N° 442
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 mars 2023
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) pour suite à donner à l' enquête de la Cour des comptes , transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l' adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique ,
Par Mme Christine LAVARDE,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal , président ; M. Jean-François Husson , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mme Sylvie Vermeillet , vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel , secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel .
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation, au titre de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001, d'une enquête relative à l'adaptation du parc de réacteurs nucléaires au changement climatique.
Le rapport de la Cour des comptes porte sur les conséquences du changement climatique sur l'exploitation du parc nucléaire existant et à venir, ainsi que sur les coûts et les difficultés techniques rencontrées lors de la mise en oeuvre des dispositifs d'adaptation.
Pour donner suite à la remise de cette enquête, la commission a organisé le 21 mars 2023, une audition réunissant des magistrats de la Cour des comptes ainsi que M. Rémy Catteau, directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et Mme Catherine Halbwachs, directrice du projet Adapt à la direction production nucléaire et thermique de l'entreprise Électricité de France (EDF).
Dans le prolongement des travaux de la Cour, le rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », Christine Lavarde, a mené des auditions complémentaires des acteurs du nucléaire. Ces auditions ont donné lieu au rapport d'information suivant, qui élargit notamment le sujet à la dimension systémique de l'adaptation du parc nucléaire au changement climatique.
I. IL FAUT ASSURER NON SEULEMENT L'ADAPTATION, MAIS AUSSI « L'ADAPTABILITÉ » DU PARC NUCLÉAIRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
La prise en compte des conséquences du changement climatique dans le contrôle de la sûreté du parc nucléaire date du début des années 1990, au moment de la sortie du premier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat des Nations unies (GIEC) .
Bien entendu, des mesures de protection face aux agressions météorologiques (tempêtes, inondations, canicules, etc .), qui sont utiles dans la perspective du changement climatique, étaient déjà mises en oeuvre pour des raisons de sûreté . Par exemple, en 1984, le service central de la sûreté des installations nucléaires avait publié une règle fondamentale de Sûreté (RFS 1.2-e) nommée « Prise en compte du risque d'inondation d'origine externe ».
Le changement climatique a néanmoins conduit à renforcer les mesures de protection face aux agressions météorologiques, et à davantage prendre en compte des phénomènes à évolution lente, comme l'élévation des températures et du niveau de la mer, qui étaient jusqu'alors moins traités . À ce titre, « la canicule de l'été 2003 a joué le rôle d'accélérateur dans la compréhension des risques physiques des changements climatiques et les actions d'adaptation aux enjeux de sûreté et de production nucléaire au sein d'EDF . » 1 ( * ) .
À cet égard, à mesure que les connaissances sur le changement climatique évolueront et deviendront plus précises, il sera nécessaire de mettre en place de nouveaux dispositifs d'adaptation. Pour cette raison, il convient de ne pas se placer seulement dans une logique « d'adaptation », mais aussi « d'adaptabilité » du parc nucléaire français au changement climatique .
A. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE A CONDUIT À UNE ADAPTATION DES DISPOSITIFS DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
1. Les protections contre les événements météorologiques extrêmes ont été renforcées à la suite de l'accident de Fukushima
Les événements climatiques comme les inondations, les tempêtes et les tornades, qui sont dits à « cinétique rapide », sont parmi ceux dont il est le plus difficile d'avoir des projections fiables au-delà d'une dizaine d'années. EDF considère qu'ils relèvent des « aléas dont aucune tendance d'évolution ne peut être identifiée pour notre territoire » 2 ( * ) .
|
Typologie des agressions liées au climat Les agressions liées au climat sont réparties en 4 familles en fonction de leur sensibilité par rapport au changement climatique : - famille 1 - les aléas climatiques dont l'évolution est certaine et peut être projetée (consensus de la communauté scientifique). Ce sont à ce jour les températures chaudes (air et eau) et le niveau marin ; - famille 2 - les aléas climatiques dont l'évolution est possible, mais dont les projections sont encore incertaines . Il s'agit à ce jour de la sécheresse (dont l'étiage, caractérisé par le niveau et le débit d'eau au niveau des centrales nucléaires) ; - famille 3 - les aléas dont aucune tendance d'évolution ne peut être identifiée pour notre territoire . Il s'agit à ce jour des régimes de tempêtes, des fortes pluies, de la foudre, de la grêle, des débits exceptionnels des fleuves, du vent et des tornades ; - famille 4 - les aléas dont l'évolution identifiée rend la situation actuelle conservative . Il s'agit à ce jour des températures froides (air et eau), du frasil et de la neige. |
Source : EDF, réponses au questionnaire du rapporteur spécial
Néanmoins, à une échelle globale, le GIEC déclare qu'il « existe une relation directe entre l'amplification de nombreux changements au sein du système climatique et l'augmentation du réchauffement planétaire. Il s'agit notamment de l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des extrêmes chauds, des vagues de chaleur marines, des précipitations » 3 ( * ) . La prévention face aux événements extrêmes est donc incluse dans la réflexion sur l'adaptation du parc nucléaire au changement climatique.
Les normes de sûreté nucléaire relatives aux phénomènes extrêmes sont élaborées de la manière suivante : les phénomènes survenus dans le passé sur le territoire de l'exploitation sont pris comme référence, et les protections sont dimensionnées en prenant une marge de sécurité significative par rapport à cette référence . Par exemple, une centrale nucléaire doit être capable de résister à des événements comme les tsunamis, dont la probabilité qu'ils surviennent en France est considérée comme pratiquement nulle en l'état actuel des connaissances.
À cet égard, davantage que le changement climatique, l'accident de Fukushima avait fait office de « déclencheur », et avait conduit au renforcement des protections et des normes de sûreté dans les centrales françaises . L'ASN a ainsi indiqué au rapporteur spécial que la norme en matière de sûreté est désormais « un domaine de conception étendue, issu du retour d'expérience de l'accident de la centrale de Fukushima, prenant en compte des agressions externes naturelles d'une plus grande sévérité encore que celles déjà considérées dans le domaine de conception de référence » 4 ( * ) . Ces normes sont détaillées aux articles 3.4.1.1 et 3.4.6 du guide n° 22 de l'ASN relatif à la conception des réacteurs à eau sous pression. 5 ( * )
L'IRSN précise qu'« à la suite de l'accident de la centrale de Fukushima Daiichi en mars 2011, les évaluations complémentaires de sûreté ont conduit à renforcer la robustesse des installations nucléaires par la mise en oeuvre d'un « noyau dur » de dispositions permettant d'assurer les fonctions vitales des installations dans des situations de séisme, d'inondation ou de conditions climatiques extrêmes (vents extrêmes, foudre, grêle et tornade) susceptibles d'entraîner une perte totale et durable des alimentations en eau et en électricité des installations . » 6 ( * ) . À la centrale de Golfech par exemple, l'un des moteurs de secours est situé en hauteur, afin de prévenir contre tout risque de submersion de la centrale.
EDF a également indiqué qu'en complément des modifications dites « Noyau dur » réalisées à la suite de l'accident de Fukushima, une Force d'action rapide nucléaire (FARN) a été mise en place. La FARN est en capacité d'accéder sur un site en moins de 12 heures, et elle est prévue pour être autonome (en termes d'hébergement, de carburant et de nourriture) pendant 72 heures. D'après EDF, « la FARN s'entraîne régulièrement dans le cadre d'exercices réalistes. Certains d'entre eux sont réalisés dans le cadre d'exercices de crise nationaux de grande ampleur avec les pouvoirs publics . » 7 ( * ) .
Ainsi, les dernières projections du GIEC n'appellent pas à une « révolution » dans la façon dont sont conçus aujourd'hui les programmes de sûreté du nucléaire relativement aux agressions météorologiques violentes . À l'heure actuelle, la prévention des risques en matière nucléaire est déjà fondée sur des scénarios extrêmement défavorables, allant nettement au-delà des projections climatiques les plus pessimistes.
2. L'augmentation des températures et l'élévation du niveau de la mer font l'objet d'adaptations en fonction de l'évolution des connaissances
L'augmentation de la température et l'élévation du niveau des mers font l'objet de projections par scénarios, qui sont utilisées dans l'adaptation des centrales nucléaires face au changement climatique.
a) Les projections de l'élévation du niveau des mers sont intégrées dans les normes de sûreté nucléaire
Les normes de sûreté actuelles face à l'élévation des mers intègrent les effets du changement climatique à l'horizon 2100 , et doivent permettre de résister à des aléas extrêmes dont la probabilité de réalisation est d'une fois tous les 10 000 ans 8 ( * ) .
Des adaptations continuent néanmoins à être réalisées sur les sites les plus exposés . Ainsi, l'IRSN a indiqué au rapporteur spécial que sur les centrales du Blayais et de Gravelines, qui sont les sites côtiers les plus vulnérables à l'élévation du niveau des mers : « Les digues ont été rehaussées de manière à limiter ce risque. De plus, à la suite de l'inondation partielle du Blayais, une protection volumétrique permettant de limiter les entrées d'eau dans les galeries et locaux du site contenant des équipements importants pour la sûreté a été mise en oeuvre sur la plupart des sites. Des batardeaux sont mis en place en cas d'alerte . » 9 ( * ) EDF a par ailleurs engagé une thèse en partenariat avec le BRGM et le CEREMA pour étudier la résilience de l'ensemble du territoire du Dunkerquois face à la montée des eaux, où se trouve la centrale de Gravelines.
Concernant l'EPR de Flamanville, l'IRSN a indiqué au rapporteur que l'évolution du niveau de la mer sur les 60 ans à venir a été prise en compte lors de la conception initiale de la centrale pour déterminer le niveau de la plateforme, à partir des prévisions au début des années 2000.
Les centrales nucléaires en exploitation en France
Source : IRSN
b) La multiplication des épisodes de canicule n'avait pas été suffisamment anticipée lors de la conception des centrales
Après la canicule de 2003, un référentiel « grand chaud » a été défini, et les canicules ont été ajoutées à la liste des agressions externes d'origine naturelle. Depuis, l'impact de chaque canicule sur le fonctionnement des centrales a fait l'objet d'une étude. Par exemple, le retour d'expérience des canicules de l'été 2019 a fait l'objet d'un avis spécifique de l'IRSN (avis 2020-00010) et a conduit à mettre à jour les niveaux d'aléas qui servent de référence.
Une période de canicule peut conduire à ce que les températures à l'intérieur de la centrale soient trop élevées pour que les installations puissent fonctionner correctement, et à une dégradation accélérée des composantes de la centrale . L'IRSN souligne ainsi que « pour les équipements les plus importants, EDF peut être amené à arrêter le réacteur » 10 ( * ) . Le cas ne s'est jamais présenté jusqu'à présent, mais l'augmentation de la fréquence des canicules fait de ce scénario une véritable possibilité.
À ce sujet, l'IRSN a indiqué au rapporteur spécial que des mesures avaient déjà été prises : « EDF a déjà remplacé certains composants sensibles aux température élevées ou équipé les locaux qui les abritent de moyens de conditionnement thermique permettant de maintenir la température à un niveau compatible avec le fonctionnement normal des équipements . » 11 ( * ) . Plus précisément, des groupes froids sont installés à l'intérieur des centrales pour faciliter la régulation de la température .
* 1 Réponses d'EDF au questionnaire du rapporteur spécial.
* 2 Ibidem.
* 3 GIEC, 6 ème rapport, « Changement climatique 2021 - Les bases scientifiques physiques », A.3.5, cité par la Cour des comptes dans son rapport sur l'adaptation du parc nucléaire au changement climatique, page 22.
* 4 Réponses au questionnaire du rapporteur spécial.
* 5 Le guide est disponible à cette adresse : https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/guides-de-l-asn/guide-de-l-asn-n-22-conception-des-reacteurs-a-eau-sous-pression.
* 6 Réponses de l'IRSN au questionnaire du rapporteur spécial.
* 7 Réponses d'EDF au questionnaire du rapporteur spécial.
* 8 Réponses d'EDF au questionnaire du rapporteur.
* 9 Réponses de l'IRSN au questionnaire du rapporteur spécial.
* 10 Réponses de l'IRSN au questionnaire du rapporteur spécial.
* 11 Réponses au questionnaire du rapporteur spécial.