Cérémonie de remise du Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes

Discours de clôture par Gérard Larcher,
président du Sénat

Madame la Présidente, mes chers collègues sénatrices et sénateurs, chers collègues, Mesdames les anciennes députées, Mesdames, Messieurs, je tenais à participer, même en conclusion, à cette cérémonie.

La crise sanitaire nous appelle à redoubler d'efforts et de vigilance, car elle a exacerbé un certain nombre d'inégalités, pas uniquement entre les hommes et les femmes. Il y en a d'autres, que nous analysons actuellement.

Ce sont d'abord le Président du Sénat et toute l'institution qui souhaitent rendre hommage à ceux qui ont été salués ce soir, mais aussi aux membres de la délégation pour leur engagement au service des droits des femmes.

Je voudrais m'adresser aux lauréats que la délégation a souhaité distinguer. Je sais que vous avez été des interlocuteurs fidèles et constructifs tout au long des travaux de la délégation, et je vous en remercie.

C'est vrai, nous ne sommes pas une tour d'ivoire qui légifère et contrôle hors-sol. Dans leur travail sur le terrain, les sénateurs font remonter les préoccupations des Français, les dysfonctionnements des politiques publiques. Mais ils ont aussi un grand besoin d'éclairage de la part des experts de la société civile que vous incarnez, Madame Brié, responsable du 3919 , et Louis-Nicolas Jandeaux et Sandra Lhote-Fernandes pour Oxfam France . Je vous félicite.

Le Parlement, pour rester le coeur battant de la démocratie, a besoin du concours du plus grand nombre pour légiférer et contrôler de la manière la plus éclairée. Merci d'avoir pris le temps de venir débattre, expliquer, contredire devant la délégation.

Mes chères collègues, Mesdames Zimmermann et Olivier, vous avez apporté un éclairage tout particulier au Sénat, un éclairage rétrospectif qui me semble important : vos expériences d'auteure ou de rapporteure de deux lois fondamentales pour les femmes. Je parle ici de la loi dite « Copé-Zimmermann » du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, et de la loi du 13 avril 2016 sur la lutte contre le système prostitutionnel.

Vous avez, par vos témoignages, contribué à exaucer un de mes voeux comme président du Sénat : renforcer le suivi de l'application des lois pour s'assurer de la qualité de la loi, mais aussi du respect du travail du Parlement. L'inaction du pouvoir réglementaire de l'exécutif, parfois volontaire, revient à faire échec à la loi, expression de la volonté générale.

La loi sur la lutte contre le système prostitutionnel m'apparaît être un cas d'école. Nous nous en souvenons, elle a été brandie sur les plateaux et dans les éditos le temps de son adoption et a été quelque peu délaissée par la suite. Depuis son entrée en vigueur jusqu'en 2020, le nombre de verbalisations de clients a été stable, avec une moyenne annuelle de 1 300 individus concernés. Surtout, seules 2 % des victimes, bien qu'elles ne souhaitent pas toutes porter ce nom, ont bénéficié d'un parcours de sortie de la prostitution. Il y a là un vrai sujet, qui mérite sans doute que nous reprenions ce travail. Y a-t-il eu, malgré toute la qualité du rapporteur, des faiblesses dans le texte, ou la mise en oeuvre pose-t-elle problème ? Abordons la procédure de contrôle et d'évaluation sans a priori. En tout cas, l'objectif du rapporteur et de ceux qui ont accompagné le texte n'a pas pu être atteint.

Madame Zimmermann, vous n'avez pas seulement inspiré la grande loi de 2011, mais aussi, par votre engagement tenace, la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle , en cours d'examen au Parlement. Là, nous avons des résultats plus positifs. Nous sommes sur une pente qui m'apparaît plus « vertueuse ». C'est parce que vous vous êtes attachée à mesurer les effets concrets de votre loi de 2011 que vous avez pu aider les parlementaires à la compléter utilement. Nous devons donc réfléchir par rapport au texte de votre collègue Maud Olivier. C'est peut-être le rôle d'un président d'assemblée de dire que nous n'avons pas atteint l'objectif, dans la diversité de ce que nous sommes.

Encore bravo aux membres de la délégation.

Le choix des lauréats reflète le champ de vos réflexions : les inégalités à l'international à travers Oxfam , les violences faites aux femmes à travers Françoise Brié, l'égalité professionnelle avec Marie-Jo Zimmermann, la situation des personnes prostituées avec Maud Olivier. Ces choix me semblent vous honorer tous les cinq. Ils doivent nourrir encore des travaux. J'insiste sur l'évaluation. Il ne suffit pas de voter un texte et de penser que nous sommes en quelque sorte libérés de tous devoirs. Nous avons une exigence. Nos collègues le savent, et travaillent sur une manière de mieux contrôler. Je le dis d'autant plus que 52 % de notre législation depuis cinq ans se sont faits par ordonnance. Le rôle et la place du Parlement constituent un véritable sujet. Seuls 18 % des ordonnances ont vu leur ratification mise en oeuvre.

Pardon d'être arrivé en fin de réunion, mais j'avais envie de conclure et de vous dire tout ça. Merci beaucoup.

Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes . - Merci, Monsieur le Président, de vous être rendu disponible ce soir. Merci pour vos mots et pour l'honneur que vous nous faites d'être toujours présent aux événements de la délégation.

REMISE DU PRIX 2021 DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES

ANNICK BILLON , PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION

MARIE-JO ZIMMERMANN , ANCIENNE DÉPUTÉE	MAUD OLIVIER , ANCIENNE DÉPUTÉE
FRANÇOISE BRIÉ , DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE SOLIDARITÉ FEMMES	OXFAM FRANCE

De gauche à droite, au premier rang : Laurence Rossignol , vice-présidente du Sénat ; Laure Darcos , vice-présidente de la délégation aux droits des femmes ; Françoise Brié ; Marie-Jo Zimmermann ; Gérard Larcher , président du Sénat ; Maud Olivier ; Annick Billon , présidente de la délégation aux droits des femmes ; Jean-Michel Arnaud ; Marie-Claude Varaillas .

Au deuxième rang : Guylène Pantel , vice-présidente de la délégation aux droits des femmes ; Louis-Nicolas Jandeaux ; Sandra Lhote-Fernandes ; Laurence Cohen , vice-présidente de la délégation aux droits des femmes ; Martine Filleul , vice-présidente de la délégation aux droits des femmes ; Elsa Schalck , Dominique Vérien , vice-présidente de la délégation aux droits des femmes.

Au troisième rang : Bruno Belin ; Claudine Lepage , ancienne sénatrice des Français de l'étranger ; Marie-Pierre Monier , vice-présidente de la délégation aux droits des femmes ; Annick Jacquemet ; Marie-Pierre Richer ; Marc Laménie , vice-président de la délégation aux droits des femmes.