D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
1. Un entretien avec Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe
Mme Marie Fontanel, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, s'est rendue dans les locaux de la délégation le lundi 23 janvier 2023 où elle s'est entretenue avec les parlementaires.
Les échanges ont notamment porté sur l'ordre du jour de la partie de session.
2. Une séquence d'échanges avec M. Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l'Homme
Mardi 24 janvier 2023, M. Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), s'est entretenu avec les membres de la délégation en présence de M. Patrick Titien, directeur de cabinet du président de la CEDH, et de Mme Marie Fontanel, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe.
Ont participé à cette rencontre : MM. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, Alain Milon, premier vice-président de la délégation française, François Calvet, Mmes Mireille Clapot, Marie-Christine Dalloz, MM. Bernard Fournier, Thibaut François, Joël Giraud, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Marietta Karamanli et Nathalie Serre.
Les débats ont porté sur le fonctionnement et la jurisprudence de la Cour. Certains arrêts visant la France ont été commentés, notamment celui du 14 septembre 2022 relatif au rapatriement des combattants français de Daech ou de leur famille vers la France.
3. Une rencontre entre la délégation française et la délégation arménienne
Mercredi 24 janvier 2023, la délégation française a reçu la délégation arménienne. Celle-ci a fait part de ses inquiétudes concernant une nouvelle attaque des Azéris et les conséquences humanitaires du blocus du corridor de Latchine.
MM. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, François Calvet, Mme Mireille Clapot, MM. Bernard Fournier et Joël Giraud ont participé à cette rencontre.
4. Un entretien avec le Président de l'Assemblée du Kosovo
La délégation française a reçu, jeudi 26 janvier 2023, M. Glauk Konjufca, Président de l'Assemblée du Kosovo, accompagné par les membres de la délégation kosovare. M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, Mme Mireille Clapot, MM. Bernard Fournier et Joël Giraud ont participé à cet entretien.
Le Président de l'Assemblée nationale du Kosovo a demandé un appui de la France en vue d'une pleine adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe. Il a fait valoir que cette adhésion permettrait à l'ensemble des populations, y compris à la minorité serbe, de bénéficier des mécanismes de protection et notamment d'un accès à la CEDH.
Le contexte in situ est difficile après les manifestations et l'érection de barricades dans le nord du pays à la suite de la non-reconnaissance par les autorités locales des plaques minéralogiques serbes et de la démission collective des élus locaux serbes du nord du pays.
La France a proposé avec l'Allemagne un nouveau plan prévoyant que la Serbie ne s'oppose pas à la pleine adhésion du Kosovo aux instances internationales d'une part, et que d'autre part, les autorités du Kosovo permettent une certaine forme d'autonomie à la minorité serbe dans la région de Mitrovica.
La délégation française a évidemment réaffirmé la disponibilité de la France pour mettre en oeuvre ce plan. Par ailleurs, Mme Mireille Clapot a fait valoir que le discours prononcé par Edi Rama, premier ministre albanais, lors de la partie de session d'octobre 2022 a plutôt desservi la cause du Kosovo dès lors qu'il a été reçu comme une attaque contre les institutions européennes. Mme Clapot a également demandé aux autorités du Kosovo de veiller à leur image à l'étranger, notamment en maitrisant l'émigration.
Le Président de l'Assemblée du Kosovo a dit être conscient de la situation, la voix du Kosovo devant être portée par le Kosovo lui-même et pas par l'Albanie. Quant à l'émigration, celle-ci sera maitrisée avec les progrès sociaux et économiques, et en termes d'état de droit attendus à la suite de la pleine intégration du pays dans les institutions euro-atlantiques.