B. LE RISQUE DU « PIED DANS LA PORTE » : LE DÉMARCHAGE ET LE PRO BONO
1. Le démarchage commercial des cabinets de conseil
La commission d'enquête a documenté l'existence d' un démarchage organisé de la part des cabinets de conseil envers les autorités publiques.
M. Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP, a ainsi déclaré : « c'est perturbant mais c'est la réalité ! Ces cabinets demandent rendez-vous, font des offres, viennent se présenter . Ils sont par ailleurs organisateurs ou sponsors de beaucoup de séminaires et de conférences . Je respecte tout à fait leur travail et il y a des gens tout à fait compétents mais cela se transforme en sollicitations et c'est très fréquent . »
Et d'ajouter : « j'ai vu quelques consultants m'expliquer qu'ils étaient bien en cour avec les ministres, le Premier ministre, le Président de la République, etc . - je me souviens en particulier d'un consultant - et qu'il m'arriverait des tas d'ennuis si je ne faisais plus appel à lui. Ce sont les petits cabinets qui agissent ainsi. Je n'y ai pas eu recours et, comme vous l'avez souligné, je suis toujours là ! » 294 ( * )
Interrogés par la commission d'enquête, les dirigeants des entreprises publiques ont confirmé ce démarchage : les cabinets de conseil « font du commerce. Nous en faisons aussi » a répondu M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste.
M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, a pointé un risque supplémentaire : « c'est celui de la mission qui ne finit jamais , où le consultant vous explique, alors que vous pensez avoir terminé, qu'il faut un complément », entraînant ainsi une cascade de commandes 295 ( * ) .
Des cabinets peuvent également proposer un travail complémentaire à titre gratuit, dans le cadre d'un contrat onéreux. Ils démontrent ainsi leur capacité à maîtriser des sujets connexes à la commande initiale, qui peuvent déboucher sur de nouvelles commandes.
Les propositions annexes des cabinets de conseil : un exemple dans le contexte particulier de la crise sanitaire
Le cabinet McKinsey est sollicité par la DITP et le ministère de l'Éducation nationale au début de l'année 2020 pour une mission portant sur l'avenir du métier d'enseignant (496 800 euros) 296 ( * ) .
Bien que perturbés, les travaux se poursuivent pendant la crise sanitaire.
Au début du confinement, le 20 mars 2020, un directeur associé de McKinsey envoie un courriel à la DITP et au ministère.
Débutant par un « Chers amis » , le courriel vise à « exprimer un message de solidarité en ces temps d'exception. Nous mesurons toute la charge qui repose sur vous, les enseignants et l'ensemble des équipes du ministère ».
En pièce jointe, le courriel contient un document produit par les services de recherche de McKinsey sur les « réponses actuelles apportées par les systèmes éducatifs de par le monde (enseignement obligatoire) à la crise du covid-19 » . Le directeur associé précise : « il ne s'agit ni d'une liste exhaustive ni d'une recommandation mais uniquement d'une rapide synthèse des sources publiques que nous avons pu trouver. »
Deux sujets sont « au coeur des discussions » : « le déploiement de solutions pour accélérer très rapidement le recours à l'apprentissage à distance » et les « initiatives portant sur le soutien aux élèves les plus fragiles ainsi qu'au maintien du bien-être et de la santé mentale en ces temps difficiles ».
Le directeur associé précise que McKinsey travaille « par ailleurs en support à plusieurs systèmes éducatifs et gouvernements de par le monde dans la réponse [au] covid-19 (enseignement obligatoire et supérieur) ».
Il conclut en laissant une porte ouverte : « n'hésite[z] pas à nous solliciter si vous avez des questions particulières (il se peut que nous disposions de plus d'informations sur certains sujets spécifiques ) ».
L'État contrôle trop peu ce démarchage des cabinets de conseil .
Au cours des auditions, le sénateur Jérôme Bascher a soumis un cas d'espèce à M. Marc Grévoul, directeur des achats de l'État (DAE) : « les cabinets en stratégie passent voir les directions de tous les ministères, voire tous les cabinets ministériels, pour leur dire : “vous n'auriez pas une mission à nous confier ?”. Cela vous échappe-t-il complètement ? » La réponse a été sans équivoque : « nous n'avons pas les moyens de vérifier ce que font directement les cabinets ministériels avec les cabinets de conseil . Ce n'est pas notre métier et nous ne nous prononçons pas en opportunité » 297 ( * ) .
Dans le cas de l'UGAP, c'est même la centrale d'achats qui a demandé aux cabinets de démarcher des clients potentiels, pour augmenter le volume des commandes de conseil .
Lors de l'attribution de son accord-cadre de 2019, l'UGAP a ainsi invité les candidats à préciser « les actions qui seront mises en place pour promouvoir le marché et l'offre de prestations intellectuelles et informatiques de l'UGAP » 298 ( * ) . La centrale d'achat a ajouté qu'elle pouvait « être partenaire de certains évènements mais [que] la promotion des offres [de son catalogue se ferait] majoritairement via des évènements [des entreprises] titulaires. » 299 ( * )
Cette pratique pose un problème de principe : des cabinets de conseil sont invités par l'UGAP à démarcher les acheteurs publics pour qu'ils recourent à la centrale d'achat, ce qui leur assurera de nouvelles commandes, sans remise en concurrence.
Dans leur réponse à l'UGAP, les cabinets rivalisent d'ailleurs d'ingéniosité pour proposer des actions promotionnelles à la centrale d'achat.
Accord-cadre de l'UGAP : les propositions (anonymisées) des cabinets de conseil pour assurer la promotion de leurs prestations auprès des acheteurs publics 300 ( * )
- Cabinet A
« Nous avons également construit un plan de ciblage commercial , conjuguant notre connaissance des comptes clés à adresser, des problématiques financières à traiter et des principaux décideurs à solliciter. Ce plan de conquête sera piloté, animé et mis à jour avec l'ensemble du consortium et l'UGAP tout au long du marché . »
« Des actions d'éminence visant à proposer à l'écosystème des [...] décideurs publics un espace de partage d'expériences et [à] faire la promotion du véhicule UGAP pour les accompagner dans leurs démarches . »
« Nous nous engageons à promouvoir systématiquement le marché UGAP lors de ces évènements et [à] organiser le cas échéant certaines tables rondes dédiées pour promouvoir le marché. »
- Cabinet B
« Un plan d'action marketing et commercial qui permet la promotion du marché » de l'UGAP.
« De manière concrète, nous proposons de mettre en place un site avec accès privilégié à la production intellectuelle [du cabinet] . Le réseau [de l'UGAP] pourra agir en rebond suite aux travaux partagés . »
« L'organisation d'un événement commun chaque semestre avec nos clients et prospects autour d'un sujet de contenu . »
« Un plan de RDV commercial qualifié et piloté » et des « détections d'opportunités » pour identifier les « comptes clés, les réalisations et les sujets clés à venir (ex : directions des douanes, VNF) . »
- Cabinet C
« Nous vous proposons de mettre en place, dès la notification du marché, un kit de développement du marché », comprenant : « un pitch de présentation du marché , la présentation des enjeux par grandes familles de bénéficiaires (ex : ministères, conseils départementaux, etc .) et par personae (ex : directeur d'hôpital, DSI, etc .) et une présentation agrégée de notre offre . »
Pour mieux encadrer ces pratiques commerciales, la commission d'enquête propose que les cabinets de conseil déclarent chaque année à la HATVP les actions de démarchage réalisées, à leur initiative, auprès des pouvoirs publics .
Ces déclarations seraient ensuite rendues publiques en données ouvertes sur l'exemple du répertoire des représentants d'intérêts 301 ( * ) .
Proposition n° 13 : Instituer une obligation de déclaration à la HATVP, par les cabinets de conseil, de leurs actions de démarchage auprès des pouvoirs publics.
Publier la liste de ces actions tous les ans, en données ouvertes.
2. Les dérives du pro bono : « quand c'est gratuit, c'est vous le produit »
a) La distinction entre le pro bono et le mécénat
Les cabinets de conseil interviennent parfois gratuitement pour leurs clients, soit sous forme de pro bono (du latin « pour le bien public »), soit sous forme de mécénat .
Le mécénat est cependant réservé à un nombre limité de secteurs d'intérêt général (culture, éducation, social, humanitaire, etc .).
Pro bono et mécénat
- Pro bono
Les missions pro bono sont réalisées à titre gratuit, en dehors du champ couvert par le mécénat .
Elles peuvent concerner tous les domaines de l'action publique, y compris économiques, mais ne donnent pas droit à réduction fiscale .
La signature d'un contrat n'est pas systématique .
- Mécénat
Le mécénat est davantage encadré depuis la loi « Aillagon » du 1 er août 2003 302 ( * ) . Il peut s'agir d' un mécénat financier ou, ce qui est le plus fréquent chez les cabinets de conseil, d' un mécénat de compétences (les cabinets mobilisent gratuitement des salariés pour travailler sur un projet).
Ce dispositif doit respecter les deux conditions cumulatives fixées par l'article 238 bis du code général des impôts : bénéficier à un organisme d'intérêt général (État, associations, fondations, établissements d'enseignement supérieur, etc .) et entrer dans l'un des domaines suivants : philanthropie, éducation, sciences, social, humanitaire, domaine sportif ou familial, culture ou défense de l'environnement naturel .
Le mécénat ouvre droit à une réduction d'impôts : 60 % de la valorisation du don sur les deux premiers millions d'euros et à 40 % pour la partie supérieure à deux millions d'euros. Cette réduction est plafonnée à 20 000 euros par an ou à 5/1 000 du chiffre d'affaires du mécène. Si ce plafond est dépassé, l'excédent peut donner lieu à des réductions d'impôts sur les cinq exercices suivants.
Pour le mécénat de compétences, le montant du don correspond au traitement des salariés mis à disposition (salaire et charges sociales), dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale (soit un montant maximal de 567 par jour-homme) 303 ( * ) .
Pour bénéficier de la réduction d'impôts, le mécène doit remplir un formulaire fiscal . Les entreprises qui consentent à plus de 10 000 euros de dons pendant l'année ont aussi l'obligation de les déclarer à l'administration fiscale.
Le mécénat peut donner lieu à une contrepartie du bénéficiaire en faveur du mécène comme, par exemple, l'accès gratuit à un musée. Conformément à la doctrine fiscale, cette contrepartie est limitée à 25 % de la valeur du don .
Ce dispositif diffère du parrainage (ou « sponsoring ») , dans lequel le « parrain » retire un bénéfice plus direct de l'organisme parrainé, le plus souvent grâce à des actions publicitaires. En outre, le « parrain » reçoit des avantages au moins équivalents aux sommes apportées (contre 25 % pour le mécénat).
Ces missions gratuites présentent trois intérêts pour les cabinets de conseil :
- contribuer à des problématiques sociétales , dans une logique de responsabilité sociale des entreprises (RSE).
Le cabinet Wavestone consacre ainsi 1 % du temps de travail de ses consultants au mécénat de compétences, par exemple pour la Croix rouge française 304 ( * ) ;
- impliquer les consultants dans un projet d'intérêt général , notamment lorsqu'ils sont « on the beach », c'est-à-dire entre deux missions payantes.
Pour M. Karim Tadjeddine, directeur associé de McKinsey, « il s'agit d'un facteur massif d'attraction, de rétention et de développement » des personnels des cabinets de conseil 305 ( * ) ;
- bénéficier de réductions fiscales ou de contreparties en nature, dans le seul cas du mécénat .
Un exemple concret : le mécénat de
compétences d'EY
dans le secteur culturel
306
(
*
)
EY dispose :
- d'un mécénat de compétences avec le musée du Louvre , qu'il a accompagné pour « son passage à la certification de ses comptes » ;
- d'un mécénat mixte (financier et de compétences) avec l'Opéra de Paris , notamment pour améliorer le caractère éco-responsable des décors.
« Il y a de modestes contreparties qui sont données, notamment dans le cas du mécénat du Louvre : nous avons un accès gratuit au musée pour l'ensemble de nos collaborateurs en France et donc ils sont évidemment très sensibles à ce point ».
Beaucoup de cabinets de conseil sont intervenus gratuitement pendant la crise sanitaire, soit en pro bono , soit en mécénat de compétences .
La commission d'enquête a ainsi identifié au moins une vingtaine de missions , portant sur la montée en puissance des tests (Bain & Compagnie), le pilotage des besoins en ressources humaines dans les Ehpad (Capgemini) ou encore le modèle de prévision des appels au SAMU et des admissions en réanimation de l'AP-HP (BCG).
Lors des auditions, M. Martin Hirsch, directeur de l'AP-HP, a même évoqué l'intervention du cabinet du Premier ministre pour l'encourager à faire appel à des prestations gratuites de cabinets de conseil : « le samedi 14 mars [ 2020 ], j'ai reçu un appel du cabinet du Premier ministre pour me dire que plusieurs grands cabinets de conseil s'étaient manifestés pour aider : “voilà un tel et un tel. Si tu veux, tu peux les appeler, ils sont à disposition pour faire du pro bono ”. Je suis sous serment : je vous dis donc les choses » 307 ( * ) .
b) Interdire le pro bono, tout en maintenant le mécénat
Le risque est le plus élevé lorsque la prestation intervient en dehors du mécénat : les cabinets de conseil participent alors gratuitement à une mission qui dépasse largement la responsabilité sociale des entreprises ou l'intérêt associatif.
Comme l'a souligné M. Didier Migaud, président de la HATVP, « il faut toujours être prudent à l'égard de ce type de prestations, surtout lorsqu'elles sont proposées par des sociétés dont l'objet est de dégager des marges. J'appelle à la plus grande vigilance, afin d'éviter qu'elles ne fassent l'objet de suites positives pour les sociétés en question » 308 ( * ) .
Ces interventions pro bono des cabinets de conseil concernent surtout le secteur économique, avec deux principaux bénéficiaires :
- l'Élysée , pour les sommets Tech for good (McKinsey), C hoose France (BCG) et l'initiative Scale-up Europe (Roland Berger) ;
- le ministère de l'économie et des finances , par exemple sur l'attractivité économique de la France (McKinsey) ou sur des études sectorielles portant sur la filière aéronautique (Deloitte), les véhicules électriques (Sia Partners) ou l'industrie (Roland Berger et KPMG).
Prestations pro bono identifiées par la commission d'enquête (liste non exhaustive ; hors appui sanitaire pendant la pandémie)
|
Cabinet |
Bénéficiaire |
Date |
Thème |
Prestation |
Ressources mobilisées par le cabinet |
|
Accenture |
Secrétariat d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable (ESSR) |
2021 |
Joint venture sociale |
État des lieux de ces organisations ;
|
NC |
|
Accenture |
Haut-Commissaire à l'engagement des entreprises |
2021 |
Dispositif d'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes |
Accompagnement dans la mise en oeuvre opérationnelle du projet |
NC |
|
BCG |
Halde |
2011 |
Transition avec la création du Défenseur des droits |
Appui au moment de la création du Défenseur des droits, notamment pour éviter les ruptures de charge dans le traitement des dossiers |
62 |
|
BCG |
Ministère de l'intérieur |
2016 |
Sécurisation des grandes villes |
Comparaison internationale de la gestion des sujets de sécurité par les grandes agglomérations, en lien avec les opérateurs d'importance vitale et dans le contexte des attentats du Bataclan |
118 |
|
BCG |
Présidence de la République |
2020-2022 |
Choose France 2020, 2021, 2022 |
Interviews des participants au sommet et synthèse ; Rédaction de notes de synthèse pour les participants ; Prises de notes et synthèse pendant les tables rondes |
180 |
|
BCG |
Ministère de l'économie et des finances |
2020 |
Accompagnement des PME pendant le premier confinement |
Détermination des options pour accompagner les PME
pendant la crise : accélération de la numérisation,
création de sites Internet ou affiliation à des
marketplaces
, seuil de paiement sans contact, développement de
la formation ;
|
40 |
|
Capgemini |
Institut Pasteur |
2020 |
Sécurisation des chaînes d'approvisionnement |
Appui à la direction générale pour sécuriser plusieurs chaînes d'approvisionnement |
48 |
|
Capgemini |
Ministère de l'économie et des finances |
2020 |
French transfo
|
Appui réalisé intuitu personnae par un collaborateur dans le cadre de la mission d'appui aux grands groupes mise en place par la direction générale des entreprises (DGE) |
43 |
|
Capgemini |
Secrétariat d'État au numérique |
2020 |
Programme Solidarité numérique |
Création d'un programme de déploiement |
65 |
|
Deloitte |
Ministère de l'économie et des finances |
2020 |
Filière aéronautique |
Diagnostic de la filière |
NC |
|
EY |
Ministère de l'économie et des finances |
2020 |
Secteur de la montagne |
Étude d'impact de la crise sur le tourisme de montagne et valorisation des enjeux économiques et financiers liés à la crise |
30 |
|
EY |
Ministère de l'économie et des finances |
2020 |
Plateforme d'indemnisation des PME-TPE |
Appui à la construction de la plateforme |
35 |
|
KPMG |
Ministère de l'économie et des finances |
2020 |
Résilience des territoires d'industrie |
Réalisation de tableaux de bord pour analyser les risques sur les principaux territoires industriels |
35 |
|
KPMG |
Ministère des Armées |
2020 |
Direction générale de l'armement |
Étude pour la direction |
40 |
|
McKinsey |
Commission Attali |
2008-2010 |
Appui aux travaux de la commission pour la libération de la croissance française |
NC |
|
|
McKinsey |
Ministère de l'économie et des finances |
2017 |
Restaurer l'attractivité de la France dans les classements économiques |
Analyse du positionnement de la France dans les classements économiques internationaux de référence ; Identification des leviers d'amélioration du positionnement de la France |
NC |
|
McKinsey |
Présidence de la République |
2018 et 2019 |
Sommet Tech for Good |
Réalisation des travaux de recherches préparatoires sur les thématiques du sommet ; Appui méthodologique dans la conduite des ateliers de travail ; Appui à la synthèse et à la consolidation des enseignements du sommet ; Mise en place d'outils pour suivre les engagements des participants |
NC |
|
McKinsey |
Business France |
2019 |
Diagnostic sur la compétitivité industrielle de la France |
Analyse du positionnement de la France sur les dimensions critiques pour les décisions d'investissements industriels ; Enquête auprès de 90 investisseurs et interviews auprès de 20 PDG et directeurs des opérations ; Benchmark de 100 indicateurs |
120 |
|
McKinsey |
Ministère de l'économie et des finances |
2020 |
Filière de production de masques pendant la crise sanitaire |
Analyse de la filière française de production des
masques (chirurgicaux et FFP2) ;
|
125 |
|
PwC |
Ministère de l'économie et des finances |
2020 |
Filières renouvelables et transport ferroviaire |
Analyse du potentiel de relocalisation industrielle de ces filières |
NC |
|
Roland Berger |
Ministère de l'économie et des finances |
2020 |
Vulnérabilités industrielles |
Identification des zones de vulnérabilité industrielle mises en lumière par la crise sanitaire ; Questionnaire à destination des filières industrielles |
25 |
|
Roland Berger |
Ministère de l'économie et des finances |
2020 |
Plans de relance industriels après la crise sanitaire |
Support au cadrage des plans de relance industriels ;
Diagnostic flash ;
|
25 |
|
Roland Berger |
Ministère de l'économie et des finances |
2021 |
Baromètre d'impact des entreprises de la French Tech Next40/120 |
Évaluation de l'impact des 120 start-ups concernées sur les plans économique, social, territorial et environnemental |
80 |
|
Roland Berger |
Présidence de la République |
2021 |
Scale-Up Europe |
Conduite de 30 entretiens auprès de dirigeants de start-ups et d'acteurs de l'écosystème ; Aide à la coordination de l'initiative (organisation des 15 points hebdomadaires et des 3 comités de pilotage) ; Aide à la tenue de 6 ateliers thématiques avec des acteurs de l'écosystème ; Rédaction d'un rapport d'étude avec 21 recommandations pour l'écosystème européen |
145 |
|
Roland Berger |
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
2021 |
Sommet Destination France (secteur touristique) |
Conduite de 20 entretiens avec des acteurs du secteur touristique ; Animation des tables rondes |
48 |
|
Sia partners |
Ministère de l'économie et des finances |
2021 |
Véhicules électriques |
Réflexion sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques |
NC |
Source : commission d'enquête, à partir des auditions et des réponses transmises par les cabinets de conseil
Deux exemples concrets : la participation du
cabinet McKinsey
à la commission Attali et à l'organisation
des sommets
Tech for good
- La commission Attali pour la libération de la croissance française (2007-2010)
En août 2007, M. Éric Labaye, alors directeur général associé de McKinsey, est nommé à titre individuel dans la commission Attali 309 ( * ) , chargée par le Président de la République d'élaborer des propositions pour relancer la croissance française.
Interrogé par la commission d'enquête, M. Éric Labaye a précisé que sa participation « consistait à fournir des perspectives et à participer au débat » : « j'ai suggéré certains éléments de réflexion - comparaisons de productivité entre pays, taux de croissance permettant d'alimenter la réflexion. »
Au-delà de sa participation à titre individuel, M. Éric Labaye a confirmé avoir lui-même proposé l'intervention pro bono de McKinsey : « j'ai proposé que quelques consultants rejoignent l'équipe de rapporteurs pour transmettre leur expertise et alimenter la commission afin de prendre les meilleures décisions possible, ce qui s'est fait durant les semaines de travail qui ont suivi . Je ne sais plus si nous avons passé un contrat . » 310 ( * )
Cette intervention pro bono de McKinsey s'est prolongée en 2010 , pour la rédaction du second rapport de la commission Attali 311 ( * ) , comme l'a confirmé M. Karim Tadjeddine, directeur associé de McKinsey, « au même titre que celui d'autres cabinets comme Accenture ou Capgemini, que [la commission d'enquête a] auditionné » 312 ( * ) .
Dans son CV, M. Karim Tadjeddine mentionne d'ailleurs sa fonction de « rapporteur de la commission de libération de la croissance », de même que sa qualité de membre de la commission de préfiguration de l'École des affaires publiques de Sciences Po Paris et de la commission d'évaluation de France Stratégie 313 ( * ) .
- Les sommets Tech for good (2018-2019)
Organisés par la Présidence de la République, les sommets Tech for good réunissent environ 80 dirigeants d'entreprises du numérique pour les encourager à prendre des engagements sociétaux.
McKinsey a participé pro bono à l'organisation de ces sommets en 2018 puis en en 2019 .
Le cabinet a lui-même proposé sa participation , comme l'a confirmé M. Cédric O, alors conseiller technique du Président de la République pour l'économie numérique : McKinsey « s'est proposé, parce qu'il connaît bien ces très grandes entreprises, notamment au niveau de son dirigeant américain, de travailler avec elles pour piloter les groupes de travail . C'est un travail de longue haleine, avec énormément de participants. Nous avons accepté. À aucun moment il n'a été question d'une quelconque contrepartie. D'ailleurs, si cela avait été le cas, nous n'aurions jamais accepté. » 314 ( * )
Concrètement, McKinsey a effectué des travaux de recherches préparatoires sur les thématiques du sommet (diversité, inclusion économique, etc .), a appuyé la conduite des ateliers de travail ainsi que la synthèse et la consolidation des enseignements du sommet et a mis en place des outils pour suivre dans la durée les engagements des participants 315 ( * ) .
Les prestations pro bono soulèvent trois difficultés majeures, qui pèsent à la fois sur l'administration et sur les cabinets de conseil : un régime juridique incertain, un risque de récupération commerciale et un risque de contrepartie onéreuse.
En premier lieu, le pro bono n'est encadré par aucun régime juridique, à l'inverse du mécénat . Le périmètre et le contenu de la prestation, l'organisation du travail, les principes déontologiques... dépendent du bon vouloir de l'administration et des cabinets de conseil.
La signature d'une convention n'est d'ailleurs pas systématique , comme l'atteste l'exemple du sommet Tech for Good organisé par l'Élysée : aucun contrat n'a été signé pour cadrer l'intervention de McKinsey lors de l'édition 2018.
L'absence de contrat constitue une difficulté majeure, notamment parce qu'elle ne permet pas à l'administration d'imposer des obligations déontologiques à ses prestataires .
Si la situation a évolué en 2019, des interrogations demeurent sur le contenu de la convention de McKinsey et l'identité des signataires. M. Karim Tadjeddine a ainsi déclaré, sans plus de précisions : « il y a un contrat. Je ne sais pas avec qui nous contractons , car plusieurs administrations sont engagées, mais c'est le secteur public qui nous passe commande » 316 ( * ) .
En deuxième lieu, une mission pro bono pour l'État peut être « récupérée » pour les besoins de la stratégie commerciale des cabinets de conseil .
Pour le sociologue Frédéric Pierru, le pro bono s'inscrit dans une « une volonté de préserver une image de marque [des cabinets], pour continuer ensuite les affaires . » 317 ( * )
Le pro bono peut même devenir un argument de vente, comme le montre, là encore, le sommet Tech for good .
D'après les déclarations de M. Karim Tadjeddine, McKinsey a réalisé gratuitement cette mission, car il estime que « cela fait partie de [son] engagement pour mobiliser le secteur privé sur ces thématiques d'engagement sociétal . » 318 ( * )
Un membre du Gouvernement, M. Cédric O, s'est même félicité de l'intervention de McKinsey : « que le cabinet McKinsey y trouve un intérêt, tant mieux pour lui. Mais ils ont produit un travail de qualité qui n'a rien coûté à l'État et qui a permis d'aboutir à des engagements de la part de ces très grandes entreprises. Je n'ai, honnêtement, qu'à m'en féliciter . »
Mais, dans le même temps, McKinsey inscrit le sommet Tech for good parmi ses références commerciales .
Dans son offre déposée le 3 octobre 2018 pour l'accord-cadre de l'UGAP, le cabinet mentionne ainsi la possibilité d'inviter « la direction générale de l'UGAP aux grands événements dont [il est partenaire] , notamment le dîner CEO 319 ( * ) organisé par Vivatech (plus de 200 CEOs français réunis en 2018), séminaire Tech for Good organisé avec la Présidence , ainsi que [ses] clubs CFO 320 ( * ) , Opérations et RH ».
La boucle est bouclée.
Extrait de l'offre de McKinsey
à
l'accord-cadre de l'UGAP (3 octobre 2018)
Source : commission d'enquête
En dernier lieu, le pro bono peut s'accompagner d'un risque de contrepartie onéreuse .
Comme l'a rappelé M. Marc Grévoul, directeur des achats de l'État, le cabinet de conseil qui a réalisé une prestation gratuite ne doit pas bénéficier « d'un avantage sur la ligne de départ par rapport à ses concurrents. Cette responsabilité relève de l'acheteur, dans cette capacité à faire abstraction . En théorie, une prestation pro bono doit être désintéressée » 321 ( * ) .
En pratique, la pente peut être glissante : le respect de cette ligne rouge peut soulever des interrogations , comme le montre l'intervention de Capgemini sur l'application StopCovid dans le cadre d'un mécénat de compétences (voir infra ).
Pour reprendre les mots de M. Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP, « il existe un risque qu'un engagement pro bono puisse être une manière [pour le cabinet de conseil] de se rendre indispensable » 322 ( * ) .
Dans une expression plus imagée, M. Cédric O, Secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, a rappelé que le pro bono ne doit pas constituer « en quelque sorte, une première dose d'héroïne » 323 ( * ) .
Pour l'universitaire Fabien Gélédan, ce type de risques a par exemple existé pour les transformations du ministère de l'Intérieur, au cours de la RGPP : « les premières missions sur le lean management au sein du ministère [...] ont été conduites à titre quasi-gratuit. La [direction générale de la modernisation de l'État, DGME] n'arrivait pas à imposer le lean management . C'est donc [un cabinet de conseil] qui l'a fait mais en s'assurant évidemment des marchés pour la suite... C'est une démarche classique dans le conseil : ne pas faire payer les “victoires rapides”, pour montrer que ce que l'on propose fonctionne, et obtenir ensuite le marché important . »
Ces risques déontologiques étant majeurs, la commission d'enquête recommande d'interdire les prestations pro bono , tout en maintenant la possibilité pour les cabinets de conseil de réaliser des missions de mécénat dans les secteurs « non marchands » (culture, éducation, social, humanitaire, etc .).
Cette proposition semble partagée par les professionnels du conseil, comme l'a confirmé M. Matthieu Courtecuisse, président de l'organisation professionnelle Syntec Conseil 324 ( * ) . M. Hervé de La Chapelle, associé en charge des activités pour le secteur public de EY, a également déclaré : « le pro bono n'est pas du tout dans notre modèle. Il y a eu cette parenthèse de la crise sanitaire où nous avons pu intervenir ponctuellement. Nous n'en faisions pas avant et nous n'en faisons plus depuis » 325 ( * ) .
La position de la commission d'enquête va donc plus loin que la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 , qui était restée en retrait sur la question du pro bono 326 ( * ) .
Proposition n° 14 : Interdire aux cabinets de conseil de réaliser des prestations gratuites ( pro bono ) pour l'État et ses opérateurs .
c) Rendre plus transparent le mécénat des cabinets de conseil, en particulier dans les sciences et l'enseignement supérieur
Le mécénat paraît soulever moins de difficultés que le pro bono .
Il est encadré par la loi « Aillagon » du 1 er août 2003 et est réservé à une liste limitative de domaines : philanthropie, éducation, sciences, social, humanitaire, domaine sportif ou familial, culture et défense de l'environnement naturel.
Il n'est néanmoins pas sans risques , en particulier pour deux domaines particulièrement exposés : les sciences et l'enseignement supérieur.
C'est pourquoi la commission d'enquête propose, dans un souci de transparence, que les cabinets de conseil aient l'obligation de déclarer leurs actions de mécénat auprès de la HATVP . La liste de ces actions serait ensuite rendue publique, en données ouvertes.
Proposition n° 15 : Maintenir la possibilité pour les cabinets de conseil de réaliser des missions de mécénat dans les secteurs « non marchands » couverts par la loi « Aillagon » de 2003 (culture, éducation, social, humanitaire, etc .) .
Pour plus de transparence :
- déclarer ces missions auprès de la HATVP ;
- publier la liste de ces missions tous les ans, en données ouvertes .
S'agissant des sciences, l'intervention de Capgemini sur l'application StopCovid a pu soulever des interrogations , dont certaines demeurent encore.
Les questions soulevées par l'intervention de Capgemini sur l'application StopCovid
Capgemini est intervenu sur l'application StopCovid au début de la crise sanitaire, dans le cadre d'un mécénat dans le domaine scientifique .
Sa mission consistait, selon le cabinet, à piloter le « programme auprès du président de l'INRIA, en complément [de ses] missions de maîtrise d'oeuvre ». 310 jours de consultants ont été mobilisés dans le cadre de cette prestation gratuite 327 ( * ) .
Les conditions d'intervention de Capgemini ont été détaillées par M. Cédric O, Secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, lors de son audition du 2 février 2022.
D'après le Secrétaire d'État, c'est Capgemini qui « a proposé son aide [...], de la même manière que plusieurs dizaines d'entreprises françaises . Ensuite, Inria a fait un choix en fonction des compétences des uns et des autres. Et nous sommes allés au plus rapide, avec une forme de caractère unilatéral qui correspond à l'urgence de la situation . »
Entre le 8 avril et le 2 juin 2020, un consortium d'entreprises travaille gratuitement : Orange, Dassault Systèmes, Capgemini, Lunabee Studio et Withings. Ces entreprises « ne sont pas rémunérées par l'État. Elles viennent [...] pour aider l'État ». « Si nous étions passés par appel d'offres, nous n'aurions pas pu déployer l'application aussi rapidement ».
À partir du 2 juin 2020, « cette équipe entre dans [un] cadre contractuel plus normé » : un contrat est conclu de gré à gré dans le cadre de l'urgence impérieuse, et donc sans remise en concurrence. L'intervention du consortium est désormais onéreuse, notamment pour assurer l'hébergement et la maintenance de StopCovid.
Le Secrétaire d'État a confirmé le prolongement à titre onéreux d'un travail commencé sous l'égide du mécénat : « dans un premier temps, oui. Il y a d'abord un travail en pro bono qui est [ensuite] formalisé par un marché de gré à gré, dans le cadre de l'urgence sanitaire ».
« Un peu plus tard, alors que l'épidémie semble durer - à l'époque, on ne sait pas pour combien de temps -, nous comprenons que ce cadre contractuel n'est pas acceptable sur le long terme, pour plein de raisons évidentes . Nous décidons donc de passer par un appel d'offres . D'ailleurs, à ce moment-là, l'entreprise Capgemini sort du consortium et est remplacée par Orange Business Services . »
Le Secrétaire d'État conclut : « excusez-moi, mais cela me sort par les yeux : un certain nombre d'entreprises qui sont venues aider la France dans un moment où notre pays était en difficulté se sont retrouvées traînées devant le parquet national financier. Mais ces entreprises ont perdu de l'argent : elles sont venues aider la France, et elles ont perdu de l'argent. Et la récompense qu'elles en ont, c'est de se retrouver traînées dans la boue ».
Pour sa part, Capgemini indique : « lorsque nos missions ont été pérennisées ensuite à travers un marché public (TousAntiCovid), nous avons fait le choix de ne pas concourir » 328 ( * ) .
Une enquête judiciaire étant en cours, la commission d'enquête n'a pas pu approfondir son investigation sur ce sujet , dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs rappelé par l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Second exemple, les cabinets de conseil multiplient les partenariats avec les écoles de commerce (HEC, ESSEC, ESCP, etc .) et les écoles en lien avec le service public, pour les ingénieurs (École Polytechnique, École des Mines, Ponts et Chaussées, etc .) mais également pour des établissements plus généralistes comme Sciences Po Paris .
Comme le résume le BCG, « les partenariats que nous établissons avec les établissements d'enseignement supérieur et universitaires visent un objectif de recrutement » 329 ( * ) .
Les cabinets de conseil : le « premier recruteur » des étudiants à la sortie des grandes écoles
- Vue d'ensemble
D'après M. Matthieu Courtecuisse, président de l'organisation professionnelle Syntec Conseil, les cabinets de conseil sont « le premier recruteur des étudiants qui sortent des grandes écoles ».
Ils « recrutent environ 30 % des promotions issues du top 15 des grandes écoles de commerce. Les écoles d'ingénieurs progressent dans ce classement, mais sont encore en retrait par rapport aux écoles de commerce, tournant autour de 15 à 20 % selon les établissements » 330 ( * ) .
- L'exemple de Sciences Po Paris
Comme l'a souligné M. Mathias Vicherat, directeur, « les cabinets de conseil représentent un débouché important à Sciences Po, de l'ordre de 16 % des diplômés », soit environ 385 étudiants par an. Les principaux débouchés sont chez EY, Accenture, BearingPoint, Capgemini, KPMG et McKinsey.
Ces dernières années, les opportunités ont significativement augmenté dans le conseil au secteur public : « notre école d'affaires publiques a [...] bénéficié d'une augmentation des débouchés de cinq points en trois ans dans des cabinets de conseil ».
En pratique, le cabinet de conseil « apparaît assez fréquemment comme une option de rang B pour des étudiants qui n'ont pas réussi les concours [administratifs] et qui souhaitent travailler pour le secteur public à travers des cabinets de conseil » 331 ( * ) .
Les partenariats entre les cabinets de conseil et les grandes écoles peuvent prendre plusieurs formes , de la simple participation à des événements (forums des métiers, visites sur site, diffusion des offres de stages, etc .) à un mécénat d'ampleur, de compétences ou financier (notamment pour le financement de chaires).
Le mécénat de Bain & Company
pour
la stratégie d'un doyen de HEC
Bain & Company a mobilisé 189 jours de consultants en 2021 pour « fournir un accompagnement stratégique pour le nouveau doyen de HEC ».
Cette intervention a consisté à finaliser la définition de la stratégie, à mobiliser l'équipe enseignante autour de cette dernière et à assurer son déploiement 332 ( * ) .
Sciences Po Paris dispose également de partenariats avec 8 cabinets de conseil : EY, Capgemini, Sopra Steria, Accenture, Mazars, PwC, Sia Partners et YCE Partners.
Leur montant s'élève chaque année à 342 000 euros , dont :
- 257 000 euros de mécénat, incluant une convention de 200 000 euros par an avec Sopra Steria pour la chaire digital, gouvernance et souveraineté et des actions de « marque employeur » (sessions de recrutements, diffusion d'offres de stages, etc .) ;
- 85 000 euros de parrainage, notamment pour financer des bourses étudiantes 333 ( * ) .
L'École polytechnique dispose d'un réseau de partenariats encore plus étendu : on dénombre 15 accords avec des cabinets de conseil, pour un montant annuel évalué à près de 2 millions d'euros. Ses principaux partenaires sont Accenture (1,1 million d'euros par an) et Capgemini (831 000 euros) .
Partenariats entre l'École polytechnique et les cabinets de conseil
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Cabinet de
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Début du partenariat |
Contenu du partenariat |
Montant annuel (en euros) |
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Conventions « marque employeur » |
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Accenture |
2020 |
Journées « visites de site » avec les élèves ingénieurs de 2 e année ;
Rencontres avec les recruteurs pour les élèves du
master «
Science &
Technology
» ;
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25 000 |
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Artefact |
2019 |
10 000 |
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Artelia |
2019 |
15 000 |
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Bain & Company |
2019 |
15 000 |
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Instadeep |
2020 |
10 000 |
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NEOXIA |
2020 |
10 000 |
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TWEAG |
2021 |
10 000 |
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Recherche partenariale |
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Accenture |
2019 |
Accord d'encadrement d'une thèse avec un laboratoire de l'École polytechnique |
70 000 |
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Chaires |
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Capgemini |
2018 |
Financement de la chaire sur les blockchain |
331 000 |
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Mécénat de compétences |
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EY |
2021 |
Diagnostic des enjeux financiers prévisionnels et propositions de recommandations ; assistance à l'élaboration et à la revue de documents financiers ; contribution à la formation des personnels et des élèves aux problématiques financières |
NC |
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EY |
2020 |
En lien avec la direction entrepreneuriat et innovation (DEI) de l'École polytechnique : Une première consultation gratuite aux start-ups accompagnées par la DEI, dans la limite de 3 heures cumulées par mois (les consultations suivantes à tarif préférentiel) ; Présentation aux promotions de start-ups des services et compétences d'EY ; Invitation aux événements organisés par EY sur l'écosystème des start-ups (2 par an) |
NC |
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FIDAL INNOVATION |
2021 |
En lien avec la DEI : animation d'un atelier sur la
propriété industrielle pour les
start-ups
, d'une
durée maximale de deux heures ;
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NC |
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Partenariats signés au niveau de l'Institut polytechnique de Paris, dont l'X est partie prenante |
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Accenture |
2021 |
Contrats de recherche : financement de thèses, de « post-doctorats » et de projets de recherche |
350 000 |
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Accenture |
2020 |
Chaire « technology for change » : promouvoir les enseignements et les activités pédagogiques ; créer des cours ; organiser une semaine d'événements à destination des étudiants, des stages en entreprise, des stages de recherche et des projets scientifiques ; publier des articles de recherche et des rapports de dissémination ; organiser des conférences et des colloques |
650 000 |
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Capgemini |
2020 |
Chaire pour le centre interdisciplinaire HI ! PARIS dans les domaines de l'intelligence artificielle et de la data science : aide à la création et au lancement du centre et de sa plateforme data ; accélération de projets d'innovation prioritaires du centre, définition et support au fonctionnement d'une plateforme d'innovation en lien avec l'écosystème de recherche |
500 000 euros (dont 250 000 euros de mécénat de compétences) |
Source : commission d'enquête, à partir de la contribution écrite de l'École polytechnique
* 294 Audition de M. Martin Hirsch du 26 janvier 2022.
* 295 Table ronde des dirigeants d'entreprises publiques du 16 février 2022.
* 296 Pour plus de précisions, voir l'étude de cas consacrée à cette mission de McKinsey.
* 297 Audition de M. Marc Grévoul, directeur des achats de l'État, du 8 décembre 2021.
* 298 Annexe « Qualité de Service » rédigée par l'UGAP, que les candidats étaient invités à remplir à l'appui de leur offre.
* 299 Réponse à une question d'un candidat à l'appel d'offres de l'UGAP, en date du 17 juin 2019.
* 300 Source : réponses des cabinets de conseil à l'accord-cadre de l'UGAP.
Le nom des cabinets a été anonymisé, dans la mesure où leur dispositif promotionnel répondait à une demande explicite de l'UGAP et non à une initiative de leur part.
* 301 Pour éviter toute redondance, les cabinets de conseil inscrits sur le répertoire des représentants d'intérêts de la HATVP pourraient être dispensés de cette nouvelle obligation déclarative.
Cette situation reste toutefois peu fréquente. En effet, la plupart des cabinets de conseil généralistes ne sont pas soumis au répertoire des représentants d'intérêts, comme l'a confirmé M. Didier Migaud lors de son audition du 26 janvier 2022 : « ils ne font pas de représentation d'intérêts sauf, bien entendu, s'ils possèdent un département affaires publiques ».
* 302 Loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
* 303 Le plafond de la sécurité sociale étant fixé à 189 euros par jour-homme (arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022).
* 304 Intervention de M. Pascal Imbert, président de Wavestone, lors de la table ronde des cabinets de conseil du 16 février 2022.
* 305 Audition des représentants du cabinet McKinsey du 18 janvier 2022.
* 306 Intervention de M. Éric Fourel, président d'EY, lors de la table ronde des cabinets de conseil du 16 février 2022.
* 307 Audition de M. Martin Hirsch du 24 décembre 2022.
Voir l'étude de cas sur la crise sanitaire pour plus de précisions.
* 308 Audition de M. Didier Migaud du 26 janvier 2022.
* 309 Décret n° 2007-1272 du 27 août 2007 instituant une commission pour la libération de la croissance française.
* 310 Intervention de M. Éric Labaye, président de l'École polytechnique, lors de la table ronde des écoles du service public du 9 février 2022.
* 311 Décret n° 2010-223 du 4 mars 2010 relatif à la commission pour la libération de la croissance française.
* 312 Audition des représentants du cabinet McKinsey du 18 janvier 2022.
* 313 Devis de McKinsey du 27 novembre 2020, transmis au ministère des solidarités et de la santé dans le cadre de la campagne vaccinale.
* 314 Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, du 2 février 2022.
* 315 Contribution écrite de McKinsey, transmise à la commission d'enquête.
* 316 Audition des représentants du cabinet McKinsey du 18 janvier 2022.
* 317 Audition de M. Frédéric Pierru du 2 décembre 2021.
* 318 Audition des représentants du cabinet McKinsey du 18 janvier 2022.
* 319 L'acronyme CEO signifiant « Chief executive officer » (directeur général).
* 320 L'acronyme CFO signifiant « Chief financial office » (directeur financier).
* 321 Audition de M. Marc Grévoul, directeur des achats de l'État, du 8 décembre 2021.
* 322 Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP, du 24 décembre 2022.
* 323 Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, du 2 février 2022.
* 324 « Une logique de mécénat de compétences, comme celle qui existe dans certaines institutions parapubliques, nous intéresserait beaucoup plus. “Périmètrer” ces relations serait plus simple pour nous. J'ai par exemple en tête ce que l'on peut faire pour les musées. » (audition de M. Matthieu Courtecuisse du 5 janvier 2022)
* 325 Intervention de M. Hervé de La Chapelle lors de la table ronde des cabinets de conseil du 16 février 2022.
* 326 La circulaire du 19 janvier 2022 se limite à rappeler que « les missions dites pro bono , effectuées à titre gracieux au bénéfice des administrations publiques, ne doivent donner lieu à aucune contrepartie. Toute mission pro bono ou mécénat de compétences doit être autorisée par le secrétariat général du ministère et enregistrée auprès de l'acheteur ministériel ou interministériel compétent. Il va sans dire qu'aucun droit de suite ne peut être accordé au prestataire d'une mission pro bono . »
* 327 Contribution écrite de Capgemini à la commission d'enquête.
* 328 Contribution écrite de Capgemini à la commission d'enquête.
* 329 Contribution écrite du BCG à la commission d'enquête.
* 330 Audition de M. Matthieu Courtecuisse du 5 janvier 2022.
* 331 Intervention de M. Mathias Vicherat, directeur de Sciences Po Paris, lors de la table ronde des écoles du service public du 9 février 2022.
* 332 Contribution écrite de Bain & Company à la commission d'enquête.
* 333 Contribution écrite de Sciences Po Paris à la commission d'enquête.