N° 135
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2022
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer (1) sur la rencontre avec les maires d'outre-mer - 21 novembre 2022 ,
Par M. Stéphane ARTANO,
Sénateur
(1) Cette délégation est composée de : Stéphane Artano, président ; Maurice Antiste, Éliane Assassi, Nassimah Dindar, Pierre Frogier, Guillaume Gontard, Micheline Jacques, Victoire Jasmin, Jean-Louis Lagourgue, Viviane Malet, Annick Petrus, Teva Rohfritsch, Dominique Théophile, vice-présidents ; Mathieu Darnaud, Vivette Lopez, Marie-Laure Phinera-Horth, Gérard Poadja, secrétaires ; Viviane Artigalas, Philippe Bas, Agnès Canayer, Guillaume Chevrollier, Catherine Conconne, Michel Dennemont, Jacqueline Eustache-Brinio, Philippe Folliot, Bernard Fournier, Daniel Gremillet, Jocelyne Guidez, Abdallah Hassani, Gisèle Jourda, Mikaele Kulimoetoke, Dominique De Legge, Jean-François Longeot, Victorin Lurel, Marie Mercier, Serge Mérillou, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Michel Savin, Lana Tetuanui.
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le 21 novembre 2022, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé la troisième édition de ses Rencontres avec les maires et élus d'outre-mer. Elle a ainsi tenu l'engagement pris en 2019 et réitéré en 2021 de consacrer, chaque année en novembre, une séquence de travail et d'échanges dédiée aux outre-mer à l'occasion du Congrès des maires.
Placée sous le haut-patronage du président du Sénat Gérard Larcher, cette manifestation s'est révélée exceptionnelle à plus d'un titre. Outre la forte participation, elle a permis de mettre à l'honneur la nouvelle délégation outre-mer de l'Association des maires de France (AMF) constituée en juin 2022. Interactive et transversale, elle a également donné lieu à un échange direct et sans filtre avec les sénateurs, offrant ainsi un instantané sur les sujets majeurs vécus au quotidien.
Les présidents des associations de maires des outre-mer regroupés dans cette nouvelle structure ont pu librement témoigner au nom de leurs collègues sur les difficultés rencontrées au quotidien et leurs préoccupations quant aux perspectives à court et moyen termes.
Le programme de l'après-midi qui a succédé à la matinée traditionnellement dédiée aux outre-mer par l'AMF s'est articulé autour de deux temps forts. Maires et sénateurs ont d'abord échangé sur les principaux défis de la gestion locale au quotidien. Sur la sécurité, c'est un cri de détresse qui a été lancé, en particulier de la part des élus de Mayotte, la violence atteignant sur ce territoire une intensité remettant en cause le pacte républicain et l'État de droit. La question de la gestion des déchets est aussi ressortie avec l'appel à un véritable plan Marshall pour certains territoires et à la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui étouffe les collectivités ultramarines. En écho à cette demande, le Sénat a d'ailleurs adopté, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, le gel des tarifs de la TGAP et l'augmentation des réfactions de cette taxe dans les outre-mer.
Les participants ont ensuite débattu de l'évolution institutionnelle des outre-mer. L'aspiration au changement a été exprimée par plusieurs territoires, les maires de Guyane soulignant même son « impérieuse nécessité ». Le fil conducteur de ces échanges a été l'opportunité d'ouvrir grand le champ des possibles, sans rien imposer lors de la future révision constitutionnelle et des débats qui l'accompagneront.
Le Sénat a ainsi souhaité réinterroger le travail effectué par Michel Magras en 2020 sur la différenciation territoriale outre-mer, la vocation de notre assemblée restant d'être à l'écoute des collectivités locales et de leur volonté de mettre en oeuvre des politiques publiques plus efficaces au service des populations. Ces échanges se sont déroulés en présence du président de la commission des Lois, François-Noël Buffet, qui conduit une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Ces riches échanges ont ainsi complété le cycle d'auditions relancé en octobre 2022 par la délégation sénatoriale avec les responsables des exécutifs départementaux, régionaux ou territoriaux ultramarins.
Comme l'a souligné le président Gérard Larcher : « cette troisième rencontre, organisée dans le cadre du Congrès des maires de France, est un moment privilégié qui nous donne l'occasion de manifester l'attachement du Sénat aux élus municipaux et sa volonté de toujours mieux les associer à nos travaux ».
Stéphane ARTANO
