ANNEXE 4 : L'ACTIVITÉ DE L'AFD
DANS LES
TERRITOIRES ULTRAMARINS
(Source : Réponse au questionnaire des rapporteurs, 2022)
1. L'activité dans ces territoires
La crise sanitaire s'est poursuivie en 2021 dans les Outre-mer. Au-delà de ses implications économiques dans les différents départements et régions (bien que moindres que dans l'hexagone), ses conséquences ont également commencé à se faire sentir sur le plan social, comme on a pu l'observer aux Antilles notamment. Cette crise et ses impacts ont ainsi conduit le Groupe à faire évoluer ses modes de faire et ses outils financiers en vue d'apporter des réponses qui soient davantage adaptées aux nouveaux défis sous-jacents à cette crise.
L'AFD continue d'inscrire son action ultramarine dans le cadre du Plan de relance du Gouvernement et en particulier de son dispositif d'appui aux collectivités locales, en cohérence avec les Objectifs de développement (ODD). En 2021, l'activité de l'AFD a atteint un total de 1,315 Md€ en 2021 (contre 1,25 Md€ en 2020), dont 1 072 M€ dans les Outre-mer (149M€ en faveur du secteur privé), et 243 M€ dans les États étrangers. Cette activité a été tirée par quelques opérations de soutien suite à la crise, avec notamment un nouveau prêt garanti par l'État à la Polynésie Française pour le financement partiel du plan de relance du Pays.
• Les volumes d'engagement en faveur des acteurs publics sont de 923 M€ en 2021 :903 M€ de prêts au secteur public (dont 172 M€ de prêts bonifiés et 219 M€ de prêts vert), et 20 M€ de subventions aux acteurs publics ultramarins.
• S'agissant du secteur privé, l'activité 2021 est restée dynamique avec 149 M€ de prêts, dont 99M€ bénéficiant aux entreprises.
En 2022, un niveau d'activité similaire voire supérieur est attendu
2. L'initiative « Outre-mer en commun »
En 2021, le groupe AFD a poursuivi la mise en oeuvre de l'Initiative « Outre-mer en commun » (lancée en mai 2020 par la ministre des Outre-mer et le Directeur général de l'AFD) afin de soutenir les acteurs locaux publics et privés face aux impacts de la crise COVID. Cette initiative permis de valoriser, à ressources constantes, l'ensemble des outils mobilisés par l'agence pour répondre aux besoins des acteurs publics et privés ultramarins à très court terme et à moyen-long terme dans le cadre de la reconstruction post-COVID. Les actions de l'Agence ont notamment concerné : (i) le renforcement des réseaux de surveillance et de réponse à l'épidémie à l'échelon régional, (ii) le traitement des demandes de report d'échéances des prêts aux entreprises et aux collectivités locales et, (iii) l'octroi de prêts d'urgence à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.
La mise en place de l'initiative Outre-mer en commun » lancée en 2020s'est concrètement traduite par la mise en place d'actions de financement sur 3 volets :
o Un volet « Urgence sanitaire »
Compléments de financements aux réseaux régionaux de surveillance épidémiologique (4 M€) :
? Réseau de surveillance et d'investigation des épidémies (dit RSIE-SEGA One Health) dans l'océan Indien
? Réseau océanien de surveillance de la santé publique (ROSSP) dans le Pacifique
Contribution à venir au plan de relance des investissements des hôpitaux, avec un appui pour répondre aux besoins de mises aux normes sanitaires et de renforcement de la capacité de prise en charge des pandémies
o Un volet « Urgence économique »
Appui au gouvernement de la Polynésie française : deuxième prêt de 300 M€ garanti par l'État (après 240 M€ en 2020) pour couvrir les besoins urgents de la collectivité et ceux de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
Prêt en cours d'instruction, garanti par l'État, en faveur de la Nouvelle Calédonie
o Un volet « Relance durable »
Lancement du dispositif de formation-action « MOUV'OUTREMER », pour soutenir les démarches entrepreneuriales post-crise, avec des objectifs en matière d'indépendance énergétique et alimentaire :
3. Les dispositifs COROM et FOM
Le Groupe est resté pleinement mobilisé pour contribuer à une relance durable des territoires ultramarins pour lesquels les répercussions à moyen ou long terme de la crise pourraient s'avérer plus sérieuses du fait de la taille et des spécificités de certaines de ces économies. Dans cette perspective et à la demande de l'État, l'AFD finance depuis 2021 la mise en oeuvre du volet assistance technique des Contrats de Redressement des Outre-mer (COROM), dont l'un des objectifs est l'amélioration des délais de paiement des fournisseurs.
Les COROM (Contrats de Redressement des Outre-mer) :
• Ce dispositif de redressement concerne l'ensemble des aspects de la gestion de la collectivité, une attention particulière étant portée aux dettes fournisseurs et aux délais de paiement. En réponse à une demande l'Etat, l'AFD est chargée de la mise en oeuvre du volet assistance technique des COROM (contrats de redressement des Outre-mer).
• A ce jour, dans le cadre des COROM, l'AFD a recruté 6 assistants techniques (2 à la Martinique, 2 à la Guadeloupe, 1 à La Réunion et 1 en Guyane). En 2022, des besoins supplémentaires ont été identifiés pour la commune de Pointe-à-Pitre et pour les communes de Fort-de-France et Saint-Pierre (1 AT spécialisé en RH mutualisé sur les deux communes).
• Il convient de noter que les premiers retours des communes, des préfectures et des agences AFD sur le travail des AT sont très positifs.
Le FOM - Fonds Outre-mer
Le Fonds Outre-mer (FOM), a lui aussi été consacré en 2021 à la mise en oeuvre du Plan de Relance dans les Outre-mer. Doté de 30 M€ d'AE pour 2021 et 2022, avec un objectif de 15 M€ d'autorisation par année, le FOM permet de mobiliser des subventions pour la réalisation de missions d'assistance technique au bénéfice des acteurs publics ultramarins.
En 2021, les interventions du Fonds Outre-mer ont principalement ciblé l'appui en ingénierie aux maitrises d'ouvrage publiques, de façon à faciliter l'amorçage des projets d'investissement inscrits au Plan de Relance. L'enveloppe FOM de 15 M€ pour l'année 2021 a été programmée presque en intégralité par le comité de pilotage (hormis un reliquat de 414 K€).
Pour l'année 2022, les deux comités de pilotage ont octroyé 9,4 M€ pour financer des projets dans l'ensemble des géographies ultramarines sur une enveloppe totale de 15M€ prévue. Le prochain COPIL devrait se tenir en septembre.
4. Conclusion
Grâce à ces évolutions initiées en 2019 et 2020 qui ont été complétées et renforcées en 2021, l'AFD a su maintenir un volume d'activité conséquent dans les Outre-mer afin de jouer un rôle contra-cyclique en offrant une réponse adaptée à l'ampleur de la crise et à ses premières conséquences. Au-delà des réponses spécifiques liées à la crise sanitaire, l'AFD a continué de porter l'ambition de favoriser l'insertion des DROM COM dans leur bassin océanique, en projetant leur expertise dans les États voisins et en facilitant les échanges d'expériences et la coopération régionale.
Bâtissant sur la vision de l'Indopacifique du président de la République, telle qu'esquissée lors des discours de Garden Island (Sydney, Australie) et du théâtre de l'île (Nouméa, Nouvelle-Calédonie) en mai 2018, la France a placé au coeur de cette stratégie ses territoires d'Outre-mer.
La France a un savoir-faire particulier dans les domaines de la lutte contre le changement climatique et de la protection de la nature qu'elle pourrait valoriser et diffuser depuis ses Outre-mer. On peut à ce titre citer l'exemple de la mise en place du cadre d'exploitation durable des ressources halieutiques en Polynésie Française, soutenu par l'AFD, qui est également un enjeu fort pour les autres Etats et territoires dans tout le Pacifique. La Polynésie a réussi à structurer sa filière pêche hauturière qui constitue aujourd'hui un modèle français d'exploitation durable représentant un exemple pour plusieurs Etats du Pacifique (modèle à l'opposé de celui de certains Etats qui vendent des licences de pêche à la Chine sur leur ZEE). Des discussions sont en cours entre la PF et plusieurs Etats sur la possibilité de répliquer le modèle polynésien.
En termes de diplomatie économique, l'AFD continue sa mobilisation pour remplir son obligation vis-à-vis de la participation des entreprises françaises aux appels d'offres internationaux mais constate une plus grande sélectivité de celles-ci. La commande publique mobilise très fortement les entreprises françaises qui participent très majoritairement aux appels d'offre internationaux dans l'océan Indien (e.g. 98% sur 10 AOI au total)