II. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE RENOUER LES FILS DU DIALOGUE PAR UNE MÉTHODE DE NÉGOCIATION ACCEPTÉE DE TOUS
Si les fils du dialogue entre les parties sont aujourd'hui distendus et que des désaccords persistent quant à la façon d'y remédier, un consensus semble se dégager quant à la nécessité d'une reprise des discussions .
Comme le rappelait le président du Sénat Gérard Larcher à l'occasion de l'inauguration de la statue représentant la poignée de main historique entre Jean Marie Tjibaou et Jacques Lafleur sur la place de la Paix à Nouméa en juin dernier : « Cette poignée de main symbolisant la reconnaissance réciproque de deux légitimités nous contraint à consacrer toute notre énergie à poursuivre et approfondir le dialogue qui seul permettra de définir le chemin du futur ».
Les conditions du dialogue entre les parties doivent maintenant être rétablies, sans nouveau retard. Aucune réponse consensuelle et durable ne pourra être imaginée pour construire l'avenir calédonien sans la mise en oeuvre, par des actions concrètes et régulières, d'une méthode de négociation adaptée aux enjeux.
Dès lors, les rapporteurs proposent de s'appuyer sur les attentes partagées des parties pour ouvrir des négociations franches et constructives sur les sujets de désaccord et, à cette fin, de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour négocier sereinement l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie .
A. UN CONSTAT PARTAGÉ : LE DIALOGUE EST LE SEUL CHEMIN VIABLE
Les acteurs calédoniens rencontrés par les rapporteurs , qu'ils soient indépendantistes ou non-indépendantistes, personnels politiques ou représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, coutumiers, environnementaux, religieux ou de la jeunesse, ont tous reconnu l'impérieuse nécessité de renouer les fils du dialogue afin de construire une solution pérenne et apaisée pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie .
Cette nécessité a été affirmée par la société civile calédonienne, dont les rapporteurs ont entendu de nombreux représentants. La présidente du congrès des jeunes de Nouvelle-Calédonie , Lou Pidjot, l'a rappelé avec force et conviction au cours de son audition : « Nous avons un avenir : la paix ». Le congrès des jeunes a également insisté, dans une lettre ouverte adressée aux sénateurs, sur l'importance de « développer l'échange et l'information » pour « construire notre avenir ensemble sur le long terme » 41 ( * ) .
Par ailleurs, tout en rappelant l'inquiétude de ses membres quant à l'émergence de tensions et de situations violentes en cas d'échec des négociations, le comité des sages de Nouvelle-Calédonie a indiqué, par la voix de son président, Jean-Pierre Flotat, que « seule la voix du dialogue est viable et souhaitable ».
La nécessité de la reprise des discussions a également été affirmée par l'ensemble des formations politiques calédoniennes, qui ont publiquement émis le souhait d'un redémarrage du dialogue , malgré des divergences sur la forme que celui-ci devrait prendre.
D'une part, les mouvements indépendantistes rassemblés au sein du FLNKS ont exprimé, à la suite de leur dernier congrès puis aux rapporteurs lors des différents entretiens conduits , leur souhait de dialoguer sur l'avenir institutionnel d'abord par le moyen de « réunions bilatérales avec l'État » 42 ( * ) . Le Palika a fait de telles réunions bilatérales un préalable à la reprise du dialogue, estimant publiquement que serait envisageable, dans un second temps, « une discussion avec les autres [partis non-indépendantistes] parce qu'on comprend bien que si on parle de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, c'est avec les autres que l'on veut construire le pays » 43 ( * ) .
Par ailleurs, l'assemblée de la province des Iles Loyauté a émis, le 6 juillet 2022, le voeu que « l'ouverture du dialogue entre les parties prenantes pour préparer le processus de sortie de l'Accord de Nouméa et la poursuite du processus de décolonisation soient enclenchés immédiatement » 44 ( * ) . Plus précisément, si ce voeu rappelle que « la tenue du troisième référendum le 12 décembre 2021 sans le peuple kanak, peuple colonisé, restera à jamais une trahison au processus de décolonisation », il précise également que « les exigences de réunions bilatérales ne doivent pas compromettre aujourd'hui toutes discussions entre les partenaires locaux sur tous sujets qui nous intéressent et qui visent l'intérêt de la collectivité . ». Le président de la province Jacques Lalié a par la suite précisé que « ce voeu ne remettait pas en cause la stratégie du FLNKS » 45 ( * ) .
D'autre part, les partis non-indépendantistes ont approuvé les récentes annonces gouvernementales relatives à la convocation du comité des signataires en septembre prochain à Paris et appelé à la reprise du dialogue entre les parties .
En effet, la confédération Ensemble !, que préside Sonia Backès, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, a « salué le fait que le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, engage cette démarche de dialogue avec les différents partenaires afin d'écrire une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française » 46 ( * ) .
Parallèlement à l'annonce de la réunion du comité des signataires, le Rassemblement-Les Républicains a, par la voix de Thierry Santa, estimé qu'« il [fallait] toujours une période préalable où des rencontres avec toutes les parties prenantes se tiennent pour que les choses se préparent au mieux ».
Par ailleurs, le groupe l'Avenir en Confiance (AEC) du congrès de Nouvelle-Calédonie, présidé par Virginie Ruffenach, a émis, le 13 juillet 2022, le voeu « de l'ouverture du dialogue entre les partenaires locaux pour préparer le processus de la fin de l'Accord de Nouméa » 47 ( * ) .
Au surplus, les deux associations représentant les maires de Nouvelle-Calédonie ont appelé à ce que le dialogue que les maires de toutes tendances politiques entretiennent au quotidien dans leurs communes inspire le processus de négociations à l'échelle du territoire .
Ainsi, Sonia Lagarde, présidente de l'association française des maires de Nouvelle-Calédonie, a estimé que « le dialogue entre tous existe puisque les citoyens sollicitent le maire qu'il soit du même bord politique ou pas pour résoudre leurs problèmes ». De la même manière, Robert Xowie, président de l'association des maires de Nouvelle-Calédonie, considère que « le vivre-ensemble et le dialogue sont déjà des réalités dans nos communes ».
Aussi les rapporteurs constatent-ils, pour s'en réjouir, que la reprise du dialogue, seul chemin viable pour construire un avenir commun, apparaît bien comme un objectif partagé, au-delà des divergences que peuvent entretenir certains acteurs. Ce consensus, qui ne s'étend pas aux formes que devrait prendre ce dialogue, doit toutefois être consolidé en s'appuyant sur les attentes partagées des parties afin d'ouvrir des négociations franches et constructives sur les sujets de désaccord.
* 41 Lettre ouverte du congrès des jeunes de Nouvelle-Calédonie sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, adressée aux apporteurs, 18 juillet 2022.
* 42 « LE FLNKS prêt à discuter avec la mission d'information parlementaire », NC la 1 ère , 23 juin 2022, https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/le-flnks-pret-a-discuter-avec-la-mission-d-information-parlementaire-1297388.html .
* 43 Conférence de presse du Palika à l'issue de son assemblée générale, le 29 juin 2022.
*
44
Voeu
relatif à l'ouverture du dialogue entre les parties prenantes pour
préparer le processus de sortie de l'Accord de Nouméa,
Assemblée de la province des îles Loyauté, 6 juillet
2022.
Le voeu est consultable à l'adresse suivante :
https://drive.google.com/file/d/1eghEFst4KT4Otbzo85B1m3d7BBm1iX8Z/view
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* 45 Interview de Jacques Lalié, Les Nouvelles Calédoniennes, 12 juillet 2022, https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/politique/jacques-lalie-le-voeu-ne-remet-pas-en-cause-la-strategie-du-flnks .
* 46 https://www.lnc.nc/article-direct/nouvelle-caledonie/politique/comite-des-signataires-les-loyalistes-de-ensemble-satisfaits-de-la-reprise-du-dialogue
* 47 Voeu relatif à de l'ouverture du dialogue entre les partenaires locaux pour préparer le processus de la fin de l'Accord de Nouméa, Groupe l'Avenir en Confiance du congrès de Nouvelle-Calédonie, déposé le 13 juillet 2022. Il est consultable à l'adresse suivante : https://drive.google.com/file/d/12Xi6zc1KhJIE_lcak_WIiBywRg449kmb/view .