Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies

Rapports d'information

Rapport d'information n° 836 (2021-2022), déposé le

Rapport d'information n° 836 (2021-2022) de Mme Françoise GATEL , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 27 juillet 2022

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N° 836

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juillet 2022

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales ,

Par Mme Françoise GATEL,

Sénateur

(1) Cette délégation est composée de : Mme Françoise Gatel , présidente ; MM. Rémy Pointereau, Guy Benarroche, Mme Agnès Canayer, MM. Jean-Pierre Corbisez, Bernard Delcros, Mmes Corinne Féret, Michelle Gréaume, MM. Charles Guené, Éric Kerrouche, Antoine Lefèvre, Mme Patricia Schillinger, M. Pierre-Jean Verzelen , vice-présidents ; MM. François Bonhomme, Franck Montaugé, Cédric Vial, Jean Pierre Vogel , secrétaires ; Mmes Nadine Bellurot, Céline Brulin, MM. Bernard Buis, Laurent Burgoa, Thierry Cozic, Mmes Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Thomas Dossus, Jérôme Durain, Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Fabien Genet, Hervé Gillé, Jean-Michel Houllegatte, Mmes Muriel Jourda, Sonia de La Provôté, Christine Lavarde, Anne-Catherine Loisier, MM. Pascal Martin, Hervé Maurey, Franck Menonville, Jean-Marie Mizzon, Philippe Mouiller, Olivier Paccaud, Philippe Pemezec, Didier Rambaud, Mme Sylvie Robert, MM. Jean-Yves Roux, Laurent Somon, Lucien Stanzione.

AVANT-PROPOS

Débutée en 2021, l'inflation des prix de l'énergie s'est accélérée avec le déclenchement de la guerre en Ukraine. L'Association des petites villes de France (APVF) considère que dans certaines de ses communes-membres les dépenses énergétiques ont bondi de 50 % . Pour l'Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ces hausses oscilleraient entre 30 % et 300 %. Dans une étude réalisée auprès des intercommunalités en janvier, Intercommunalités de France a mis en lumière un doublement ou plus du montant de la facture énergétique pour les trois quarts des intercommunalités . Une intercommunalité sur deux rapporte un impact supérieur à 5 % sur ses charges de fonctionnement.

Dans un contexte budgétaire déjà tendu, les prévisions des collectivités territoriales vont devoir être revues afin de prévoir sur ce poste de fonctionnement une dépense parfois trois à quatre fois supérieure à celle de l'année précédente. La hausse soudaine des coûts de l'énergie met en péril des services publics locaux essentiels . Elle risque aussi d'engendrer un renoncement des collectivités à leurs projets d'investissement liés à la transition énergétique et de mener à une hausse des impôts locaux affectant le pouvoir d'achat des ménages.

Pour mieux mesurer l'ampleur de cette crise et tracer des pistes pour y répondre, la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé, le 7 juillet 2022 , une table ronde en présence de :

- M. Arnaud MERCIER, maire de Venelles, membre du bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;

- MM. Frédéric LEFORT et Frédéric DEVIEILHE, respectivement directeur général et directeur clients publics d'Engie Entreprises et Collectivités ;

- MM. Nicolas GARNIER et Michel MAYA, délégué général et vice-président délégué à la rénovation énergétique de l'association AMORCE.

I. UNE CRISE DE L'ÉNERGIE INÉDITE

A. ASSUMER IMMÉDIATEMENT UNE CHARGE IMPRÉVUE ET SUBSTANTIELLE

Évolution du prix de l'électricité sur le marché de gros en France

(en euros / MWh)

Source : Ember 2022

Face à un budget amputé par la hausse brutale du prix de l'électricité, certaines collectivités n'ont d'autres solutions immédiates, mais extrêmes, pour réduire leurs dépenses que de fermer l'accès à des équipements et services publics.

Par exemple, voyant sa facture énergétique quadrupler en un an (passant de 40 000 euros à 165 000 euros), la commune d' Oissel-sur-Seine (Seine-Maritime) a dû se résoudre à fermer temporairement la piscine municipale pour économiser 50 000 euros .

B. FAIRE FACE AUX PROCHAINS HIVERS ET À LA CRISE DE LA SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT

La durée de la guerre russo-ukrainienne, les surcoûts, l'indisponibilité et le renouvellement du parc nucléaire français, les investissements nécessaires au financement de la transition énergétique ainsi que l'intégration croissante des externalités négatives par l'augmentation de la tonne carbone conduiront à une augmentation inévitable des prix de l'énergie .

Ainsi à moyen terme, « la France sera amenée à payer son électricité deux à trois fois plus cher que la Belgique ou l'Allemagne » selon les estimations d'Engie. Avec une énergie qui coûtera plus chère demain qu'hier, les services publics locaux sont directement et durablement menacés.

C. AMORTIR LE CHOC DE LA CRISE CLIMATIQUE : AGIR MAINTENANT POUR ATTEINDRE LA NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050

Évolution des émissions et des puits de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français entre 1990 et 2050

(en MtCO2eq)

Source : ministère de la transition écologique, direction générale de l'énergie et du climat (Octobre 2020) -  Inventaire CITEPA 2018 et scénario Stratégie Nationale Bas-Carbone SNBC révisée (neutralité carbone 2050).

Alors qu'il est établi que « dans l'état actuel des mesures adoptées, la France n'est structurellement pas en capacité d'atteindre les objectifs climat qu'elle s'est fixés pour 2030 » 1 ( * ) , le bâtiment (rénovation énergétique, construction durable) et les transports (transports collectifs, mobilités douces...) sont deux secteurs où l'action publique menée par les collectivités territoriales peut avoir de l'influence pour permettre de replacer le pays sur une trajectoire compatible avec l'objectif 2030 et d'atteindre la neutralité carbone du territoire en 2050.

II. POUR LES COLLECTIVITÉS, QUELS LEVIERS D'ACTIONS ?

A. ACHETER MIEUX

1. Anticiper l'achat

Plus l'énergie est achetée en amont du besoin, moins son prix est élevé. En achetant leur énergie une ou deux années à l'avance, les collectivités peuvent réaliser des économies significatives.

Cependant « beaucoup de collectivités territoriales lancent leurs appels d'offres trop tardivement , souvent au dernier trimestre de l'année N-1 pour l'année N » regrette Frédéric DEVIEILHE, directeur clients publics de Engie Entreprises et Collectivités : « en début de semaine, l'électricité pour 2023 était à 388 euros le mégawattheure, contre 176 euros pour 2025 ».

2. Acheter au bon moment

Parce que le marché de l'énergie est volatil, il importe d'acheter au bon moment pour bien capter les opportunités . Frédéric DEVIEILHE a cité en exemple une commune de 80 000 habitants dont la consommation de gaz est de 40 gigawattheures par an : « si cette commune avait acheté son gaz pour 2023 en septembre 2021 plutôt qu'en mars 2022, la différence de prix aurait été de 140 % ».

Toutefois, l'optimisation des achats d'énergie implique une technicité et une expertise sectorielle dont la majorité des collectivités ne disposent pas , l'accompagnement des collectivités et la mise en commun de leurs moyens et de leurs compétences étant le préalable à l'activation du levier de marché.

3. Mutualiser l'achat

Pour l'achat de gaz naturel et d'électricité, la création d'un groupement de commandes peut faciliter l'intégration de procédures juridiques complexes et permettre d'obtenir de meilleures conditions tarifaires . Par exemple, l'allotissement de l'appel d'offres permet de regrouper des sites au profil de consommation spécifique (piscines, écoles...). Les syndicats départementaux d'énergie constituent des interlocuteurs privilégiés pour les communes à qui elles offrent des possibilités de mutualisation à l'échelle départementale.

Néanmoins, Arnaud MERCIER, maire de Venelle (Bouches-du-Rhône) souligne que s'il est pertinent, le groupement d'achat demeure un outil insuffisant pour permettre aux communes d'affronter sereinement la hausse du coût de l'énergie. Ainsi, Venelle « devrait connaître en 2022, une augmentation de 100 % de ses dépenses d'électricité et de 30 % pour le gaz, soit 470 000 euros pour l'électricité et un peu moins de 100 000 euros de gaz pour un budget global de fonctionnement d'environ 10,5 millions d'euros » , malgré le recours à une centrale d'achat pour se fournir en énergies.

B. DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

1. Simplifier le cadre juridique de mise en oeuvre des contrats d'achat d'énergie à long terme

« Power purchase agreement » (PPA) ou contrats d'achat d'électricité renouvelable à long terme

Source : Engie

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France urbaine s'accordent à reconnaître que les PPA constituent un outil efficient permettant à la fois de sécuriser les approvisionnements dans la durée, de bénéficier d'un prix de l'électricité stable et compétitif sur le long terme et de développer les énergies renouvelables électriques au niveau local .

Cependant, les règles trop contraignantes du Code de la commande publique (notamment la limitation de la durée des contrats) freinent l'essor de ces outils contractuels en empêchant les acteurs publics de se couvrir dans le temps vis-à-vis de marchés de l'énergie extrêmement volatils.

2. Développer le biométhane

Organisation territoriale d'une unité de méthanisation

Source : Engie

L'installation d'une unité de méthanisation sur le territoire d'une collectivité permet :

- un débouché de proximité à la collecte, c'est-à-dire que le déchet sera traité et valorisé au plus proche du lieu de production ;

- une double valorisation énergétique et organique via la production de biogaz et de résidus solides appelés digestats, valorisables respectivement en énergies de récupération et en amendements organiques favorisant la régénération de la qualité et de la fertilité des terres agricoles.

Dans leur guide « L'élu, la méthanisation et le biogaz », AMORCE et l'ADEME proposent de partager les enjeux transversaux du déploiement de la méthanisation et de la production de biogaz dans les territoires, qui sont au croisement des compétences en matière de stratégies climat-énergie mais aussi de traitement des déchets et de gestion de l'assainissement ( https://amorce.asso.fr/publications/guide-l-elu-la-methanisation-et-le-biogaz-enp78 ).

C. PRIVILÉGIER LA SOBRIÉTÉ ET L'EFFICACITÉ

1. Accomplir un état des lieux de la consommation énergétique sur son territoire

AMORCE a développé l'outil numérique eSHERPA qui permet aux collectivités d'effectuer gratuitement un premier état des lieux de leur patrimoine pour identifier les bâtiments les plus énergivores . En plus du diagnostic, l'outil permet d'identifier les actions d'efficacité énergétique les plus appropriées, en prenant en compte la composante coût-bénéfice.

2. Financer la rénovation thermique des bâtiments publics des collectivités territoriales

La rénovation thermique des bâtiments ( ie l'ensemble des travaux visant à diminuer leur consommation énergétique) représente un axe privilégié d'investissement par le gouvernement qui y a consacré, à compter de 2020, une enveloppe de 950 millions d'euros dans le cadre du plan « France Relance ».

Néanmoins, Nicolas GARNIER, Délégué général de l'association AMORCE a formulé deux propositions en vue de renforcer les crédits dédiés à cette action : « la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) comme les moyens alloués au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) sont très nettement insuffisants ; il faut les doubler, voire les tripler » .



Le mécanisme des certificats d'économies d'énergie (CEE)


Le mécanisme des certificats d'économies d'énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Pour les collectivités, ce mécanisme s'avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l'énergie. En effet, les collectivités souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie comme la rénovation de bâtiments publics, le raccordement à un réseau de chaleur ou la rénovation de l'éclairage public peuvent bénéficier de financements en passant par ce dispositif. Les collectivités désireuses de s'approprier cet outil peuvent consulter les guides publiés par l'ADEME et AMORCE disponibles gratuitement sur :

- https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/1726-certificats-d-economie-d-energie-pour-les-collectivites-9791029709913.html

- https://amorce.asso.fr/publications/certificats-economies-energie-50-questions-pratiques-pour-les-collectivites

III. BOUCLIER ÉNERGÉTIQUE : COMMENT SOUTENIR ET PROTÉGER LES COLLECTIVITÉS ?

A. REVALORISER LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)

Dans une enquête réalisée entre le 20 décembre 2021 et le 15 janvier 2022, la FNCCR a évalué à 11 milliards d'euros le surcoût lié à la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités. Mettant cette charge supplémentaire en perspective de l'enveloppe de 26 milliards d'euros consacrée à la dotation globale de fonctionnement (DGF), Céline BRULIN (groupe CRCE, Seine-Maritime) a redouté que ce surcoût ne soit « susceptible de donner un coup d'arrêt aux investissements de rénovation énergétique ».

Pour lever ce frein, l'augmentation de la DGF pourrait s'imposer au moment où la hausse des coûts de l'énergie s'ajoute à l'inflation, la remontée des taux d'intérêts, les besoins d'investissement pour faire face aux enjeux environnementaux, ou encore la revalorisation du point d'indice des agents de la fonction publique.

B. RÉINTRODUIRE LES TARIFS RÈGLEMENTÉS DE VENTE (TRV) DE L'ÉLECTRICITÉ

La suppression programmée des tarifs règlementés d'électricité pour les collectivités

Les tarifs règlementés de vente (TRV) de l'électricité sont fixés par les pouvoirs publics : ils sont élaborés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et approuvés par décision ministérielle, une à deux fois par an . Ils sont uniquement proposés par les fournisseurs historiques ( ie EDF pour l'électricité et Engie pour le gaz), ainsi que les entreprises locales de distribution. À l'inverse, les offres à prix de marché, apparues avec l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence le 1 er juillet 2007, sont conçues et gérées librement par les fournisseurs d'électricité.

La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat entérine la suppression des tarifs règlementés . Concrètement, désormais seules les très petites collectivités ont la faculté de conserver leurs TRV. Entré en vigueur le 1 er janvier 2021, le nouvel article L. 337-7 du code de l'énergie dispose que seules peuvent bénéficier du tarif règlementé, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, les collectivités ayant moins de dix personnes employées et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros .

En favorisant la concurrence et les achats groupés, la suppression des TRV avait pu contribuer à réduire les dépenses énergétiques. Cependant, dans le nouveau contexte inflationniste, les travers de la réforme se révèlent : les collectivités locales subissent directement la hausse des tarifs de l'électricité' et du gaz, là où le gouvernement a indiqué que la hausse des TRV d'électricité serait limitée à 4 % TTC en moyenne au 1 er février 2022. Déjà réclamé par l'AMF et la FNCCR, le rétablissement de l'accès à un TRV d'électricité pour l'ensemble des collectivités qui le souhaitent (indépendamment de leur taille) a de nouveau été défendu lors de la table ronde.

C. RELEVER LE PLAFOND DE L'ACCÈS RÉGULÉ À L'ÉLECTRICITÉ NUCLÉAIRE HISTORIQUE (ARENH)

L`ARENH : garantir un accès à l'énergie nucléaire pour les fournisseurs alternatifs

La mise en place de l'ARENH résulte d'un engagement de l'État français auprès de la Commission Européenne. Il est prévu que ce dispositif transitoire s'éteigne en 2025.

Via l'ARENH, EDF est dans l'obligation de vendre aux fournisseurs alternatifs jusqu'à 100 TWh par an d'électricité nucléaire (soit environ 25 % de la production nucléaire française) à un prix régulé de 42 euros/MWh les dix dernières années. Ce prix est représentatif des coûts de production de l'électricité par les centrales nucléaires d'EDF (rémunération des capitaux, coûts d'exploitation, investissements de maintenance, gestion des déchets).

Si les demandes des fournisseurs au titre de ce dispositif excèdent le volume global prévu (soit 100 TWh/an), alors le volume d'ARENH cédé fait l'objet d'un écrêtement . Cette situation a eu lieu pour la première fois en 2018 et s'est à nouveau répétée en 2019, 2020, 2021, et 2022 (160,05 TWh demandés). Cela impacte de fait les contrats d'électricité intégrant le dispositif ARENH. Les fournisseurs compensent le volume d'ARENH écrêté en achetant ce volume d'électricité et la part de capacité manquante au prix du marché. Les coûts supplémentaires supportés par les fournisseurs se répercutent sur la facture du consommateur final, et donc sur les collectivités.

Face à l'envolée des prix de l'énergie, l'augmentation du plafond de l'ARENH est « un amortisseur du prix et une correction du mécanisme de marché » rappelle Frédéric LEFORT, directeur général d'Engie Entreprises et Collectivités.

À l'unisson de la CRE qui a alerté sur la nécessité d'augmenter le plafond à 150 TWh (et réévaluer le prix de l'ARENH), nombre d' élus locaux et Engie se retrouvent sur une demande de relèvement du seuil .

Face à la hausse des coûts de l'énergie, la nécessité de relever le plafond de l'ARENH

Source : délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation

EXAMEN EN DÉLÉGATION

Lors de sa réunion du 7 juillet 2022, la délégation aux collectivités territoriales a autorisé la publication du présent rapport.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 7 JUILLET 2022

Table ronde sur le thème : « Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies »

Mme Françoise Gatel, présidente . - L'ordre du jour appelle maintenant une table ronde sur le thème des collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies. Un thème particulièrement d'actualité, à côté duquel notre délégation ne pouvait bien évidemment pas passer.

Observée dès 2021, l'inflation des prix de l'énergie s'est accélérée avec le déclenchement de la guerre en Ukraine. Quelques chiffres : selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), la hausse des prix de l'énergie aurait atteint jusqu'à 350 % pour les services publics locaux et jusqu'à 300 % pour la seule électricité.

De telles augmentations font d'ores et déjà sentir durement leur impact, et ce dans le contexte budgétaire tendu que l'on connaît au niveau des collectivités territoriales. La commune d'Oissel-sur-Seine, près de Rouen, par exemple, a dû fermer sa piscine pendant cinq semaines. La facture énergétique de cette commune a en effet quadruplé en un an, passant de 40 000 euros à 165 000 euros, et le maire a fait le choix de fermer cet équipement pour économiser 50 000 euros.

Les associations d'élus ont fourni des chiffrages corroborant les difficultés traversées par chaque collectivité prise isolément. L'Association des petites villes de France (APVF) considère que, dans certaines de ses communes membres, les dépenses énergétiques ont bondi de 50 %. Pour l'Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ces hausses oscilleraient entre 30 % et 300 %. Dans une étude réalisée auprès des intercommunalités en janvier, Intercommunalités de France a mis en lumière un doublement ou plus du montant de la facture énergétique pour les trois quarts des intercommunalités. Une intercommunalité sur deux rapporte un impact supérieur à 5 % sur ses charges de fonctionnement.

Les collectivités ne sont toutefois pas totalement démunies pour faire face à ce choc des prix et notre table ronde doit permettre d'identifier des leviers pouvant être actionnés pour amortir l'impact budgétaire, tout en réduisant la part d'incertitude liée à la volatilité des marchés. Quels sont les outils juridiques et les montages techniques permettant de parvenir au meilleur équilibre entre les collectivités, qui achètent l'énergie, et les opérateurs, qui la vendent et la distribuent ? Comment se prémunir des fluctuations très importantes du marché ?

Au-delà, la problématique du coût de l'énergie soulève la question de la trajectoire de la transition énergétique des collectivités : les énergies renouvelables représentent-elles une alternative suffisante pour sortir du dilemme ? En toile de fond de ces enjeux, l'attractivité des territoires paraît, une fois de plus, dépendre des réponses apportées à cette crise.

En conclusion de cette mise en perspective, je veux ajouter que nos échanges de ce matin constituent un utile prélude au rapport qui sera lancé en décembre prochain par notre délégation sur la question des collectivités territoriales face à la transition écologique, et dont les rapporteurs pressentis sont nos collègues Guy Benarroche, Pascal Martin et Laurent Burgoa.

Afin de nous éclairer sur ces enjeux, nous accueillons MM. Frédéric Lefort et Frédéric Devieilhe, respectivement directeur général et directeur clients publics d'Engie Entreprises et Collectivités. Nous entendrons ensuite, en téléconférence, M. Arnaud Mercier, maire de Venelles, membre du bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui nous expliquera comment sa commune a concrètement abordé ce défi et les réponses innovantes qui ont été les siennes. Enfin, MM. Nicolas Garnier et Michel Maya, délégué général et vice-président délégué à la rénovation énergétique de l'association Amorce, nous diront comment cette structure accompagne les collectivités pour les aider à réussir leur transition énergétique.

M. Frédéric Lefort, directeur général de Engie Entreprises et Collectivités . - Madame la présidente, je vous remercie de votre invitation.

Je dois dire que je ne sais plus comment qualifier cette crise inédite, incroyable. Je vous propose de l'appréhender sous le prisme d'une triple temporalité.

D'abord, le court terme et la fin de mois, qui est le paiement de la facture. Vous le savez, c'est de plus en plus compliqué, pour les collectivités comme pour les particuliers. En 2022, une grande partie de nos clients sont encore relativement protégés car ils ont acheté leur électricité avant le second semestre 2021. Jusque-là, et depuis quelques années, les prix étaient relativement stables : 50 euros du mégawattheure pour l'électricité, et 15 euros pour le gaz. À partir du second semestre 2021, c'est le début de l'envolée à cause de la reprise post-covid, avec un premier pic en novembre. Le mouvement s'est amplifié avec la guerre russo-ukrainienne en février.

Le deuxième horizon, ce sont les prochains hivers, avec les incertitudes liées à la durée de la guerre et à la disponibilité de notre parc nucléaire, qui nécessite des travaux d'entretien. Ainsi, selon nos estimations, la France sera amenée à payer son électricité deux à trois fois plus cher que la Belgique ou l'Allemagne à moyen terme.

Le troisième horizon, c'est la crise climatique. Il faut agir dès maintenant pour parvenir à la neutralité carbone en 2050.

Toutes les parties prenantes ont un rôle à jouer dans le règlement de cette crise.

Les pouvoirs publics, à court terme, doivent protéger les plus fragiles. C'est ce qu'a fait le Gouvernement avec le bouclier tarifaire. À plus long terme, il importe de planifier et de fixer un cadre juridique permettant de garantir un équilibre du marché compte tenu des contraintes que j'ai évoquées.

Pour les producteurs et distributeurs, il s'agit d'assurer l'approvisionnement : sécuriser le nucléaire, trouver de nouvelles sources de gaz pour se passer du gaz russe, développer les énergies renouvelables.

Nous devons aussi accompagner les consommateurs pour qu'ils consomment moins : promotion des écogestes, amélioration de l'efficacité énergétique, électrification des usages de mobilité, flexibilisation du mix énergétique.

M. Frédéric Devieilhe, directeur clients publics de Engie Entreprises et Collectivités . - Je vais vous présenter quelques pistes de bonnes pratiques pour répondre à cette crise.

Il y a tout d'abord les leviers à court terme pour l'achat d'énergie. Il s'agit d'acheter mieux. On constate que beaucoup de collectivités territoriales lancent leurs appels d'offres trop tardivement, souvent au dernier trimestre de l'année n-1 pour l'année n. Or il est absolument indispensable d'anticiper l'achat : plus vous achetez tôt, moins le prix est élevé. C'est un peu comme pour le train. Je conseille donc aux collectivités d'acheter leur énergie un ou deux ans à l'avance. Ainsi, en début de semaine, l'électricité pour 2023 était à 388 euros le mégawattheure, contre 176 euros pour 2025.

Autre conseil : le marché étant volatil, il importe d'acheter au bon moment pour bien capter les opportunités. Je prends l'exemple d'une commune de 80 000 habitants dont la consommation de gaz est de 40 gigawattheures par an. Si elle avait acheté son gaz pour 2023 en septembre 2021 plutôt qu'en mars 2022, la différence de prix aurait été de 140 %.

Le deuxième levier à moyen et long terme réside dans le développement des énergies renouvelables. Le power purchase agreement est un contrat direct entre un client et un producteur d'énergies renouvelables. Cet outil permet une meilleure prévisibilité du prix. Par ailleurs, c'est un outil d'investissement dans les territoires et de valorisation de friches. Malheureusement, son utilisation est aujourd'hui impossible par les collectivités territoriales à cause du code de la commande publique. C'est une piste à creuser pour améliorer le mix énergétique, les collectivités étant les premiers propriétaires fonciers. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a identifié des dizaines de milliers d'hectares disponibles à cet effet.

Enfin, il me semble indispensable de développer le biométhane à partir des déchets ménagers ou agricoles. Environ 20 % de notre consommation de gaz pourraient être couverts en 2030. Cela répond à un double objectif de décarbonation du mix et d'indépendance énergétique.

Mme Françoise Gatel, présidente . - Vous avez soulevé le problème de la volatilité des cours. Malheureusement, le métier de trader ne fait pas encore partie des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Imaginez le casse-tête pour des maires de petites communes ! Des initiatives intéressantes ont été prises, notamment la création de syndicats d'énergie au niveau départemental.

Le problème est bien celui de l'accompagnement des collectivités territoriales.

M. Arnaud Mercier, maire de Venelles . - Je suis maire d'une ville provençale d'environ 8 500 habitants qui jouxte Aix-en-Provence, dans le département des Bouches-du-Rhône. Elle jouit d'une activité forte pour une ville de cette taille : elle compte plus de 3 000 emplois, une vie associative très forte avec plus d'adhérents que d'habitants et plus de 20 000 personnes restent plus de 3 heures par jour sur notre commune.

Nous nous fournissons en électricité par le biais d'un groupement d'achat du syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône, le SMED 13. Nous recourons également à un groupement d'achat pour le gaz. Pour 2022, quelques chiffres : la commune devrait connaître une augmentation, malgré le groupement d'achat, de 100 % de ses dépenses d'électricité et de 30 % pour le gaz. Au total, on prévoit une dépense de 470 000 euros d'électricité et d'un peu moins de 100 000 euros de gaz, sur un montant de charges à caractère général de 3,2 millions d'euros et d'un budget global de fonctionnement d'environ 10,5 millions d'euros. Cette hausse vient grever un budget déjà fortement impacté par la période Covid - 330 000 euros en 2020 et 345 000 euros en 2021 - avec des recettes toujours plus figées à la suite de la suppression de la taxe d'habitation.

Dans ce contexte, il nous apparaît indispensable de pouvoir bénéficier d'un bouclier tarifaire, au même titre que les particuliers.

Nous avons accueilli très favorablement le relèvement du plafond de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH) à 120 térawattheures. Ce tarif étant bien plus avantageux pour nous, nous militons pour une nouvelle hausse du plafond à 160 térawattheures.

Enfin, nous constatons une grande difficulté à acheter l'énergie au meilleur prix du fait des contraintes qui sont celles des achats publics. Un assouplissement des règles des marchés publics permettrait une meilleure réactivité.

J'en viens aux réductions de consommation : l'énergie la plus propre est celle que l'on ne consomme pas !

À cet effet, nous avons entrepris depuis une quinzaine d'années un grand plan de rénovation énergétique des bâtiments. De ce fait, nous n'avons pas pu bénéficier des financements fléchés du plan de relance post-covid. L'aide du conseiller en économies de flux d'énergie du centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) du Pays d'Aix a été très utile à cet égard. L'analyse précise, compteur par compteur, a permis d'orienter les décisions de l'équipe municipale. Par exemple, le renouvellement de l'éclairage public en éclairage LED aura permis de réduire la consommation de 16 % en deux ans, de 745 000 kilowattheures en 2019 à 620 000 kilowattheures en 2021, et de réaliser ainsi d'importantes économies, malheureusement masquées par la hausse des tarifs.

Nous disposons également de capteurs dans les bâtiments municipaux et nous misons sur la production d'énergie photovoltaïque. Notre production atteint aujourd'hui 415 000 kilowattheures par an, soit la consommation de 200 foyers. En revanche, l'autoconsommation totale est impossible, notre consommation n'étant pas homogène sur l'année. Aussi, nous la vendons en partie, ce qui rapporte environ 60 000 euros par an à la commune.

Mme Françoise Gatel, présidente . - Les maîtres mots sont donc sobriété, pédagogie, innovation.

Vous avez évoqué un bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales. Cette idée mérite d'être creusée. Nos collectivités sont, elles, les boucliers de la République, ne l'oublions pas !

M. Nicolas Garnier, délégué général de l'association Amorce . - Nous sommes le principal réseau de collectivités et établissements publics intercommunaux engagés dans la transition énergétique et écologique, avec plus de 1 000 membres représentatifs de la diversité des territoires.

Selon nos adhérents, la hausse des coûts de l'énergie entraîne de 5 % à 10 % d'augmentation de ce poste dans les budgets des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Certains équipements ont d'ores et déjà été fermés et on annonce des retards en fin d'année dans le chauffage des écoles et bâtiments publics.

Certes, il faut mieux acheter, mais il faut savoir que de grandes collectivités pourvues de traders en énergie constatent les mêmes hausses.

La solution ne passe donc pas seulement par mieux acheter, même s'il y a des marges de manoeuvre en ce sens dans les petites collectivités. Notre groupe achats accompagne ces communes, même s'il est difficile de toutes les mobiliser. On a parfois le sentiment d'un mouvement général alors que cela ne concerne qu'un tout petit nombre de communes. Il en va de même de la rénovation des bâtiments publics : un tiers des collectivités locales n'ont pas développé de stratégie en la matière. C'est la raison pour laquelle nous avons créé l'outil eSherpa, permettant de disposer d'un état rapide de la consommation d'énergie sur son territoire.

Venons-en aux solutions, et d'abord au bouclier énergétique.

Celui-ci doit intervenir tout de suite et relève, à nos yeux, du projet de loi sur le pouvoir d'achat. Nous aimerions ainsi que ce texte comporte un chapitre consacré à la fiscalité locale, car certains effets de l'inflation sur les coûts de l'énergie vont impacter les collectivités et donc le pouvoir d'achat, au travers de hausses d'impôt. C'est un des grands enjeux de ce texte.

Il faut donc un bouclier pour les collectivités locales, qui peut prendre différentes formes : un chèque énergie pour les collectivités, sous la forme d'une dotation globale de fonctionnement, l'affectation d'une partie de l'ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique) aux collectivités locales, voire la possibilité de réintroduire des tarifs régulés sur les services essentiels, avec l'approbation de l'Union européenne (UE). On pourrait ainsi définir des services essentiels, comme pendant la période du covid, qui ne peuvent pas s'arrêter et qui ne seraient pas soumis aux aléas du marché. Il reste donc des marges de manoeuvre de baisse sur l'énergie, mais le bouclier peut aussi comprendre de la fiscalité gérée par les collectivités. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est ainsi devenue une fiscalité injuste et aveugle et les collectivités territoriales nous sollicitent à ce sujet depuis plusieurs années. Il existe, en outre, un plafond mordant sur les redevances de l'eau qui grève leur capacité d'action. Des mesures sectorielles peuvent donc être intégrées au bouclier.

Il faut encourager les collectivités locales à acheter local, en circuit court, pour contourner le marché de l'énergie. Deux limites à cette ambition : le code de la commande publique ne permet pas de fixer l'origine de la production, et on ne peut pas lancer des appels d'offres de plus de quatre ans, alors que le principe même de l'achat de proximité est de donner de la visibilité au producteur, en échange d'une baisse des prix. C'est une sorte de prix de reprise.

J'en profite pour souligner qu'il est temps d'établir, dans la loi de finances, qui a gagné quoi dans cette crise énergétique, s'agissant en particulier de l'État, bénéficiaire, aujourd'hui, du dispositif de compensation des coûts de l'éolien. Il faut dresser un bilan budgétaire de cette période.

M. Michel Maya, vice-président délégué à la rénovation énergétique de l'association Amorce . - Je veux apporter mon témoignage de maire d'une commune rurale de 1 000 habitants en Saône-et-Loire, Tramayes, engagée dans la transition écologique depuis vingt ans. Nous avons mené des actions de sobriété, en essayant d'appliquer le « scénario négawatt ».

En matière de consommation électrique, la municipalité est passée de 400 mégawattheures en 2007 à 117 mégawattheures en 2017, grâce, entre autres, à l'extinction nocturne et au changement de mode de pilotage des pompes de circulation de la chaufferie.

Nous avons aussi travaillé sur la dimension vertueuse de notre approvisionnement en passant un contrat d'électricité à haute qualité environnementale sur six ans, avec des prix bloqués. Notre fournisseur nous garantit de l'électricité d'origine renouvelable pour encore trois ans. À la fin de ce contrat, une hausse du prix est prévue, nous travaillons donc sur l'autoconsommation collective en encourageant le photovoltaïque avec stockage d'énergie par volant d'inertie. En journée, la production est supérieure à la consommation et le surplus entraîne un volant d'inertie, qui le rend la nuit.

Nous travaillons également sur l'optimisation. Nos bâtiments municipaux sont raccordés à une chaufferie de biomasse alimentée par les déchets de bois d'une scierie située à moins de quatre kilomètres de la commune. Nous réalisons ainsi une économie de 200 000 litres de fioul par an en utilisant une ressource locale propre - dix grammes de CO 2 par kilowattheure contre 380 pour le fioul - et nous sommes maîtres de nos coûts. Cette chaufferie fonctionne depuis 2006 et nous avons augmenté de 15 % le prix de revente de cette énergie à l'hôpital et à une soixantaine de logements de particuliers.

Nous avons également mené des plans de rénovation globale au niveau de la commune, en vidant les bâtiments pour intervenir sur l'ensemble de l'enveloppe, en nous fixant des objectifs conformes aux réglementations thermiques 2030 ou 2050, en visant donc l'excellence. Nous l'avons fait sur un regroupement scolaire, ainsi que sur une ancienne gendarmerie, pour créer une dizaine de logements. Ceux-ci sont loués pour six euros le mètre carré par mois et la facture annuelle d'énergie est inférieure à un mois de loyer.

Nous sommes engagés dans les territoires à énergie positive (TÉPos) pour échanger entre nous et avancer tous ensemble.

Si l'on parvient à convaincre l'ensemble des élus qu'il est possible de s'engager dans une telle démarche, tout le monde sera gagnant. Depuis quinze ans, nous avons fait tout cela à taux de fiscalité constante, sans augmentation d'impôts, pour payer une chaufferie, des installations photovoltaïques, un regroupement scolaire performant. Nous avons cherché des subventions, nous avons répondu à des appels à manifestation d'intérêt (AMI). Nous avons ainsi été récemment lauréats d'un AMI concernant l'habitat participatif en passif. Nous voulons inviter les personnes à bâtir chez nous des constructions exemplaires qui ne consommeront pas d'énergie de chauffage. C'est possible, il faut seulement appliquer les solutions qui existent !

Mme Françoise Gatel, présidente . - Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait !

À titre d'exemple, à Bénévent-l'Abbaye, dans la Creuse, se trouve un fabricant des bardeaux de châtaigner qui oeuvre notamment pour un site d'exception qu'est le Mont Saint-Michel. La municipalité coopère avec cette entreprise pour récupérer les déchets afin de chauffer les bâtiments communaux.

M. Pascal Martin . - Les deux maires présents, l'un d'une commune de 8 500 habitants, l'autre d'une commune de 1 000 habitants, permettent de mesurer que la transition écologique ne saurait être rapportée à la taille de la commune.

Mes questions s'adressent à M. le maire de Venelles.

Quels outils permettent d'évaluer l'impact budgétaire de la hausse du coût de l'énergie sur les dépenses de fonctionnement ?

Qu'en est-il de l'acceptabilité sociale : vos administrés sont-ils prêts à cela ?

La transition énergétique et la sobriété passent par la mobilisation de l'ensemble des personnels : comment embarquer l'administration communale ?

Comment appréhendez-vous la saison hivernale ?

M. Guy Benarroche . - Récemment, une tribune a été signée par les patrons d'Engie, d'EDF et de Total, qui a donné lieu à une réponse d'acteurs, de collectivités territoriales, d'entreprises et d'associations. Une seule surprise : nous avons été surpris ! Nous nous attendons pourtant depuis longtemps à cela, nous savons que les marchés souffrent d'une rareté de plus en plus importante et de jeux financiers liés à des achats de type casino. Les patrons des sociétés d'énergie ont appelé à une sobriété d'urgence, c'est-à-dire à une décroissance des consommations d'énergie. Il faut opérer ce changement aujourd'hui, le mettre en oeuvre dans les solutions immédiates, alors même que les investissements n'ont pas été faits depuis des années malgré toutes les alertes. Parmi les solutions qui ont été présentées, quelles sont celles qui vous semblent le plus adaptées pour répondre aux problèmes financiers et budgétaires des communes ? Devons-nous aller vers un mix énergétique conseillé ? Quelle est la position d'Engie sur la composition de ce mix ?

M. Laurent Burgoa . - Ma question s'adresse aux représentants de l'association d'Amorce.

Monsieur le délégué général, vous avez évoqué le bouclier énergétique ; je suis d'accord avec vous : la future loi de pouvoir d'achat doit avoir un volet concernant les collectivités territoriales. Après le discours de Mme la Première ministre et son hymne d'amour au Sénat, je ne doute pas que cela soit le cas !

Quelles bonnes pratiques de la part de certaines collectivités territoriales doivent être mises en avant ? Quel est le meilleur niveau pour traiter de la stratégie énergétique, le niveau communal ou intercommunal ?

M. Arnaud Mercier . - En ce qui concerne le suivi des achats et des consommations, il est clair que les communes ne disposent pas de la technicité nécessaire. Le suivi de nos achats passe par le syndicat mixte, nous recevons des factures et nous connaissons le coût du mégawattheure à l'avance.

S'agissant de la consommation, nous avons déployé un réseau connecté « Long range » (LoRa) sur la commune - je rappelle que ma délégation à la métropole comme au département concerne le numérique. Nous avons ainsi pu suivre la consommation d'eau grâce à l'arrosage connecté, nous avons installé des capteurs dans les bâtiments communaux pour gérer et suivre la consommation et sensibiliser ainsi leurs usagers.

Concernant l'acceptabilité sociale, il faut commencer par noter que certaines communes, en réponse à la suppression de la taxe d'habitation notamment, ont déjà dû, hélas ! passer le cap de l'augmentation de la fiscalité locale sur le foncier. Malheureusement, la hausse des coûts de l'énergie, entre autres facteurs, risque d'aggraver cette dynamique. Tout augmente, en effet - songeons au point d'indice : c'est une bonne chose, mais les budgets communaux ne sont pas extensibles.

On sait tous les efforts réalisés depuis de nombreuses années par la grande majorité des maires en matière de dépenses de fonctionnement ; on sait aussi que le sujet des augmentations d'impôt est un sujet sensible. S'il apparaissait nécessaire de décider malgré tout de telles augmentations, leur acceptabilité n'aurait rien d'évident.

Pour ce qui est de ma commune, la population y est plutôt aisée. Mais nous faisons face à d'autres problèmes ; je pense au recrutement. Un exemple : pendant la crise sanitaire, le respect des protocoles nous a obligés à doubler les effectifs dans le périscolaire. Mais nous avons fini par buter sur les difficultés de recrutement ; les parents se sont donc mobilisés pour nous accompagner dans l'encadrement des enfants pendant les temps périscolaire et de cantine. En d'autres termes, nos concitoyens se sentent concernés par ce qui arrive, ce dont je me félicite. Cette situation, néanmoins, est-elle tenable dans la durée ?

Quant à la sensibilisation aux questions de consommation d'énergie, elle passe par les usagers. Les personnels, eux, ont été sensibilisés, via le CPIE et l'association La fresque du climat.

Comment appréhender la prochaine saison hivernale ? À observer la courbe des prix du gaz, on se dit que le risque d'explosion est réel. Dans ma commune, certains de nos bâtiments restent chauffés au gaz ; l'inquiétude est grande.

M. Frédéric Lefort . - Le plus efficace et le plus immédiat, à l'horizon de quelques mois, c'est la sobriété et l'efficacité énergétiques : en vue de l'hiver prochain, c'est tout ce que l'on peut faire. Les questions sont nombreuses : acceptabilité sociale, formation des personnels, adaptation des consommations. Ni la sobriété - il y va des comportements - ni l'efficacité - elle suppose des investissements - n'ont quoi que ce soit de facile, mais, à très court terme, là est la clé.

Tel est le sens de la tribune que vous avez évoquée : il est quand même assez rare que trois patrons d'entreprises concurrentes prennent la parole ensemble pour dire qu'il y a urgence. Il n'aura échappé à personne que l'hiver arrive et que les courbes - je vous les ai montrées - vont jusqu'au ciel : l'inquiétude est réelle, en France comme en Allemagne ou en Italie. Sur la nécessité d'économiser l'énergie, les Français restent d'ailleurs très timorés comparé à leurs voisins proches. Observez la façon dont la tribune a été accueillie : on déplore qu'une telle intervention risque d'effrayer les citoyens... Or ils sont concernés au même titre que les entreprises et que les collectivités !

Je trouve extraordinaire l'exemple donné par M. Garnier : j'ai été ébloui d'apprendre qu'une commune de 1 000 habitants était capable de passer de 400 à 117 mégawattheures en l'espace de quelques années. Tout l'enjeu est de faire la même chose à l'échelle du pays, où l'on compte en térawattheures. On voit bien que, dans l'exemple qui nous a été présenté, tous les leviers disponibles ont été actionnés : sobriété, éducation, efficacité.

M. Guy Benarroche . - Et ce depuis longtemps !

M. Frédéric Lefort . - C'est pourquoi il faut du temps. Pour parer à l'urgence, en vue de l'hiver prochain, un seul mot d'ordre : sobriété.

Les membres de mon comité de direction et moi-même avons participé à un atelier La fresque du climat voilà quelques semaines ; il est prévu d'étendre très bientôt cette initiative à l'ensemble des collaborateurs de l'entité que je dirige. Voilà un outil extraordinaire pour comprendre les enjeux du réchauffement climatique et se convaincre de l'urgence qu'il y a à agir.

Sur le mix énergétique, je vous renvoie à un document très pédagogique : l'étude de Réseau de transport d'électricité (RTE) sur les six « mondes possibles » permettant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, six scénarios de transition énergétique reposant sur divers paramètres et sur de véritables choix politiques et de société : avec ou sans nucléaire, beaucoup ou peu d'énergies renouvelables, beaucoup ou peu de sobriété, etc.

Pour ce qui est du groupe Engie, sa stratégie est d'investir encore et encore dans les énergies renouvelables, en France et partout dans le monde. Un point sur la part du gaz : la conviction d'Engie est qu'un gaz verdi est possible - je pense, par exemple, au biométhane. Le potentiel de production de gaz vert, en France, est énorme.

Les collectivités locales ont un rôle extrêmement important à jouer pour faire accepter socialement l'investissement dans les énergies renouvelables, éolien, solaire, biométhane.

M. Guy Benarroche . - Donnons-leur les moyens de le faire !

M. Frédéric Devieilhe . - La question a été posée de savoir quel était le bon niveau d'intervention, communal ou intercommunal. Les deux niveaux doivent être utilisés, suivant les deux sujets : la commune pour tout ce qui est efficacité énergétique, petit photovoltaïque, l'intercommunalité pour les achats d'énergie ou l'installation de grandes fermes photovoltaïques. Les syndicats d'énergie prennent beaucoup d'initiatives en matière de mobilité verte - bornes de recharge, biogaz carburant (bioGNV), etc.

M. Nicolas Garnier . - Je rebondis sur notre échange précédent : quand on gagne 300 mégawattheures, qui les économise en réalité ? Il y a là, peut-être, des marges de manoeuvre qui permettraient de répondre à la question de savoir où trouver l'argent... Ces 300 mégawattheures, en l'espèce, ce sont les Français qui les économisent.

Pour ce qui est du mix énergétique, il faut se garder du biais qui consiste à ne parler que d'électricité. Je rappelle que le transport et le chauffage représentent chacun 40 % des besoins énergétiques de la France. Il faut donc avant tout travailler sur les mix énergétiques de ces deux secteurs. Or les bouquets énergétiques du chauffage et du transport sont respectivement composés aux deux tiers et à 90 % de formes carbonées. Le mix énergétique électrique est un sujet important, mais secondaire. Le sujet essentiel, avec celui de l'efficacité énergétique, est celui du mix énergétique utilisé pour se chauffer et pour se déplacer.

Quid des propositions ? Les collectivités locales font énormément de choses ; la clé, désormais, c'est la généralisation des pratiques - je pense à la réduction de l'éclairage de nuit. En matière de rénovation du patrimoine, deux demandes simples sont formulées : la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) comme les moyens alloués au dispositif des certificats d'économies d'énergie (C2E) sont très nettement insuffisants ; il faut les doubler, voire les tripler.

Pour ce qui concerne les énergies renouvelables, la priorité est de déployer les réseaux de chaleur. L'Ademe est en train de lancer un appel à projets très ambitieux intitulé « une ville, un réseau ». Il y a encore en France plus de 500 villes de 10 000 à 50 000 habitants dépourvues de réseau de chaleur. Or un réseau de chaleur est la garantie d'une énergie locale, non importée, non carbonée, non tributaire des aléas du marché, dont le prix n'augmente pas de 400 % dans l'année. La réappropriation de la production et de la distribution d'énergie passera par le recours à des énergies locales, qui sont des énergies thermiques ; de ce point de vue, il faut sortir de l'« électrocentrisme ». Ce qu'on voit se développer en masse dans le pays, ce sont des pompes à chaleur air-air de mauvaise qualité, qui créeront de la dépendance et de la précarité énergétiques ; l'électricité doit être réservée à des usages beaucoup plus nobles que le chauffage.

Quant à l'électricité renouvelable, il faut en répartir la production dans toute la France. Les blocages actuels sont liés au fait que l'éolien s'est développé quasi uniquement dans le nord du pays. Chaque région doit faire sa part du « job » ; il faut régionaliser les efforts et les dispositifs financiers ! Il est indispensable également de promouvoir les formes nouvelles de coproduction, de coconsommation et d'autoconsommation, via les sociétés d'économie mixte à opération unique (Sémop) par exemple.

Un mot sur le biogaz et la chaleur fatale : il est temps de s'extraire des carcans. Les gisements sont énormes : à mesurer le potentiel énergétique de la valorisation des déchets, on obtient l'équivalent de 1 500 éoliennes ou d'une tranche nucléaire. Il faut lancer un grand plan d'utilisation obligatoire de cette chaleur disponible, pour les data centers en particulier.

Il est urgent également d'accorder aux collectivités intercommunales et régionales les moyens dont elles ont besoin pour financer les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), des contrats de performance énergétique (CPE), des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), via l'affectation d'une part de la fiscalité carbone. À quatre reprises vous avez voté cette mesure en projet de loi de finances ; à quatre reprises vous avez été déjugés par l'Assemblée nationale, la dernière fois à trois voix près.

Mme Céline Brulin . - La commune d'Oissel-sur-Seine, qui a fermé sa piscine pendant plusieurs semaines, en a profité pour faire des travaux d'économies d'énergie. Par parenthèse, c'est la commune dont Thierry Foucaud, ancien vice-président du Sénat, a été maire pendant plus de trente ans.

Je partage ce qui a été dit sur la nécessité d'un soutien aux collectivités. La FNCCR a évalué à 11 milliards d'euros le surcoût lié à la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités ; à comparer avec les 26 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF)... Ce surcoût est susceptible de donner un coup d'arrêt aux investissements de rénovation énergétique.

M. le maire de Venelles proposait que l'on augmente le plafond de l'Arenh ; or ce dispositif est une forme de subvention publique aux opérateurs concurrents de l'opérateur historique. La puissance publique ne devrait-elle pas soutenir directement les collectivités, via des mesures d'urgence et de développement de la sobriété et de l'efficacité énergétiques, plutôt que de subventionner des opérateurs qui ne produisent d'ailleurs aucune énergie ?

M. Garnier a évoqué une piste qui me semble intéressante : la possibilité que les collectivités puissent toutes être éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité.

M. Thierry Cozic . - J'ai le sentiment qu'actuellement les collectivités sont engagées dans un cercle vicieux : on les incite à rénover un patrimoine souvent ancien et énergivore, ce qui est impossible en quelques années. Dans le même temps, les coûts de l'énergie s'envolent, la situation des finances se tend.

Un exemple : celui d'une petite commune sarthoise de 5 000 habitants, qui achète son gaz via l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Coût estimé de la facture pour 2021 : 67 000 euros ; proposition pour 2022 : 191 000 euros, soit 125 000 euros supplémentaires, auxquels il faut ajouter une augmentation de 25 % - 50 000 euros - de la facture d'électricité. Cette collectivité, qui était engagée dans une démarche de transition énergétique, va subir un coup d'arrêt...

Dans mon département, il n'existe pas de syndicat départemental d'énergie. Un tel outil ne permettrait-il pas aux collectivités qui sont en difficulté de négocier de meilleurs tarifs ?

M. Hervé Gillé . - Le sujet de la planification est en effet majeur. Le Gouvernement souhaite s'engager dans cette orientation. Pour l'approfondir et pour favoriser la mutualisation des stratégies, ne faudrait-il pas mettre en place, dans le cadre des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des schémas territoriaux de la transition énergétique et écologique ?

Pourquoi, par ailleurs, des appels d'offres ne seraient-ils pas lancés à une échelle plus large que celle du syndicat départemental, à une échelle régionale, voire nationale ? On oppose tarifs réglementés et logiques de marché ; or, a priori , le nombre fait masse - mais c'est sans doute une fausse bonne idée.

M. Lucien Stanzione . - Une question béotienne car un point continue de m'échapper. Tout le monde semble d'accord pour dire qu'il faut faire des économies d'énergie ; mais comment des entreprises comme les vôtres, Engie, EDF, Total, peuvent-elles lancer de tels appels à la sobriété tout en continuant à vendre des calories ? Je vois se profiler un effet ciseaux entre la vie de l'entreprise, dont l'essence est de faire du profit, et la nécessité de moins consommer...

M. Frédéric Lefort . - Un dernier mot sur l'Arenh, dont nous demandons le relèvement du plafond : ce dispositif n'est pas destiné aux distributeurs alternatifs, mais à leurs clients. C'est un amortisseur du prix et une correction du mécanisme de marché.

Monsieur Stanzione, notre raison d'être est d'accompagner nos clients dans leur transition énergétique ; or celle-ci suppose de consommer moins et de consommer mieux.

Très schématiquement, nous sommes passés d'une dépendance au pétrole, en 1973, à une dépendance au gaz russe et au nucléaire, en 2022. Il faut construire, pour 2050, un scénario dans lequel l'énergie sera décarbonée, ce qui impliquera une très forte hausse des besoins en gaz renouvelable, mais surtout en électricité. Les voitures ne rouleront plus au pétrole, mais à l'électricité. La demande électrique s'élève actuellement, en France, à 450 térawattheures par an environ ; nous allons passer à 1 000 térawattheures, moins 200 parce que nous aurons fait des économies.

En tout état de cause, l'énergie va rester le « sang » de l'économie : tout l'enjeu est qu'elle devienne décarbonée dans les trente ans à venir.

Mme Françoise Gatel, présidente . - Mes chers collègues, nous adresserons les deux dernières questions que nous n'avons pas le temps de traiter ce matin, à nos invités, qui pourront vous apporter des réponses écrites.

Au nom de l'ensemble de mes collègues, je remercie tous les intervenants pour la qualité et la richesse de leurs propos. Une fois encore nous constatons de quelle manière les élus s'emparent des sujets qui les accablent : l'élu ne gémit jamais, il râle, mais cherche un chemin, celui des solutions.

N'oublions pas que les collectivités sont, auprès de nos concitoyens, des fournisseurs de services publics ; à cet égard, ce qui pèse sur elles pèse aussi sur le pouvoir d'achat. Nous saurons le dire avec conviction, fermeté, mais grand respect, au Gouvernement dans les jours qui viennent.

Je vous propose d'approuver la diffusion des pistes présentées aujourd'hui via un très court rapport.

La proposition est adoptée.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Jeudi 7 juillet 2022

• M. Arnaud MERCIER , maire de Venelles, membre du bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;

• Engie Entreprises et Collectivités : M. Frédéric LEFORT , directeur général, et M. Frédéric DEVIEILHE , directeur clients publics ;

• Association AMORCE : M. Nicolas GARNIER , délégué général, et M. Michel MAYA , vice-président délégué à la rénovation énergétique.

* 1 César DUGAST, Alexandre JOLY, (2022), « Depuis sa condamnation, l'Eìtat francais s'est-il donneì les moyens de son ambition climat ? »

https://www.carbone4.com/files/364_publication_etat_ambition_climat_2022.pdf

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