ANNEXES
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Au Sénat, les maires des outre-mer expriment
avec force
leur volonté de changement
Lundi 21 novembre après-midi, sous le haut-patronage de Gérard Larcher, président du Sénat, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé sa troisième édition des rencontres avec les maires des outre-mer.
Maires et sénateurs ont d'abord échangé sur les principaux défis de la gestion locale au quotidien. Sur la sécurité, c'est un cri de détresse qui a été lancé, la violence atteignant une intensité remettant en cause le pacte républicain et l'État de droit. La question de la gestion des déchets est aussi ressortie avec l'appel à un plan Marshall pour certains territoires et à la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui étouffe les collectivités ultramarines. En écho à cette demande, le Sénat a adopté cet après-midi même, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, le gel des tarifs de la TGAP et l'augmentation des réfactions de cette taxe dans les outre-mer.
À cette occasion, les présidents des associations de maires des outre-mer ont été mis à l'honneur, dans la perspective d'un dialogue resserré avec le Sénat.
Les participants ont ensuite débattu de l'évolution institutionnelle des outre-mer. L'aspiration à un grand changement a été exprimée par plusieurs territoires, les maires de Guyane soulignant même son « impérieuse nécessité ». Le président de la délégation aux outre-mer Stéphane Artano (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Saint-Pierre-et-Miquelon) et Micheline Jacques, co-rapporteur (Les Républicains - Saint-Barthélemy), ont résumé le fil conducteur de ces échanges : ouvrir grand le champ des possibles, sans rien imposer.
Ces riches échanges complètent le cycle d'auditions en cours des responsables des exécutifs départementaux, régionaux ou territoriaux. La délégation sénatoriale publiera son rapport sur l'évolution institutionnelle des outre-mer au premier trimestre 2023.
Consulter tous les travaux de la délégation :
http://www.senat.fr/commission/outre-mer/index.html
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Contact presse : presse@senat.fr |
Liste des rapports de la
Délégation sénatoriale aux outre-mer
de 2011 à
2023
2011-2012
Mémoires croisées : rencontre du 9 mai 2012
Rapport d'information n° 609 du 22 juin 2012 , par M. Serge LARCHER
2012-2013
Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager : Rencontre du 12 novembre 2012
Rapport d'information n° 121 du 12 novembre 2012 , par M. Serge LARCHER
Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer : Conférence-débat du 23 novembre 2012
Rapport d'information n° 159 du 23 novembre 2012 , par M. Serge LARCHER
La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21 e siècle ? Colloque du 17 janvier 2013
Rapport d'information n° 293 du 25 janvier 2013 , par M. Serge LARCHER
L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : Levier incontournable du développement. 10 propositions pour en optimiser l'impact
Rapport d'information n° 628 du 5 juin 2013 , par MM. Éric DOLIGÉ et Serge LARCHER
L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ?
Rapport d'information n° 862 (2012-2013) du 25 septembre 2013, par M. Serge LARCHER
2013-2014
Le Sénat rend hommage à Aimé Césaire
Rapport d'information n° 98 (2013-2014) du 24 octobre 2013, par M. Serge LARCHER
Histoires Mémoires croisées : Des chapitres oubliés de l'Histoire de la France
Rapport d'information n° 149 (2013-2014) du 14 novembre 2013, par M. Serge LARCHER
Les zones économiques exclusives ultramarines : Le moment de vérité
Rapport d'information n° 430 (2013-2014) du 9 avril 2014, par MM. Jean-Étienne ANTOINETTE , Joël GUERRIAU et Richard TUHEIAVA
Un kaléidoscope de l'autonomie locale : Théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines
Rapport d'information n° 452 (2013-2014) du 11 avril 2014, par M. Serge LARCHER
Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : Territorialité, attractivité, solidarité
Rapport d'information n° 470 (2013-2014) du 17 avril 2014 au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, par Mme Dominique GILLOT et M. Michel MAGRAS
Histoires Mémoires croisées : Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale
Rapport d'information n° 705 (2013-2014) du 9 juillet 2014, par M. Serge LARCHER
Les niveaux de vie dans les outre-mer : Un rattrapage en panne ?
Rapport d'information n° 710 (2013-2014) du 9 juillet 2014, par MM. Éric DOLIGÉ et Michel VERGOZ
2014-2015
Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile
Rapport d'information n° 538 (2014-2015) du 18 juin 2015, par MM. Thani MOHAMED SOILIHI , Joël GUERRIAU , Serge LARCHER et Georges PATIENT
Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique
Rapport d'information n° 567 (2014-2015) du 26 juin 2015, par M. Michel MAGRAS
Biodiversités des outre-mer et changement climatique
Rapport d'information n° 698 (2014-2015) du 18 septembre 2015 au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement du territoire et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, par MM. Jérôme BIGNON et Jacques CORNANO
2015-2016
Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer
Rapport d'information n° 1 (2015-2016) du 1 er octobre 2015, par M. Michel MAGRAS
Les outre-mer français face au défi du changement climatique : Une contribution concrète à l'agenda des solutions
Rapport d'information n° 131 (2015-2016) du 3 novembre 2015 au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement du territoire et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, en conclusion des travaux du groupe de travail commun, par MM. Jérôme BIGNON et Jacques CORNANO
Sucre des régions ultrapériphériques en danger
Rapport d'information n° 247 (2015-2016) du 10 décembre 2015, par Mme Gisèle JOURDA et M. Michel MAGRAS
Défis et opportunités des collectivités françaises des Amériques
Rapport d'information n° 621 (2015-2016) du 23 mai 2016, par M. Michel MAGRAS
La sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer
Rapport d'information n° 721 (2015-2016) du 23 juin 2016, par MM. Thani MOHAMED SOILIHI , rapporteur coordonnateur, Mathieu DARNAUD et Robert LAUFOAULU , rapporteurs
Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif
Rapport d'information n° 775 (2015-2016) du 7 juillet 2016, par M. Éric DOLIGÉ , rapporteur coordonnateur, M. Jacques GILLOT et Mme Catherine PROCACCIA , rapporteurs
2016-2017
Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès
Rapport d'information n° 232 (2016-2017) du 15 décembre 2016, par M. Michel MAGRAS
Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien
Rapport d'information n° 571 (2016-2017) du 2 juin 2017, par M. Michel MAGRAS
Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout
Rapport d'information n° 601 (2016-2017) du 29 juin 2017, par M. Éric DOLIGÉ , rapporteur coordonnateur, Mmes Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ , rapporteurs
Conflits d'usage en outre-mer : Un foncier disponible rare et sous tension
Rapport d'information n° 616 (2016-2017) du 6 juillet 2017, par MM. Thani MOHAMED SOILIHI , rapporteur coordonnateur, Daniel GREMILLET et Antoine KARAM , rapporteurs
Rapport d'information n° 617 (2016-2017) du 6 juillet 2017, par M. Michel MAGRAS
2017-2018
Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au changement climatique
Rapport d'information n° 426 (2017-2018) du 13 avril 2018, par M. Michel MAGRAS
Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ?
Rapport d'information n° 533 (2017-2018) du 1er juin 2018, par M. Michel MAGRAS
Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques
Rapport d'information n° 597 (2017-2018) du 22 juin 2018, par M. Michel MAGRAS
Risques naturels majeurs : Urgence déclarée outre-mer
Rapport d'information n° 688 (2017-2018) Tome 1 et Tome 2 du 24 juillet 2018, par MM. Guillaume ARNELL , rapporteur coordonnateur, Mathieu DARNAUD et Mme Victoire JASMIN , rapporteurs
2018-2019
Cohésion, performance, rayonnement : Quels tremplins pour le sport en outre-mer ?
Rapport d'information n° 140 (2018-2019) Tome 1 (rapport) et Tome 2 (auditions) du 20 novembre 2018, par Mmes Catherine CONCONNE , Gisèle JOURDA , Viviane MALET et Lana TETUANUI
L'engagement des femmes outre-mer : Un levier clé du dynamisme économique
Rapport d'information n° 348 (2018-2019), par Mme Annick BILLON et M. Michel MAGRAS
Les outre-mer dans l'audiovisuel public : Face au risque d'invisibilité totale, le défi du média global
Rapport d'information n° 439 (2018-2019) Tome 1 (rapport et annexes) Tome 2 (auditions), du 9 avril 2019, par M. Maurice ANTISTE et Mme Jocelyne GUIDEZ
Biodiversité du bassin Atlantique : Un gradient latitudinal source d'une richesse exceptionnelle mais vulnérable
Rapport d'information n°557 (2018-2019), par M. Michel MAGRAS
2019-2020
Risques naturels majeurs : Reconstruction et résilience des territoires et des populations
Rapport d'information n° 122 Tome 1 (rapport) et n° 122 Tome 2 (auditions) du 14 novembre 2019, par MM. Guillaume ARNELL , rapporteur coordonnateur, Abdallah HASSANI et Jean-François RAPIN , rapporteurs
Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer le 18 novembre 2019
Rapport d'information n° 211 (2019-2020) du 18 décembre 2019 par M. Michel MAGRAS , président
Violences faites aux femmes dans les outre-mer
Rapport d'information n° 362 (2019-2020) du 3 mars 2020, par Mme Annick BILLON et M. Michel MAGRAS , fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
L'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19
Rapport d'information n° 620 (2019-2020) du 9 juillet 2020, par M. Stéphane ARTANO , Mmes Viviane ARTIGALAS et Nassimah DINDAR , fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020
Rapport d'information n° 651 du 16 juillet 2020, par Mme Vivette LOPEZ , M. Gilbert ROGER et Dominique THÉOPHILE , fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Rapport triennal (2017-2020) d'activité de la délégation
Rapport d'information n° 652 du 16 juillet 2020, par M. Michel MAGRAS
Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?
Rapport d'information n° 713 du 21 septembre 2020, par M. Michel MAGRAS
2020-2021
Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau modèle de développement - Actes du colloque du 20 mai 2021
Rapport d'information n° 624 (2020-2021) du 21 mai 2021 - par M. Stéphane ARTANO
La politique du logement dans les outre-mer
Rapport d'information n° 728 (2020-2021) du 1 er juillet 2021 Tome 1 (rapport) et Tome 2 (auditions) par M. Guillaume GONTARD , Mme Micheline JACQUES et M. Victorin LUREL , fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Gaston Monnerville - L'héritage"
Rapport d'information n° 100 (2021-2022) du 25 octobre 2021 - par M. Stéphane ARTANO
Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer
Rapport d'information n° 149 (2021-2022 ) du 15 novembre 2021 - par M. Stéphane ARTANO
Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale
Rapport d'information n° 546 (2021-2022) du 24
février 2022 - par
M. Philippe FOLLIOT, Mmes Annick PETRUS et
Marie-Laure PHINERA-HORTH
Les outre-mer dans la Constitution
Rapport d'information n° 789 (2021-2022) du 18
juillet 2022 - par
M. Stéphane ARTANO
2022-2023
La gestion des déchets dans les outre-mer
Rapport d'information n° 195 (2022-2023) du 8 décembre 2022 - par Mmes Gisèle JOURDA et Viviane MALET