III. FACE À L'IMPORTANCE DE L'ENJEU, DES MESURES ONT ÉTÉ PRISES ALLANT DANS LE BON SENS MAIS QUI DOIVENT ÊTRE PROLONGÉES
A. GARANTIR L'ACCÈS AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE LA BITD CONSTITUE UN ENJEU DE SOUVERAINETÉ
Les difficultés d'accès au financement rencontrées par les industriels de la défense représentent une menace directe pour notre souveraineté. En effet, celles-ci se traduisent par :
- une augmentation globale du coût du financement entraînant potentiellement un désavantage vis-à-vis des compétiteurs non européens ;
- une fragilisation de la chaîne de sous-traitance des grands maitres d'oeuvre par les refus ou les retards de financement des PME/TPE de défense la constituant majoritairement ;
- une réduction de la capitalisation boursière des entreprises du secteur qui les rendrait plus vulnérables à une prise de contrôle par des investisseurs étrangers ;
- une dépendance accrue du secteur industriel de la défense à l'égard du financement public avec notamment pour conséquence une charge budgétaire supplémentaire pour les États concernés et, possiblement, une moindre disposition concurrentielle des entreprises concernées.
Au-delà de l'aspect financier, cette exclusion est susceptible de signaler négativement les activités de défense aux yeux de l'opinion publique, et partant de réduire l'attractivité du secteur pour les jeunes talents et pour les entreprises sous-traitantes et fragiliserait, au niveau européen et national, le consensus sur l'utilité sociale d'une politique de défense fondée notamment sur une base industrielle et technologique solide et autonome.
B. LA GUERRE EN UKRAINE SEMBLE AVOIR LEVÉ CERTAINS FREINS, MAIS IL EST À CRAINDRE QUE CE PHÉNOMÈNE NE SOIT QUE TEMPORAIRE
Dans ses réponses au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs, le Ministère des armées indique « avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie, l'importance des notions de sécurité, de souveraineté, d'autonomie stratégique et de résilience est apparue de façon manifeste. Des projets normatifs ont été suspendus et le secteur de la défense a connu un regain d'intérêt de la part de certains fonds d'investissement ».
Ce constat a été partagé par la plupart des personnes entendues en auditions et par le délégué général pour l'armement qui a indiqué, lors de son audition devant votre commission : « Je ne sais pas s'il y a un retour du patriotisme économique de nos acteurs financiers. Je constate en revanche que certains dossiers se débloquent, parce qu'il y a un marché ».
Pour autant, comme le relevait le DGA, la vigilance demeure de mise en la matière : « Nous verrons si, quand la guerre en Ukraine sera terminée, nous reviendrons aux habitudes que vous citez et que je déplore ».