II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA TROISÈME PARTIE DE SESSION DE 2022
A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L'ordre du jour et les interventions des parlementaires français
La troisième partie de session s'est déroulée selon l'ordre du jour adopté le lundi 20 juin au matin par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
Plusieurs membres de la délégation française se sont inscrits aux différents débats et y ont participé comme indiqué ci-dessous :
Lundi 20 juin
- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente : M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) ;
- Observation de l'élection présidentielle et des élections législatives anticipées en Serbie : M. Christian Klinger (Haut-Rhin - Les Républicains) ;
- Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l'inclusion : une nouvelle Charte pour une société non raciste : M. François Calvet (Pyrénées-Orientales - Les Républicains), Mme Jennifer de Temmerman (Nord - Libertés et Territoires), MM. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), premier vice-président de la délégation française, Christian Klinger (Haut-Rhin - Les Républicains) et Mme Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) ;
Mardi 21 juin
- La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l'Europe ? : MM. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche), Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains), Mme Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), MM. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain), Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), premier vice-président de la délégation française, et François Calvet (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) ;
- Panel de haut niveau et débat interactif : Défendre la sécurité démocratique en Europe : M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), premier vice-président de la délégation française ;
- Communication du Comité des ministres présentée par M. Simon Coveney, ministre des Affaires étrangères et ministre de la Défense de l'Irlande, président du Comité des ministres : M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), premier vice-président de la délégation française ;
- Communication de Mme Marija Pejcinovic-Buric, secrétaire générale du Conseil de l'Europe : Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française ;
- Débat conjoint : le rétablissement des droits de l'Homme et de l'État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord - Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie : MM. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche), Bernard Fournier (Loire - Les Républicains), Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française, et M. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain) ;
Mercredi 22 juin
- La prévention et la lutte contre l'antisémitisme en Europe : MM. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste), Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain), Mme Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) et M. François Calvet (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) ;
- Discours de Son Excellence Mme Katerina Sakellaropoulou, Présidente de la République hellénique ;
- Débat conjoint : conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l'agression de la fédération de Russie contre l'Ukraine - Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés - Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation : MM. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains), Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste) et Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française ;
Jeudi 23 juin
- Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte : MM. Bernard Fournier, (Loire - Les Républicains) rapporteur, Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste) et Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) ;
- Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17 : M. Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste) ;
- Discours de Sa Majesté le Roi Willem-Alexander des Pays-Bas ;
- Débat d'actualité : l'accord du Royaume-Uni sur les demandeurs d'asile et la réaction critique du gouvernement concernant la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme : M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) ;
- Débat d'actualité : conséquences du blocus de la mer Noire : M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) ;
- Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize : M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche), rapporteur ;
- Le contrôle de la communication ligne : une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d'information et la dignité humaine : M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains), rapporteur ;
Vendredi 24 juin
- Lutter contre les maladies évitables par la vaccination par le biais de services de qualité et par la démystification des discours antivaccin : M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) ;
- Débat libre.
2. Les textes adoptés
Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) distingue trois types de textes, à savoir les avis, les recommandations et les résolutions :
- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée parlementaire adressée au Comité des Ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'APCE, mais relève des Gouvernements ;
- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée parlementaire sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;
- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.