B. SÉCURISATION DE L'EAU ET DE L'ALIMENTATION

Face à la persistance de la chlordécone dans les sols antillais et à la difficulté de développer des procédés de dépollution, plusieurs solutions pratiques et techniques ont été mises au point afin de réduire l'exposition de la population.

1. Dépollution des eaux de consommation

La pollution des eaux touche directement la population antillaise via les eaux de consommation. Dès 1999, la mise en évidence de chlordécone dans certains captages d'eau a entraîné leur fermeture et la mise en place d'un réseau de surveillance et de traitement pour permettre la distribution d'une eau propre à la consommation.

L'utilisation de filtres à charbon actif permet notamment d'éliminer une part importante de la chlordécone présente dans l'eau et est actuellement retenue comme procédé de traitement. Cependant, malgré l'utilisation de ces filtres, des non-conformités continuent d'être observées - probablement en raison de retards quant à leur remplacement - et se traduisent par des restrictions d'usage pour les personnes les plus vulnérables voire des interdictions de consommation, afin de protéger les populations.

En 2021, sur les 441 prélèvements réalisés pour le contrôle de l'eau potable en Guadeloupe (258 au captage, 183 en sortie d'usine de traitement), 11 non-conformités ont été constatées (8 au captage, 3 en sortie d'usine). En Martinique, sur les 165 prélèvements réalisés sur l'eau mise en distribution, 4 ont présenté des traces de chlordécone, sans que la norme n'ait été dépassée au robinet.

Les eaux de source, pourtant fortement contaminées, n'étant et ne pouvant toutes être traitées, leur non-consommation doit faire l'objet d'une communication adaptée et réellement incitative. Lorsque cela s'avère nécessaire, la fermeture des sources doit être envisagée.

On peut également citer de récents travaux qui ont montré des possibilités de dépollution des eaux par biosorption à partir d'algues du genre Dictyota 63 ( * ) et des déchets issus de la biomasse 64 ( * ) .

2. Sécurisation des ressources agricoles et minimisation de l'exposition alimentaire
a) Sécurisation et minimisation de l'exposition par les végétaux
(1) La séquestration de la chlordécone

En alternative à la dégradation de la chlordécone, il a été proposé de séquestrer celle-ci dans les sols afin de réduire son transfert vers les plantes. En raison de la forte affinité de la chlordécone pour la matière organique, des recherches se sont intéressées à l'amendement de compost sur les sols cultivés afin d'accroître son confinement 65 ( * ) . Cette pratique, simple à mettre en oeuvre, s'est révélée efficace et a permis de réduire de plus de 50 % la contamination de radis et de concombres. Cependant, cette méthode n'est pas pérenne, le compost devant être renouvelé régulièrement et la chlordécone n'étant qu'immobilisée et non détruite. Récemment, des charbons d'origine végétale (biochar), notamment issus de sargasses pyrolysées, ont été utilisés et présentés comme une alternative moins onéreuse et plus durable 66 ( * ) . Des études complémentaires sont néanmoins nécessaires pour évaluer les conséquences agronomiques de cette alternative ainsi que le devenir des biochars contaminés - traitement et risque de dispersion.

Une autre méthode envisagée pour la séquestration de la chlordécone est la phytoextraction, c'est-à-dire l'utilisation du pouvoir d'extraction et de concentration des plantes pour dépolluer les sols 67 ( * ) . Si cette perspective peut apparaitre enthousiasmante, les travaux réalisés à ce jour, portant principalement sur les espèces alimentaires cultivées aux Antilles, ne sont pas parvenus à montrer de bioconcentration de la chlordécone. Des études complémentaires sont donc nécessaires afin d'identifier d'éventuelles espèces adaptées, à la fois efficaces et non invasives. Cette piste n'a été que peu examinée à l'heure actuelle.

(2) Des recommandations de consommation pour minimiser l'exposition

En plus des recommandations de production permettant de limiter la contamination des aliments, plusieurs préconisations de consommation permettent de minimiser les risques d'exposition.

Les consommateurs sont encouragés à laver minutieusement leurs aliments ayant été en contact avec le sol, la terre étant plus polluée que les végétaux. De même, un épluchage généreux est conseillé, du fait de la contamination par adsorption qui conduit à une contamination supérieure de la peau par rapport à la pulpe 68 ( * ) . Enfin, il est également recommandé de limiter à deux fois par semaine la consommation de racines et de tubercules issus des jardins familiaux en zone réputée contaminée 69 ( * ) . Ces aliments peuvent notamment être remplacés par des féculents aériens comme le fruit à pain ou l'igname aérien.

Le programme JaFa, lancé en 2008 en Martinique et en 2009 en Guadeloupe, offre aux Antillais propriétaires de jardins familiaux la possibilité de bénéficier d'une analyse gratuite de leur sol et de conseils agricoles et nutritionnels permettant de limiter leur exposition. Au 1 er janvier 2022, et depuis le début du programme, près de 5 800 analyses ont été réalisées en Martinique et près de 3 750 en Guadeloupe, dont 1 371 pendant la seule année 2021 (1 000 en Martinique, 371 en Guadeloupe). Dans le cadre de ce programme, des ateliers à destination de la population générale et des élèves sont également proposés.

Dans le cadre de l'étude ChlorExpo, lancée en 2021, l'Anses s'intéresse notamment aux impacts des différents modes de cuisson des aliments sur leur teneur en chlordécone - peu explorés jusqu'alors -, dans le but de proposer des recommandations complémentaires.

b) Sécurisation des produits issus des animaux terrestres d'élevage
(1) La minimisation de la contamination des animaux

Plusieurs solutions permettent de réduire l'exposition à la chlordécone des animaux élevés en zone contaminée. De manière évidente, il est nécessaire d'éviter toute eau et tout aliment susceptible d'être contaminé. Il est également recommandé d'utiliser des mangeoires et des abreuvoirs afin d'éviter tout risque de souillure par le sol pollué. Enfin, comme évoqué précédemment, une offre fourragère importante peut également minimiser la contamination des bovins.

Par ailleurs, à l'instar de la méthode présentée pour les végétaux, il est possible de réduire l'ingestion de chlordécone par les animaux grâce à l'utilisation de matières carbonées séquestrant la molécule 70 ( * ) .

(2) La décontamination des animaux

Du fait d'un temps de demi-vie de la chlordécone dans l'organisme relativement modéré, il est possible de décontaminer les animaux en interrompant leur exposition, comme l'a présenté le Pr Guido Rychen au cours de la première audition publique. Lorsque la durée nécessaire à l'élimination de la chlordécone - qui dépend du niveau d'imprégnation mais également de l'espèce - est compatible avec la durée d'élevage, il est possible d'envisager une décontamination de l'animal avant son abattage et sa consommation . Dans ce but, un modèle pharmacocinétique de décontamination a été mis au point pour les ovins adultes 71 ( * ) et ensuite extrapolé aux bovins. Ce modèle a permis de créer un outil d'aide à la décision visant à estimer la durée de décontamination nécessaire à partir d'une simple prise de sang.

Cet outil d'aide à la décision a été appliqué expérimentalement en Guadeloupe et en Martinique, en utilisant, dans les cas où l'éleveur ne disposait que de parcelles contaminées, des box de décontamination en Martinique et un système de pension chez un autre éleveur en Guadeloupe. Les résultats obtenus démontrent l'efficacité du modèle, avec des concentrations observées généralement inférieures aux prédictions. Aujourd'hui validé, il est prévu de le déployer plus largement auprès des les agriculteurs antillais. Des études sont également envisagées afin d'élargir cet outil en prenant en compte le transfert mère-jeune, l'animal en croissance et d'autres espèces d'élevage.

Les déjections des animaux contaminés peuvent représenter une source - cependant faible - de contamination. Un projet de recherche s'intéresse actuellement à la possibilité d'utiliser un procédé de méthanisation afin de dégrader la chlordécone présente dans le fumier et le lisier.

Néanmoins, pour certains animaux comme le porc, le temps de demi-vie de la chlordécone dans l'organisme prévient l'utilisation de cette approche : trois à cinq mois seraient nécessaires pour la décontamination, à mettre en regard d'une durée d'élevage de près d'un an aux Antilles. L'élevage hors sol, avec une alimentation saine, peut alors fournir une alternative pour les agriculteurs ne disposant que de terres contaminées.

c) Sécurisation et minimisation de l'exposition par les produits de la pêche

Les analyses réalisées sur diverses espèces aquatiques ont permis de mettre en évidence les zones les plus contaminées des Antilles et d'élaborer des cartes réglementaires indiquant les zones de restriction et d'interdiction de pêche et d'aquaculture, tant en rivière qu'en mer.

Les zones concernées représentent 5 % des zones maritimes de pêche en Guadeloupe et environ un tiers du linéaire côtier martiniquais. Afin de faire respecter cette réglementation, 280 patrouilles et 73 missions en mer ont été respectivement effectuées en Guadeloupe et en Martinique en 2021. Ces mesures s'avèrent relativement efficaces puisqu'en 2020, seulement 5 % de produits non conformes étaient observés dans le cadre des analyses réalisées, au lieu de 60 % avant le balisage des zones d'interdiction et de restriction. Pour encourager le respect de cette réglementation, un macaron d'identification a été mis en place sur les deux îles pour les marins pêcheurs professionnels engagés dans une démarche de traçabilité de leurs produits.

Malgré ces progrès encourageants, l'autoconsommation, les dons et la vente de produits de la pêche via les circuits informels continuent de causer un risque majeur d'exposition. Pour y faire face, un programme d'information sensibilisant les consommateurs, dénommé Titiri 72 ( * ) , a été mis en place en Guadeloupe par l'Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (Ireps) grâce à un financement de l'Agence régionale de santé et vient d'être initié en Martinique.

3. Contrôle des denrées alimentaires grâce aux limites maximales de résidus (LMR)

Afin de protéger la population, des limites maximales de résidus (LMR) ont été mises en place. Ces valeurs sont définies de manière à ce que l'exposition des consommateurs reste en deçà du seuil toxicologique en-dessous duquel le risque d'apparition d'effets néfastes est jugé négligeable. Les valeurs limites sont prescrites par le règlement (CE) n°396/2005 modifié 73 ( * ) pour les denrées d'origine végétale et provenant d'animaux terrestres et par un arrêté ministériel pour les poissons et produits de la pêche 74 ( * ) . Le concept de LMR reste cependant assez mal compris par une partie de la population antillaise, qui souhaiterait du « zéro chlordécone ».

Évolution des LMR pour les produits carnés

Le règlement (UE) n°212/2013 75 ( * ) modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a induit un débat sur les valeurs des LMR concernant les produits carnés, en ne mentionnant plus l'obligation d'effectuer le contrôle dans la graisse. Cependant, la méthodologie des contrôles opérés par les autorités françaises n'a pas été modifiée à cette occasion et cette évolution ne s'est donc pas traduite par une moindre sévérité.

En 2019, à la suite d'études portant sur la distribution de la chlordécone chez les animaux, les valeurs de gestion relatives aux produits carnés - c'est-à-dire les valeurs seuils à ne pas dépasser dans les graisses afin de s'assurer du respect de la LMR dans les autres matrices animales - ont été abaissées 76 ( * ) .

Le respect de ces limites est suivi par les Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) au travers de plans de surveillance - analyses aléatoires permettant d'estimer le niveau de contamination à partir d'un échantillonnage représentatif des produits mis sur le marché - et de plans de contrôle réalisés sur des denrées ciblées identifiées comme à risque accru de contamination, dans le but d'évaluer les mesures de gestion qui sont mises en place.

Entre 2015 et 2020, en combinant les résultats obtenus dans le cadre de ces plans de surveillance et de contrôle, le taux de conformité était de 95,6 % dans les matrices animales (97,2 % en Guadeloupe, 94,3 % en Martinique), dont un taux de conformité de 90,4 % pour les produits de la pêche (86,5 % en Guadeloupe, 91,8 % en Martinique). Concernant les produits végétaux, les taux de conformité sur cette même période étaient respectivement de 98,2 % et 99,7 % en Guadeloupe et Martinique. Bien que des progrès restent nécessaires, on peut globalement constater une amélioration de la conformité des aliments au cours des dernières années. On peut également souligner que, parmi les 3 612 contrôles réalisés en 2021, 60 % des analyses ne révélaient aucune présence de chlordécone 77 ( * ) , avec un taux de conformité global de 97,3 %.

Si ces campagnes semblent indiquer des risques relativement limités pour les produits issus des circuits commerciaux, un manque de connaissance demeure quant aux denrées échangées à travers les circuits informels. L'étude ChlorExpo a notamment pour vocation d'acquérir de plus amples informations à ce sujet. Par ailleurs, un protocole de surveillance est actuellement développé par l'Anses afin d'évaluer plus précisément l'évolution de la contamination des aliments.

4. Soutien apporté aux agriculteurs et aux marins pêcheurs

Les agriculteurs peuvent bénéficier gratuitement d'analyses de sols, d'eau et de fourrage, afin de prendre les dispositions nécessaires pour produire des aliments sains. Dans le cadre du plan chlordécone IV, des actions de communication ont été organisées pour que les agriculteurs se saisissent de ces opportunités. Il est également prévu d'inclure les problématiques liées à la chlordécone dans les formations agricoles aux Antilles et un « livret ressource » a été créé à destination des enseignants et des formateurs 78 ( * ) . Par ailleurs, les agriculteurs peuvent bénéficier d'aides pour décontaminer leurs cheptels et adapter leurs pratiques culturales, notamment pour permettre l'utilisation des terres contaminées pour des denrées non-sensibles et éviter leur déprise. La structuration d'une filière arbre-à-pain, dont le fruit aérien n'est pas contaminé par la chlordécone, a notamment été entreprise à cet effet en Guadeloupe grâce au plan France Relance. Enfin, des initiatives d'élaboration de labels « zéro chlordécone » sont également en cours, en Guadeloupe comme en Martinique.

Les restrictions et interdictions de pêche ont d'importantes conséquences économiques pour les marins pêcheurs antillais. Aussi, une aide de 1,5 million d'euros par an sur 3 ans, couvrant les contributions CSG et CRDS dues à l'Urssaf 79 ( * ) , a été créée afin de compenser les pertes de revenus des marins pêcheurs. L'objectif de cette aide est de permettre un désendettement afin d'offrir aux entreprises la possibilité de devenir éligibles aux aides publiques du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa).


* 63 P.-E. Contarini et al., Aquat. Bot. 2021, 169, 103346 ( https://doi.org/10.1016/j.aquabot.2020.103346 ).

* 64 P.-E. Deyris et al., Chemosphere 2023, 313, 137307 ( https://doi.org/10.1016/j.chemosphere.2022.137307 ).

* 65 a) F. Clostre et al., J. Soils Sed. 2014, 14, 23 ( https://doi.org/10.1007/s11368-013-0790-3 ) ; b) T. Woignier et al., Environ. Sci. Pollut. Res. 2016, 23, 98 ( https://doi.org/10.1007/s11356-015-5111-5 ) ; c) T. Woignier et al., Eur. J. Soil Sci. 2012, 63, 717 ( https://doi.org/10.1111/j.1365-2389.2012.01471.x ).

* 66 a) R. Ranguin et al., J. Environ. Chem. Eng. 2021, 9, 105280 ( https://doi.org/10.1016/j.jece.2021.105280 ) ; b) R. Ranguin et al., Environ. Sci. Pollut. Res. 2020, 27, 41093 ( https://doi.org/10.1007/s11356-019-07366-2 ).

* 67 D'autres approches de phytoremédiation peuvent également être envisagées, comme la phytophytodégradation (biotransformation de la molécule à l'intérieur des tissus végétaux) ou la rhizodégradation (dégradation de la molécule sous l'action des racines et des micro-organismes associés). À l'heure actuelle, ces pistes n'ont pas encore été explorées pour la chlordécone.

* 68 F. Clostre et al., Sci. Total Environ. 2014, 490, 1044 ( https://doi.org/10.1016/j.scitotenv.2014.05.082 ).

* 69 Afssa, « Actualisation de l'exposition alimentaire au chlordécone de la population antillaise » 2007 ( https://www.anses.fr/fr/system/files/RCCP-Ra-ChlAQR2007.pdf ).

* 70 a) M. Delannoy et al., Environ. Sci. Pollut. Res. 2020, 27, 41023 ( https://doi.org/10.1007/s11356-019-06494-z ) ; b) M. L. Lastel et al., Chemosphere 2018, 93, 100 ( https://doi.org/10.1016/j.chemosphere.2017.10.120 ).

* 71 A. Fourcot et al., Chemosphere 2021, 277, 130340 ( https://doi.org/10.1016/j.chemosphere.2021.130340 ).

* 72 « Titiri » signifie « alevin » en créole. Voir le site dédié : https://titiri.ireps.gp/

* 73 Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ( https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02005R0396-20221214 ).

* 74 Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038506379 ).

* 75 Règlement (UE) n°212/2013 du 11 mars 2013 remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil aux fins d'ajouts et de modifications relatifs aux produits concernés par ladite annexe ( https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32013R0212 ).

* 76 a) Anses, « Note d'appui scientifique et technique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la fixation d'une limite maximale de résidus de chlordécone dans la graisse pour les denrées carnées », 2018 ( https://www.anses.fr/fr/system/files/ERCA2018SA0202.pdf ) ; b) Anses, « Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la fixation d'une limite maximale de résidus de chlordécone dans les muscles et dans la graisse pour les denrées carnées », 2019 ( https://www.anses.fr/fr/system/files/ERCA2018SA0265.pdf ) ; c) a) Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine ( https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038062740 ) ; d) Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038506379 ).

* 77 Soit un taux de chlordécone inférieur à la limite de détection.

* 78 Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation, « Livret ressources chlordécone » 2020 ( https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/02-diplomes/ressources/livret-chlordecone.pdf ).

* 79 Décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044525582 ).

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