Rapport d'information n° 832 (2021-2022) de Mme Corinne IMBERT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 juillet 2022
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AVANT-PROPOS
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I. SUPPRIMANT LE RESTE À CHARGE SUR UN
PANIER DE SOINS DÉFINIS, LE 100 % SANTÉ A PERMIS
D'AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DES ASSURÉS
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II. LES DIFFICULTÉS CONSTATÉES DANS
LE PILOTAGE ÉCONOMIQUE DE LA RÉFORME POURRAIENT ENTRAÎNER
DES EFFETS CONTRAIRES À SON OBJET
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III. TROIS ANS APRÈS SON ENTRÉE EN
VIGUEUR, LE DISPOSITIF APPARAÎT ENCORE INACHEVÉ
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I. SUPPRIMANT LE RESTE À CHARGE SUR UN
PANIER DE SOINS DÉFINIS, LE 100 % SANTÉ A PERMIS
D'AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DES ASSURÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES