues dans le cadre du présent groupe de travail ont permis aux différentes personnes entendues de présenter les priorités qu'elles identifiaient en matière d'innovation de défense pour les années à venir. Sans établir un catalogue exhaustif reprenant l'ensemble des propositions faites en auditions, vos rapporteurs peuvent dresser plusieurs axes :

- dans le domaine terrestre, l'accent devra être mis sur la maîtrise du spectre électromagnétique, l'autonomisation de la robotique terrestre, la géolocalisation sans recours à un système satellitaire, l'allongement des portées et les munitions guidées ou encore la coopération homme-machine ;

- dans le domaine naval, les études devront notamment porter sur les drones navals (sous-marins et de surface), le maintien en condition opérationnelle prédictif, la furtivité et la connectivité ;

- dans le domaine aérien, des projets en matière dans les domaines de l'hybridité ou encore des munitions téléopérées devront être lancés ou poursuivis ;

- enfin, des études transversales en matière de combat collaboratif, d'hypervélocité, de quantique, d'armes à énergie dirigée, de drones et de lutte anti drones, d'intelligence artificielle et de systèmes autonomes, et de furtivité devront être financées.

Vos rapporteurs seront par conséquent attentifs à ce que les moyens inscrits dans la future LPM puis, chaque année, en loi de finances permettent le financement de ces domaines prioritaires.

L'innovation d'usage, émanant des forces elles-mêmes, devra également être soutenue. En effet, celle-ci a été présentée comme pouvant être un « quick win » (gain rapide) dont l'effet opérationnel est important.

À cet égard, l'attention des rapporteurs a été appelée sur la nécessité de mieux valoriser les innovateurs internes. Une révision des textes actuels a été entreprise afin d'élargir la liste des statuts éligibles à la prime d'intéressement et à la prime au brevet. Vos rapporteurs considèrent que cette modification des textes doit aboutir le plus rapidement possible afin d'encourager cette forme d'innovation participative particulièrement utile pour nos forces.

---

* ³ Audition du 11 avril 2023.