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N° 5187 |
N° 580 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE 2021-2022 |
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
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le 17 mars 2022 |
le 17 mars 2022 |
RAPPORT
au nom de
L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
LES ASPECTS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
DE LA
GESTION QUANTITATIVE DE L'EAU
Compte rendu de l'audition publique du 10
février 2022
et de la présentation des conclusions le 17 mars
2022
par
M. Philippe BOLO, député, et M. Gérard
LONGUET, sénateur.
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Cédric VILLANI, Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Gérard LONGUET, Premier vice-président de l'Office |
Composition de l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques
Président
M. Cédric VILLANI, député
Premier vice-président
M. Gérard LONGUET, sénateur
Vice-présidents
M. Didier BAICHÈRE, député Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice M. Jean-Luc FUGIT, député Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice
M. Patrick HETZEL, député Mme Catherine PROCACCIA, sénateur
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DÉPUTÉS |
SÉNATEURS |
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M. Julien AUBERT M. Philippe BOLO Mme Émilie CARIOU M. Claude de GANAY M. Jean-François ELIAOU Mme Valéria FAURE-MUNTIAN M. Thomas GASSILLOUD Mme Anne GENETET M. Pierre HENRIET M. Antoine HERTH M. Jean-Paul LECOQ M. Gérard LESEUL M. Loïc PRUD'HOMME Mme Huguette TIEGNA |
Mme Laure DARCOS Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS M. André GUIOL M. Ludovic HAYE M. Olivier HENNO Mme Annick JACQUEMET M. Bernard JOMIER Mme Florence LASSARADE M. Ronan Le GLEUT M. Pierre MÉDEVIELLE Mme Michelle MEUNIER M. Pierre OUZOULIAS M. Stéphane PIEDNOIR M. Bruno SIDO M. Bruno SIDO |
CONCLUSIONS DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 10 FÉVRIER 2022 SUR LES ASPECTS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES DE LA GESTION QUANTITATIVE DE L'EAU
En raison d'une grande thermosensibilité du cycle de l'eau, le dérèglement climatique provoquera une modification spatiale et temporelle du régime des précipitations. L'accès à l'eau - essentiel à la survie de l'Homme et au développement de ses activités socio-économiques - s'en trouvera menacé, avec des épisodes de stress hydrique à la fois plus importants et plus fréquents dans certaines parties du territoire français. Le développement d'une gestion soutenable et raisonnée de l'eau apparaît donc comme un enjeu majeur pour notre société.
La gestion quantitative de l'eau a fait l'objet de nombreux travaux gouvernementaux et parlementaires au cours des dernières années. En 2017, une cellule d'expertise relative à la gestion quantitative de l'eau a été installée par MM. Hulot et Travert, alors ministres de la Transition écologique et solidaire et de l'Agriculture et de l'alimentation 1 ( * ) . En 2018, la seconde séquence des « Assises de l'eau » 2 ( * ) s'est intéressée à l'adaptation des territoires au dérèglement climatique et a produit un pacte de 23 mesures à la suite d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau 3 ( * ) . Cette même année, un rapport d'information sur la ressource en eau a été réalisé au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale 4 ( * ) . Enfin, lancé le 28 mai 2021 par le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation, M. Denormandie, et la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, Mme Abba, et achevé le 1 er février 2022, le « Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique » a eu pour objectif d'établir une feuille de route opérationnelle pour l'adaptation et la protection de l'agriculture face au changement climatique 5 ( * ) .
Dans ce contexte, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, associé à la Délégation sénatoriale à la prospective, a organisé le 10 février 2022 une audition publique visant à faire le point sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau.
L'audition a été organisée autour de trois tables rondes : la première portait sur les impacts du dérèglement climatique sur la ressource en eau, la deuxième sur les avantages et les inconvénients des principaux outils pouvant être utilisés pour améliorer la gestion de cette ressource, et la troisième s'intéressait aux évolutions nécessaires de la gestion de l'eau en France, à la lumière des conclusions du « Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique ».
I. LA RESSOURCE EN EAU ET SON ÉVOLUTION À L'AUNE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
A. L'ÉTAT ACTUEL DE LA RESSOURCE EN EAU
Si notre « planète bleue » est recouverte d'eau à près de 72 %, l'eau douce ne représente que 2,5 % de l'hydrosphère terrestre. Dans cette fraction, une part importante est sous forme solide (glaciers, calottes polaires, neiges). L'eau à la fois douce et liquide ne représente donc qu'une infime partie des ressources en eau et se trouve majoritairement conservée dans les aquifères ; la part facilement mobilisable pour les besoins de l'humanité ne représente qu'environ 0,03 % de l'hydrosphère terrestre 6 ( * ) .
Sous l'effet de la machine atmosphérique alimentée par l'énergie solaire, l'eau est recyclée en permanence, ce qui permet le renouvellement des eaux terrestres. Plus que la quantité d'eau douce présente sur Terre, c'est donc le flux qui nous parvient qui doit être considéré. Chaque année, la quantité d'eau qui s'évapore des océans est supérieure à la quantité d'eau qui s'y précipite, conduisant à un apport d'eau douce annuel d'environ 40 000 km 3 sur les terres émergées 7 ( * ) . Ce flux correspond à 6 000 m 3 annuels par être humain ; si cette quantité est théoriquement bien supérieure aux besoins de l'humanité, elle est très inégalement répartie sur l'ensemble du globe (voir Figure 1) 8 ( * ) .
Figure 1 : Disponibilité en eau dans le monde en 2011 8
Outre ces disparités géographiques, ce flux reflète imparfaitement la ressource réellement disponible pour l'Homme. Tout d'abord, une partie de cette eau assure le bon fonctionnement des écosystèmes naturels. De plus, une variabilité temporelle s'ajoute à la variabilité spatiale (Figure 2) ; l'eau n'étant pas stockée dans son intégralité, seule une part de celle-ci peut être effectivement prélevée et utilisée. Enfin, les pollutions susceptibles de toucher les eaux de surface ou souterraines peuvent également restreindre la part d'eau disponible.
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Figure 2 : Coefficient de variation des précipitations mensuelles, calculé en divisant l'écart-type des précipitations mensuelles par la moyenne annuelle des précipitations mensuelles (moyenne obtenue pour la période 2000-2005) 9 ( * )
Considérant l'équilibre actuel des ressources en eau, la France est relativement bien dotée, avec un flux renouvelable moyen d'environ 3 000 m 3 par habitant. L'ensemble des rivières françaises, qui représente une longueur totale de 620 000 kilomètres dont 430 000 kilomètres en France métropolitaine 10 ( * ) , procure un accès relativement aisé à cette ressource. Une certaine capacité de stockage est offerte par les 623 000 hectares de plans d'eau (dont 352 000 ha en France métropolitaine) 11 ( * ) et 200 aquifères d'importance régionale présents sur le territoire - qui représentent respectivemen t des stocks de 108 et 2 000 km d'eau douce 12 ( * ) - ainsi que par les montagnes qui constituent des réserves d'eau sous forme de neige et de glace, partiellement restituées lors de la fonte nivale en été.
Figure 3 : Quantité de pluie en France (moyenne sur la période 1970-2005) 13 ( * )
* 1 P.-E. Bisch, L. Hubert, C. Mailleau, F. Denier-Pasquier, L. Servant, « Cellule d'expertise relative à la gestion quantitative de l'eau pour faire face aux épisodes de sécheresse », 2018, Rapport CGEDD n° 011865-01 ( https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/184000654.pdf ).
* 2 La première séquence des Assises de l'eau, conclue en août 2018, était consacrée aux services publics d'eau et d'assainissement (petit cycle de l'eau), tandis que la seconde s'est intéressée au grand cycle. Voir : Ministère de la transition écologique et solidaire, « Assises de l'eau : 17 mesures pour relancer l'investissement dans les réseaux d'eau et d'assainissement », 2018 ( https://www.ecologie.gouv.fr/assises-leau-17-mesures-relancer-linvestissement-dans-reseaux-deau-et-dassainissement ).
*
3
Ministère de la transition écologique et solidaire,
« Assises de l'eau : Un nouveau pacte pour faire face au
changement climatique », 2019
(
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20190701_Dossier_de_presse_Assises_Eau.pdf
).
* 4 Rapport d'information par la mission d'information sur la ressource en eau de MM. Henri Morenas et Loïc Prud'homme, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Assemblée nationale n° 1101 (15e législature) ( https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/mieau/l15b1101_rapport-information ).
* 5 Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, Rapports des thématiques 1, 2 et 3, 2022 ( https://agriculture.gouv.fr/tous-les-travaux-des-groupes-de-travail-du-varenne-de-leau ).
* 6 Centre d'information sur l'eau, « L'eau douce : sa formation, ses réservoirs et les ressources disponibles » ( https://www.cieau.com/connaitre-leau/leau-dans-la-nature/eau-douce-tout-savoir/ ).
* 7 Un kilomètre cube correspond à un milliard de mètres cubes.
* 8 Organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, « The state of the world's land and water resources for food and agriculture - Managing systems at risk », 2011 ( http://www.fao.org/3/i1688e/i1688e00.htm ).
* 9 M. Fader et al., Environ. Res. Lett. 2016, 11, 055008 ( https://doi.org/10.1088/1748-9326/11/5/055008 ).
* 10 Eaufrance, « Longueur de rivières », 2016 ( https://www.eaufrance.fr/chiffres-cles/longueur-de-rivieres ).
* 11 Eaufrance, « Les lacs, étangs et autres plans d'eau » 2019 ( https://www.eaufrance.fr/les-lacs-etangs-et-autres-plans-deau ).
* 12 BRL Ingénierie, « Ressources et besoins en eau en France à l'horizon 2030 », 2012 ( http://archives.strategie.gouv.fr/cas/system/files/rapport_france_version_finale.pdf ).
* 13 Météo France, « Indices mensuels de précipitations et nombre de jours de précipitations issus du modèle Aladin-Climat » 2016 ( https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indices-mensuels-de-precipitations-et-nombre-de-jours-de-precipitations-issus-du-modele-aladin-climat/ ).